Demande de permis

Autorisations et permis les plus fréquents

Le Collège délivre différents types de permis selon votre situation professionnelle et votre parcours. Les catégories les plus courantes incluent le permis régulier (ou le permis temporaire), le permis restrictif et certaines formes d’autorisation particulières. Chaque type de permis comporte ses conditions et ses exigences propres, qui sont détaillées dans les sections associées à chacun d’eux.

Permis d’exercice régulier

Le permis d’exercice régulier est délivré à la fin de la formation d’une personne résidente ayant effectué tous les stages requis à la satisfaction de sa faculté de médecine et du Collège des médecins du Québec (CMQ). Elle doit aussi avoir réussi ses examens et rempli les autres conditions préalables. 

Consultez les étapes à suivre

Détenteur d'un permis régulier au Canada - Demande accélérée

Vous détenez un permis régulier vous permettant d’exercer la médecine ailleurs au Canada? 

Consultez les conditions à rencontrer 

Permis temporaire

Un permis temporaire est délivré par le CMQ à une ou un médecin qui n’a pas une connaissance appropriée de la langue française. Un tel permis est valable pour une période d’au plus un an et peut être renouvelé 3 fois maximum, à certaines conditions.

Autorisation spéciale

Renseignez-vous sur l'autorisation spéciale en présentiel ou en télémédecine, qui permet exceptionnellement à une personne légalement autorisée à exercer la médecine hors du Québec à le faire aussi sur le territoire québécois.

Découvrez les conditions d’admissibilité

Les autres types de permis

Certaines situations professionnelles ou personnelles peuvent nécessiter des démarches ou des autorisations particulières. Pour les personnes diplômées ou formées en médecine à l’international, 2 voies d’accès à la profession médicale sont offertes au Québec :

1. Permis d’exercice par la reconnaissance d’équivalence du M.D.;
2. Permis restrictif.

Accédez à une information claire et ciblée dans la présentation individuelle de chacune de ces voies d’accès.

Permis d'exercice par la reconnaissance d’équivalence

Découvrez le parcours en 6 étapes menant au permis d’exercice régulier, grâce à la reconnaissance d’équivalence du M.D. Cette voie implique, entre autres, d’effectuer une formation postdoctorale au Québec dans l’une des 60 spécialités reconnues par le CMQ.

Consultez la page sur ce permis d'exercice

Permis restrictifs

Apprenez-en plus sur les 3 types de permis restrictifs qui s’adressent aux médecins formées à l’international et en pratique active qui souhaitent venir exercer au Québec :

• Permis restrictif pour professeur sélectionné : permis délivré à des médecins recrutés à titre de professeur par une faculté de médecine du Québec, conformément au plan d’effectifs médicaux universitaires;
• Permis restrictif pour médecin clinicien : permis délivré à des médecins cliniciens recrutés par un établissement afin de combler des besoins précis;
• Permis selon l’ARM avec la France : permis délivré à des médecins diplômés et certifiés en France, conformément aux conditions établies par l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la France (entente Québec-France).
• Conversion du permis restrictif (ARM, clinicien et professeur sélectionné) en vue de la délivrance d’un permis d’exercice dit régulier et d’un certificat de spécialiste du CMQ (voie possible à certaines conditions).

Conditions légales pour exercer la médecine au Québec

Au Québec, la délivrance du permis d'exercice confère à la personne qui en fait la demande, en vertu de l'article 33 de la Loi médicale, le droit d'exercer la médecine dans la discipline visée.

Le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialistes du Collège des médecins du Québec, fixe les conditions de délivrance du permis ainsi que les règles d'accès à la profession médicale. Apprenez-en plus sur les conditions à rencontrer et les étapes à franchir pour obtenir un permis.

Pour une personne détentrice d’un permis régulier et d’un certificat de spécialiste du Canada sans restriction ni limitation, le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec, qui ouvre la voie au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec, fixe les conditions de délivrance du permis.

Aussi, l'article 35 de la Charte de la langue française stipule que les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession.

Autres conditions

La participation à l’activité de formation sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec (ALDO-Québec) constitue un préalable à la délivrance du permis d’exercice au Québec.

Apprenez-en plus sur ALDO-Québec

Renseignements

Pour de plus amples informations concernant :

• les permis réguliers, écrivez à demandepermis@cmq.org;
• la reconnaissance d’équivalence du titre de M.D., écrivez à equivalence@cmq.org;
• les permis restrictifs, écrivez à pfqc@cmq.org.