Autorisation spéciale
Renseignez-vous sur l'autorisation spéciale en présentiel ou en télémédecine, qui permet exceptionnellement à une personne légalement autorisée hors du Québec à exercer la profession au Québec.
Lorsqu’une ou un médecin d’une autre juridiction souhaite offrir des soins sur une base régulière à la patientèle du Québec, elle ou il doit détenir un permis d’exercice du Collège des médecins du Québec (CMQ), un certificat de spécialiste et figurer comme membre actif au tableau de l’ordre.
Toutefois, le CMQ peut délivrer une autorisation spéciale en présentiel ou en télémédecine permettant à une personne légalement autorisée à exercer la profession hors du Québec d'utiliser un titre réservé aux membres de l'ordre ou d'exercer au Québec des activités professionnelles qui sont réservées à ces membres.
L'autorisation spéciale est une disposition exceptionnelle et temporaire, notamment utilisée pour permettre à des médecins hors du Québec d’exercer en personne des activités médicales auprès de la population du Québec, dans le but d’apprendre ou d’enseigner des activités médicales, ou encore d’exercer de façon ponctuelle auprès d’une personne ou d’un groupe de personnes ciblées. L’autorisation spéciale est également octroyée pour permettre d’offrir des services en télémédecine.
Veuillez consulter la section « Demande d’autorisation spéciale – Demande régulière et demande accélérée » pour connaître les documents requis en vue de l’obtention d’une autorisation spéciale. (Note aux personnes détentrices d’un permis régulier au Canada : voir les documents requis pour une demande accélérée.)
L'autorisation spéciale ne doit pas se substituer aux permis d’exercice, aux permis restrictifs délivrés aux personnes candidates à la voie du permis restrictif ni aux cartes de stages délivrées dans le cadre de la formation postdoctorale (personnes résidentes en médecine ou personnes monitrices). La pratique sous autorisation spéciale ne peut être jugée équivalente à un stage d’évaluation/d’adaptation ou à de la formation postdoctorale encadrée qui établit des objectifs, des habiletés et des aptitudes attendues d’un médecin exerçant au Québec.
Lorsqu’une ou un médecin est invité à venir dispenser des soins ou d’autres services à la population du Québec, la voie à favoriser est celle du permis. Pour la ou le médecin qui a déjà détenu un permis d’exercice au Québec, l’inscription au tableau de l’ordre doit être privilégiée.
Conditions d’admissibilité
1. Autorisation spéciale en présentiel
- Être titulaire d'un diplôme de médecine délivré par une école de médecine inscrite au International Medical Education Directory (IMED) publié par la Foundation for Advancement of International Medical Education and Research (FAIMER) ou par le World Directory of Medical Schools;
- Être titulaire d’un certificat de spécialiste dans la spécialité concernée;
- Avoir l’autorisation légale d’exercer la profession médicale hors du Québec (titulaire d’un permis/licence) et être en règle avec l’organisme ayant délivré l’autorisation d’exercice;
- Avoir reçu une invitation d’un établissement, d’une université ou d’un autre organisme dans le but d’apprendre ou d’enseigner des activités médicales;
- Ou encore, avoir reçu l’invitation d’un établissement, d’une université ou d’un autre organisme dans le but d’exercer de façon ponctuelle auprès d’une personne ou d’un groupe de personnes ciblées;
- Détenir une assurance responsabilité professionnelle couvrant les activités médicales autorisées.
2. Autorisation spéciale en télémédecine
- Être titulaire d’un diplôme de médecine délivré par une école de médecine inscrite au International Medical Education Directory (IMED) publié par la Foundation for Advancement of International Medical Education and Research (FAIMER) ou par le World Directory of Medical Schools;
- Être titulaire d’un certificat de spécialiste dans la spécialité concernée;
- Avoir l’autorisation légale d’exercer la profession médicale hors du Québec (titulaire d’un permis/licence) et être en règle avec l’organisme ayant délivré l’autorisation d’exercice;
- L’activité médicale exercée est une téléconsultation ou de la téléassistance;
- L’activité est réalisée de manière occasionnelle ou transitoire sur une période brève et ciblée;
- Avoir un corridor de références avec un médecin, un établissement ou une autre clinique au Québec afin de pouvoir effectuer des rencontres en présentiel lorsque requis (ex.: pour un examen physique);
- Détenir une assurance responsabilité professionnelle couvrant les activités médicales de télémédecine.
Exception : Les médecins légalement autorisés à exercer dans une autre province ou un autre territoire canadien ne sont pas tenus d’obtenir une autorisation spéciale du CMQ lorsqu'ils offrent des soins ponctuels et ciblés par télémédecine à l’un de leurs patients temporairement situé au Québec ou qui est en voie de s’y installer.
Droits d’exercice
La ou le médecin détenant une autorisation spéciale peut uniquement exercer les activités médicales précisées dans l’autorisation spéciale dans le milieu ou auprès des personnes mentionnées, aux dates indiquées (maximum une année) et en conformité avec les normes applicables aux médecins membres du CMQ, plus spécifiquement celles liées à l’éthique, à la déontologie et au secret professionnel.
Aussi, l'autorisation spéciale ne donne pas le droit :
- d'exercer la médecine dans d’autres milieux ni auprès de personnes autres que celles mentionnées dans l'autorisation spéciale;
- de rédiger des ordonnances médicales devant être servies à l’extérieur de l’établissement;
- de facturer des honoraires à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ);
- de signer certains documents médicaux tels que des certificats de décès, des rapports concluant à la nécessité d'admission sous garde (cure fermée), des formulaires d'assurance, des formulaires de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), des formulaires de la RAMQ ou de toute autre agence agissant comme tiers payant;
- de faire reconnaître l’exercice en milieu hospitalier comme un stage de formation en vue d’obtenir un permis d'exercice de la médecine au Québec et un certificat de spécialiste du Québec
Pour effectuer une demande d’autorisation spéciale en présentiel ou en télémédecine
- Médecin ayant déjà un dossier au CMQ
Vous devez faire votre demande par courriel à demandepermis@cmq.org.
Si vous êtes admissible, l’accès vous sera donné au formulaire « Demande d'autorisation spéciale », que vous aurez à remplir dans la section sécurisée du site Web du CMQ. Des frais d’étude de dossier sont applicables selon la grille tarifaire en vigueur. - Médecin qui effectue une première demande au CMQ
Vous devez faire votre demande par courriel à demandepermis@cmq.org, en y incluant votre curriculum vitae et votre date de naissance (pour la création du dossier). Si vous êtes admissible, vous recevrez par courriel un code d’usager et un mot de passe qui vous permettront de remplir le formulaire de « Demande d'autorisation spéciale » dans la section sécurisée du site Web du CMQ. Des frais d’étude de dossier sont applicables selon la grille tarifaire en vigueur.
Demande de renouvellement
Une autorisation spéciale peut être renouvelée, mais pas de manière automatique. Pour ce faire, la ou le médecin doit fournir une lettre explicative des raisons nécessitant le renouvellement de celle-ci. Afin de pouvoir prendre une décision éclairée, le CMQ peut exiger tout autre document pertinent, le cas échéant.
Assurance responsabilité professionnelle
Vous devez détenir une assurance responsabilité professionnelle au Québec, couvrant les activités médicales autorisées, et ce, pour toute la durée de l’autorisation spéciale.