Cession de dossiers

Vous trouverez dans cette section les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la cession de dossiers ainsi qu’un coffre à outils incluant la documentation pertinente.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le Collège par courriel à cessiondossiers@cmq.org ou par téléphone au 514 933-4787.

Notez bien que

  • Le terme « cessionnaire » désigne un médecin ou un groupe de médecins à qui sont cédés les effets d'un médecin lors d'une cessation définitive d'exercice.
  • Le terme « gardien provisoire » désigne un médecin, un groupe de médecins ou un ayant cause d'un médecin décédé, à qui sont confiés les effets d'un médecin avant qu'un cessionnaire soit désigné ou lors d'une cessation temporaire d'exercice.

Questions-réponses sur la cession de dossiers

Consultez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la cession de dossiers.

Coffre à outils

Règlement :

Article :

Guide d'exercice :

Convention

Aspects réglementaires et déontologiques

Aspects psychosociaux