Professionnel désengagé, professionnel non participant et médecin en stage de formation

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  • Le médecin désengagé doit, sauf dans les cas d’urgence, aviser par écrit toute personne assurée ayant recours à ses services qu’elle devra réclamer le coût de ceux-ci directement à la RAMQ;
  • Le médecin qui exerce sa profession en dehors des cadres du régime à titre de professionnel non participant doit, sauf dans le cas d’urgence, aviser par écrit toute personne assurée que cette dernière doit assumer totalement le coût des services requis;
  • Le médecin qui est en stage de formation pour obtenir un premier certificat de spécialiste doit, sauf dans le cas où le service est fourni dans un établissement autre que celui auquel il fait son stage ou pour la Corporation d’urgences-santé, aviser par écrit tout personne assurée que les services rendus ne sont pas assurés et qu’elle doit en assumer entièrement le coût.

Références législatives, réglementaires et jurisprudentielles, liens internet :


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Dernière mise à jour : 3 mars 2015