Activités médico-administratives autorisées avec une carte de stages

Tel que stipulé dans le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins (4.3e et 10.2e), les personnes détentrice d’une carte de stages exercent sous la supervision des personnes compétentes et dans le respect des règles applicables aux médecins, notamment celles relatives à la déontologie, à la délivrance d’une ordonnance et à la tenue des dossiers, des cabinets ou des bureaux de médecins.

Les médecins superviseurs doivent, quant à eux, assurer en tout temps une supervision adéquate des personnes apprenantes, selon les caractéristiques de celles-ci, notamment leur niveau de formation, leurs compétences, le contexte clinique de soins et en conformité avec les obligations déontologiques qui leur incombent. Les médecins superviseurs sont également responsables de la qualité des soins dispensés par les personnes détentrices d’une carte de stages sous leur supervision.

Dans le cadre de leur formation, il est attendu que les personnes détentrices d’une carte de stages contribuent – selon leurs compétences et sous supervision – aux activités médico-administratives diverses visant à dispenser des soins de santé, en fonction des buts et objectifs de leur programme de formation. Elles peuvent contribuer à la rédaction de tout document jugé utile à leur formation.

Le nom, le numéro de carte de stages et la signature de la personne détentrice doivent accompagner toute documentation d’activités médicales dispensées par cette personne, y compris les formulaires remplis. Le nom du médecin superviseur responsable doit accompagner la signature de toute personne détentrice d’une carte de stages.

Le nom, le numéro de carte de stages et la signature de la personne détentrice doivent accompagner tout formulaire médico-administratif. Pour être considérés valides, certains documents requièrent la signature additionnelle du médecin superviseur. Ces documents incluent, mais ne se limitent pas à :

• la feuille sommaire de l’hospitalisation;
• les comptes rendus opératoires et d’anesthésie;
• les rapports d’endoscopie;
• les rapports de radiologie;
• les rapports de laboratoire;
• les rapports d’anatomopathologie;
• les formulaires de la CNESST et de la SAAQ;
• les rapports pour l’ouverture d’un régime de protection;
• les rapports d’évaluation pour la garde en établissement;
• les certificats de naissance;
• les formulaires de niveaux de soins et de réanimation cardiorespiratoire (ceux-ci doivent être signés par le médecin superviseur dans un temps opportun);
• les certificats de décès.

Sources et notes

1. Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins.
2. Code de déontologie des médecins, art. 32.

Note légale : Cette fiche présente le contexte général dans lequel les éléments de réponse fournis peuvent s’appliquer mais ne constitue pas un avis médical ou juridique. Chaque situation particulière peut présenter des aspects spécifiques pouvant influer sur la conduite du médecin. Toute personne qui se pose des questions relativement à des sujets reliés directement ou indirectement à la présente fiche devrait communiquer avec le Collège des médecins du Québec (CMQ).