Un médecin tient une calculatrice devant un ordinateur

Cession de dossiers

Notez bien que

  • Le terme « cessionnaire » désigne un médecin ou un groupe de médecins à qui sont cédés les effets d'un médecin lors d'une cessation définitive d'exercice.
  • Le terme « gardien provisoire » désigne un médecin, un groupe de médecins ou un ayant cause d'un médecin décédé, à qui sont confiés les effets d'un médecin avant qu'un cessionnaire soit désigné ou lors d'une cessation temporaire d'exercice.

Questions-réponses sur la cession de dossiers

Consultez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la cession de dossiers.

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Convention

Aspects réglementaires et déontologiques

Aspects psychosociaux

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