Consultation sur la cotisation

Les médecins prennent alors connaissance des informations se rattachant à la consultation sur la cotisation pour en apprendre davantage sur les priorités, les prévisions budgétaires et la rémunération des membres du Conseil d’administration pour 2026-2027.

Faire bouger les choses

Dans le cadre de ce deuxième mandat à titre de président du CMQ, je ne peux être plus fier de tout le travail accompli. Nous avons redressé notre situation financière, poursuivi le dialogue avec nos membres et leur patientèle sur le terrain, réaffirmé notre leadership auprès des autorités gouvernementales et décisionnelles de tous les horizons. Nous avons agi pour soutenir les médecins dans leur pratique au quotidien. Nous avons réfléchi ensemble, adopté des politiques et énoncés de principe, déployé de nouvelles initiatives qui témoignent de notre engagement envers la population. Cette année 2023-2024 se termine sur une note positive et nous nous tournons vers 2024-2027 alors que nous élaborons Destination 2027, notre nouveau plan stratégique, qui consolidera les actions mises en place dans le cadre du Virage 2020-2023. Parmi ses objectifs, figure la volonté de mieux faire connaitre notre organisation et en faire accroitre la confiance du public. Le prochain exercice met sur notre route des enjeux majeurs, notamment la modernisation des lois professionnelles, l’élargissement des pratiques professionnelles et l’entrée en fonction de Santé-Québec.

Nous continuerons de veiller à la protection du public, mais en l’accompagnant mieux dans ses démarches et en l’informant de ses responsabilités dans son parcours de soin. Nous veillerons par ailleurs à ce que les médecins profitent des meilleurs outils et des conditions de pratique leur permettant de bien soigner la population tout en étant eux-mêmes en santé.

Mauril Gaudreault, M.D.
Président, Collège des médecins du Québec

Un bilan à l’image de nos valeurs

Dans son plan stratégique Virage 2020-2023, le CMQ s’engageait à être plus ouvert, proactif et à l’écoute du public et des médecins. En faisant de l’agilité et de l’innovation nos mots d’ordre, nous avons réussi à concrétiser nos objectifs et à s’y conformer au quotidien. Ainsi, de nombreuses initiatives ont pu être mises en place depuis 2020. En voici cinq particulièrement structurantes, qui reflètent ce renouveau du Collège des médecins.

1. L’optimisation des opérations dans tous les secteurs d’activités
   Le CMQ a poursuivi son travail de révision des processus dans l’ensemble des directions, que ce soit aux enquêtes, à l’inspection professionnelle ou à la délivrance de permis, afin d’améliorer l’expérience offerte, tant au public qu’aux médecins. Les délais ont ainsi été significativement réduits et le nombre d’interventions, accru.
2. La formation en ligne bonifiée
   Le CMQ a enrichi son offre de formation en ligne. Des modules de formation sur l’éthique et la déontologie ont été conçus pour les membres de comités et une refonte de l’activité de formation ALDO-Québec est en cours¹. Quant aux divers ateliers de notre ordre professionnel, la plupart sont dorénavant offerts tant en présentiel qu’en distanciel, ce qui les rend encore plus accessibles partout et en tout temps.
3. La responsabilité sociale et le développement durable à l’avant-plan
   En lien avec la Politique sur la responsabilité sociale et le développement durable adoptée par le Conseil d’administration en 2022, les valeurs environnementales et sociales sont désormais au cœur de toutes les actions du CMQ. En 2022, plusieurs interventions médiatiques sur des enjeux relatifs à la qualité de l’air dans certaines régions du Québec ont été remarquées et ont fait bouger les choses. Ces prises de position constituent une autre facette du rôle de protection du public qui incombe à notre ordre professionnel. Une sensibilité particulière a également été accordée aux réalités vécues par les communautés autochtones, dans une démarche de réconciliation et de sécurisation culturelle. 
4. Un leadership assumé
   Le CMQ se prononce régulièrement sur les grands dossiers qui concernent directement la profession médicale et la protection du public. L’aide médicale à mourir et l’accessibilité aux soins en font partie. Au printemps 2022, le CMQ a publié le rapport de son Chantier sur l’accès à un médecin et la cessation d’exercice, qui propose cinq grands axes de solution. Trois de ces axes relèvent du CMQ et font actuellement l’objet d’un plan opérationnel : collaboration inter et intraprofessionnelle; information et soutien au public; cessation d’exercice.  Le CMQ s’est aussi prononcé à maintes reprises dans le cadre de projets de loi ayant des impacts sur la pratique médicale, notamment ceux visant l’élargissement de l’accès à l’aide médicale à mourir.  
5. Une profession à valoriser
   Au cours de la dernière année, le CMQ a offert une visibilité accrue aux lauréates et lauréats de ses prix, désormais nommés les Distinctions du Collège. Deux Distinctions de la présidence sont maintenant remises, afin de valoriser autant la médecine de famille que la médecine spécialisée. Des finalistes ont fait l’objet d’un fort rayonnement dans les médias sociaux. De plus, l’organisation d’un événement spécial pour la remise des Distinctions a permis d’honorer comme il se doit ces médecins inspirants.

¹ Cette formation est obligatoire pour tous les futurs médecins du Québec.

La cotisation proposée

Pour 2024-2025, la cotisation annuelle proposée par le Conseil d’administration du Collège est de 1 888 $ pour les médecins actifs et de 100 $ pour les médecins inactifs.

Ce montant représente un ajustement de 3,5 %, alors que le taux anticipé d’inflation annualisée dans la région de Montréal, selon l’indice des prix à la consommation (IPC), serait plutôt de 4,8 %.

Pour une 2^e année d’affilée, l’ajustement du montant de cotisation sera inférieur au taux d’inflation. L’année dernière, il se situait à 5,2 % alors que l’IPC était à 6,6 %.

Par ailleurs, le Collège reconduit une réduction de 50 % du montant de la cotisation aux membres actifs qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité ou parental.

Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d’administration du 8 septembre 2023 (lien à venir).

Évolution de la cotisation payable à l’ordre et points de comparaison

Historique des montants de cotisation du CMQ

Tableau comparatif des cotisations des différents ordres de médecins au Canada en 2023-2024

Tableau des pourcentages de hausses de cotisation et de l'indice des prix à la consommation (IPC)

Tableau comparatif des cotisations des membres actifs des différents ordres des médecins au Canada en 2025-2026

Le portrait d’ensemble

Au cours des 2 dernières années, le Collège a entrepris un redressement financier vigoureux, marqué par l’introduction graduelle du principe de l’utilisateur-payeur, la révision de certains tarifs demeurés longtemps inchangés, ainsi que par des analyses approfondies du coût de revient des services offerts aux médecins. Cette démarche s’est accompagnée d’un moratoire sur la création de postes, d’un resserrement de la gestion des comités et d’une révision de la pertinence des dépenses.

De telles mesures administratives ont fait en sorte que les états financiers sont passés d’un déficit structurel à un retour à l’équilibre, puis à un surplus lors du dernier exercice. Ces résultats favorables reposent en partie sur des facteurs ponctuels, comme une croissance imprévue du nombre de membres, un rendement appréciable des placements et une stabilisation temporaire des charges.

La situation financière actuelle du Collège permet d’investir afin de concrétiser les priorités du plan stratégique Destination 2027. Il sera aussi possible de maintenir le fonds de réserve selon la politique du CMQ, c’est-à-dire dans une fourchette entre 8 et 25 % de l’ensemble des charges annuelles.

Les assises financières du CMQ sont désormais plus solides et permettent d’aborder avec confiance les investissements majeurs requis pour la réalisation du plan stratégique Destination 2027. Cependant, cette démarche d’optimisation n’est pas terminée et des efforts supplémentaires seront nécessaires pour diversifier les sources de revenus autres que la cotisation et renforcer l’efficience organisationnelle.

Prévisions budgétaires 2024-2025 

Conformément aux exigences du Code des professions, voici les prévisions budgétaires pour l’année financière qui s’étend du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025. À des fins de comparaison, le tableau inclut le budget prévu pour 2023-2024, de même que les montants apparaissant aux états financiers audités pour 2022-2023. Cette cible budgétaire permettra au CMQ d’assurer sa mission et de maintenir un niveau d’actifs nets adéquat, afin d’opérer une gestion responsable et optimale.

Rémunération des membres du CA et de la présidence

Conformément aux exigences du Code des professions quant à l’approbation de la rémunération des membres du Conseil d’administration, il a été adopté, lors de la séance du 16 juin 2023, une version actualisée de la Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration et de la présidence, qui est communiquée dans le cadre de l’actuelle consultation sur la cotisation.

Ainsi, le Conseil d’administration s’est entendu sur une proposition qui consiste à geler la rémunération des membres du CA – salaire de la présidence y compris – pour l’exercice financier à venir.

Vous pourrez d’ailleurs vous prononcer sur la rémunération des membres du CA et de la présidence le 3 novembre 2023, lors de l’AGA.

Votre point de vue

La cotisation des membres est la principale source actuelle de revenus du Collège. Sans les sommes d’argent générées par le membrariat, le Collège des médecins du Québec ne pourrait mener à bien sa mission de protection du public, pas plus qu’il n’arriverait à bien soutenir les médecins dans l’exercice de leur profession.

Conformément au Code des professions, le Collège a l’obligation de consulter annuellement ses membres relativement à la proposition du Conseil d’administration quant au montant de la cotisation. Toutes et tous, vous êtes donc invités à formuler à deux reprises vos commentaires sur cette proposition 2025-2026. D’abord, lors de la présente consultation qui s’échelonne cette année du 10 au 27 septembre inclusivement.

Les commentaires recueillis seront présentés lors de l’assemblée générale annuelle, qui se tiendra en mode virtuel le 1^er novembre prochain, à 12 h 15. Ensuite, lors de la tenue de l’AGA, vous aurez la possibilité de formuler d’autres commentaires sur la proposition de cotisation, avant que le Conseil d’administration n’en fixe par résolution le montant définitif.

Documents pertinents pour la consultation

• Projet de rapport annuel 2023-2024, incluant les états financiers
• Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d’administration du 6 septembre 2023 (à venir)
• Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration et de la présidence (exercice financier 2024-2025)

Nous voulons connaître votre opinion!

La date limite pour répondre au questionnaire sur le montant de cotisation envisagé est le 27 septembre 2024 à 23 h 59. C’est simple et rapide : quelques minutes seulement et le tour est joué!

Exprimez-vous!