Cession de dossiers
Vous trouverez dans cette section les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la cession de dossiers ainsi qu’un coffre à outils incluant la documentation pertinente.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le Collège par courriel à cessiondossiers@cmq.org ou par téléphone au 514 933-4787.
Notez bien que
- Le terme « cessionnaire » désigne un médecin ou un groupe de médecins à qui sont cédés les effets d'un médecin lors d'une cessation définitive d'exercice.
- Le terme « gardien provisoire » désigne un médecin, un groupe de médecins ou un ayant cause d'un médecin décédé, à qui sont confiés les effets d'un médecin avant qu'un cessionnaire soit désigné ou lors d'une cessation temporaire d'exercice.
Questions-réponses sur la cession de dossiers
Consultez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la cession de dossiers.
Coffre à outils
Règlement :
Article :
- Responsabilités et obligations du médecin en matière de cessation d’exercice définitive ou temporaire ou de changement de lieu d’exercice
- Que doit faire le médecin radié, ou dont le permis est révoqué, avec les dossiers de ses patients lorsqu’il n’exerçait pas en établissement ?
Guide d'exercice :
- L'organisation des lieux et la gestion des dossiers médicaux en milieu extrahospitalier – Avril 2013
Convention
- Convention concernant une cession ou une garde provisoire (à imprimer - format légal)
Aspects réglementaires et déontologiques
- Choisir entre la démission ou la radiation pour non-paiement de la cotisation
- Code des professions, article 60
- Départ d’un médecin d’une clinique : Qui est responsable du suivi des patients ?
- Formulaire de la RAMQ - Admissibilité de ma clientèle aux modalités relatives à la prise en charge d'un patient sans médecin de famille (permet aux médecins qui vont prendre leur retraite que leur clientèle soit inscrite au GAMF)
- L’obligation de suivi dans un contexte de pénurie – entraidons-nous! (Le Médecin du Québec)
- L’organisation des lieux et la gestion des dossiers médicaux en milieu extrahospitalier
- Période de validité des ordonnances de médicaments - Qu'en est-il lorsqu'un médecin cesse son exercice ?
- Prévoyez-vous cesser votre pratique? - I (Le Médecin du Québec)
- Que faire afin de rencontrer les obligations du Collège après le décès d’un médecin actif en cabinet ?
- Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
- Rôle du cessionnaire ou du gardien provisoire / Rôle du secrétaire du Collège
- Quelles sont les obligations du médecin faisant l’objet au Collège d’une limitation ou d’une suspension de son exercice ?