Exercice illégal de la médecine : qu’est-ce que c’est?

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Qu’est-ce qu’un médecin?

Le médecin est un professionnel qui dispose d’un vaste bagage de compétences, lui permettant de poser un diagnostic et de prescrire un traitement lié à un problème de santé. Il peut aussi agir à titre d’enseignant, de chercheur et/ou d’administrateur en santé. Pour pratiquer la médecine et utiliser le titre de docteur au Québec, il faut être membre du Collège des médecins du Québec.

Un médecin…

Recueille et analyse les renseignements nécessaires à l’évaluation de l’état de santé d’une personne;
Effectue l’investigation du problème de santé au moyen de l’histoire clinique, de l’examen physique et, au besoin, d’examens complémentaires;
Établit un diagnostic et détermine les interventions et traitements requis;
Coordonne et assure le suivi des interventions et traitements prescrits;
Informe la patiente ou le patient, et s’il y a lieu sa famille, de son état de santé, de son évolution et des traitements proposés;
Collabore avec les autres professionnels participant à ses soins.

Qu’est-ce qui caractérise l’exercice médical?

La Loi médicale définit l’exercice de la médecine, qui « consiste à évaluer et à diagnostiquer toute déficience de la santé chez l’être humain en interaction avec son environnement, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé, de la rétablir ou d’offrir le soulagement approprié des symptômes ». L’article 31 de cette loi énumère les activités professionnelles réservées au médecin. Pour être médecin, il faut détenir des compétences acquises au terme de longues études et maintenues en continu, selon des balises de formation déterminées par le Collège des médecins.
On qualifie la médecine de profession d’exercice exclusif : cela signifie que seules les personnes qui détiennent un permis et qui sont inscrites au tableau du Collège des médecins – l’ordre professionnel qui régit la pratique médicale – peuvent l’exercer au Québec.

Le saviez-vous?

Le titre de docteur

Au Québec, les membres d’un ordre professionnel sont assujettis à certaines règles, prévues au Code des professions, quant à l’utilisation du titre de docteur et de l’abréviation « Dr » ou « Dre ».

Les personnes qui ne sont pas membres d'un ordre professionnel ne sont pas assujetties à ces règles. Le Code proscrit toutefois à toute personne l’utilisation d’un titre ou d’une abréviation pouvant laisser croire qu’elle est médecin ou membre d’un autre ordre professionnel, de même que toute conduite susceptible de laisser croire qu’une telle personne est autorisée à exercer des activités professionnelles réservées aux membres d’un ordre. Ainsi, les personnes qui utilisent illégalement le titre de docteur pour prodiguer des soins de santé peuvent se voir imposer des sanctions pénales.

À titre d’exemple, une personne titulaire d’un doctorat en philosophie qui enseigne en milieu universitaire peut utiliser le titre de docteur avant ou après son nom, puisqu’il est peu probable qu’on la confonde avec un membre d’un ordre professionnel. Toutefois, des précautions sont à prendre lorsque ce type de confusion est possible, notamment dans le cas d’une personne œuvrant dans le domaine de la santé.

Le titre de spécialiste

Pour être qualifié de spécialiste, au Québec, un médecin doit être détenteur du certificat de spécialiste approprié, comme prévu à l’article 58 du Code des professions. Le fait d’exercer à l’urgence ou d’offrir des services obstétriques à sa patientèle féminine ne transforme pas un médecin de famille en urgentologue ou en obstétricien. Précisons qu’au Québec, 60 spécialités médicales sont reconnues.

Quelles sont les activités réservées aux médecins?

Tout traitement administré ou recommandé en vue de guérir ou de soulager une personne constitue une forme d’exercice de la médecine. Bien que pouvant être exercées par d’autres professionnels de la santé, voici les activités qui sont réservées aux médecins en vertu de l’article 31 de la Loi médicale. Elles couvrent l’ensemble de la profession médicale, à travers ses volets cliniques, diagnostiques, thérapeutiques et de surveillance :

diagnostiquer les maladies;
prescrire les examens diagnostiques;
utiliser les techniques diagnostiques invasives ou présentant des risques de préjudice;
déterminer le traitement médical;
prescrire les médicaments et les autres substances;
prescrire les traitements;
utiliser les techniques ou appliquer les traitements invasifs ou présentant des risques de préjudice, incluant les interventions esthétiques;
exercer une surveillance clinique de la condition des personnes malades dont l’état de santé présente des risques;
effectuer le suivi de la grossesse et pratiquer les accouchements;
décider de l’utilisation des mesures de contention;
décider de l’utilisation des mesures d’isolement dans le cadre de l’application de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris;
administrer le médicament ou la substance permettant à une personne d’obtenir l’aide médicale à mourir dans le cadre de l’application de la Loi concernant les soins de fin de vie.

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Que fait le CMQ face à l’exercice médical illégal et à l’usurpation de titre?

L’exercice illégal de la médecine n’a rien de banal : il peut porter préjudice à la santé de la population. À titre d’ordre professionnel, dont la mission est de protéger le public en veillant à une médecine de qualité, le CMQ prend ces cas très au sérieux.

Une personne peut se retrouver en situation d’infraction pour exercice illégal de la médecine dans les circonstances suivantes :

Elle se livre à des activités médicales sans être inscrite au tableau de l’ordre;
Elle utilise le titre de médecin, qui est un titre réservé, sans être inscrite au tableau de l’ordre;
Elle prétend ou laisse croire qu’elle peut exercer la médecine, une profession d’exercice exclusif, sans être inscrite au tableau de l’ordre.

S’il est porté à notre attention qu’une personne agit à l’encontre de l’article 31 de la Loi médicale, notre ordre professionnel ouvrira une enquête à son endroit et, s’il y a lieu, intentera des poursuites. Même chose si une personne s’approprie indûment le titre de médecin ou prétend être autorisée à exercer la médecine alors que ce n’est pas le cas.

Certains préjudices subis sont très graves : des gens souffrant de cancer sont décédés en cessant leur thérapie médicale pour se tourner vers l’alternative proposée par une personne se prétendant guérisseuse. C’est pourquoi l’exercice illégal et l’usurpation du titre de médecin doivent être dénoncés. Précisons que ce sont les tribunaux qui condamnent les personnes contrevenantes et établissent leur peine, pas le CMQ.

Quelques exemples récents

Dans les derniers mois, plusieurs démarches d’enquête du CMQ ont porté leurs fruits. Divers cas d’exercice médical illégal ont été amenés devant les tribunaux :

À Sept-Îles, un homme a été mis à l’amende pour pratique illégale et condamné au versement de 9 000 $. À titre de naturopathe et de massothérapeute, il déterminait des traitements médicaux et prescrivait des médicaments aux gens qui fréquentaient son établissement;
Dans la région de Montréal, le Spa Photonique, qui prétendait « réparer l’ADN » et « recharger » les cellules cancéreuses « comme avec un téléphone », a été mis à l’amende et condamné au versement total de 14 000 $;
Une naturopathe de Bromont a été accusée d’exercer illégalement la médecine et condamnée à une amende de 7 000 $ : elle posait des diagnostics de maladies, déterminait des traitements et prescrivait des médicaments et d’autres substances à sa clientèle.

Quelques données

Preuve que l’exercice illégal de la médecine a bien cours au Québec et que le CMQ s’active pour traquer les fautifs, voici quelques chiffres :

Plus de 200 plaintes de cette nature sont déposées chaque année.
Ces plaintes proviennent du public (60 %), des médecins (10 %) et de sources diverses telles que d’autres professionnels de la santé et des médias (30 %).
Environ 10 % de celles-ci mènent à des accusations formelles : rien qu’en 2025, 22 personnes ont été reconnues coupables d’exercice illégal de la médecine devant la Cour du Québec.
Les personnes qui enfreignent la loi s’exposent à des amendes allant de 2 500 $ à 62 500 $ par chef d’accusation, comme prévu au Code des professions, et ces amendes peuvent doubler en cas de récidive;
En matière d’exercice illégal de la médecine, le Collège compile des données depuis 2005 : consultez ici la liste de toutes les personnes reconnues coupables.

Des défis complexes

Pourquoi une proportion d’environ 10 % des plaintes mène-t-elle à des accusations? Parce que la pratique illégale de la médecine, comme toute activité illicite, est souvent dissimulée et revêt mille visages, ce qui la rend complexe à enrayer. Les enquêteurs du CMQ rencontrent plusieurs défis en cours d’investigation : les personnes ont honte d’avoir eu recours à des thérapies ésotériques et ne portent donc pas plainte formellement; sans parler des personnes guérisseuses qui filtrent leur clientèle, rendant difficile la prise de rendez-vous pour rassembler la preuve nécessaire aux accusations.

Évolution de l’exercice médical illégal depuis 5 ans

Pratique illégale de la médecine au Québec
Année	Nombre de personnes reconnues coupables
2021	20 personnes physiques 3 personnes morales*
2022	23 personnes physiques 2 personnes morales
2023	14 personnes physiques 2 personnes morales
2024	9 personnes physiques 2 personnes morales
2025	22 personnes physiques 1 personne morale

*Selon l’Office québécois de la langue française (OQLF), « dans la langue juridique, personne morale est utilisé par opposition à personne physique. Une personne morale peut être constituée d'une seule personne physique ou morale ou de plusieurs. » Cette entité – entreprise, association, etc. – possède sa personnalité juridique propre : ses droits et obligations sont donc distincts des individus qui la composent.

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La prévention, le meilleur remède

Le Collège des médecins du Québec diffuse les cas d’exercice illégal de la médecine et d’usurpation du titre de médecin. En misant sur la pédagogie et la sensibilisation, l’ordre travaille à la prévention du phénomène.

« Il est important de se méfier des traitements miracles qui semblent trop beaux pour être vrais, et de développer le réflexe de se questionner sur la formation et les compétences d’un individu avant d’avoir recours aux soins qu’il offre. À titre d’ordre professionnel, le Collège a le mandat de veiller à ce que la population reçoive des soins de santé de qualité, dispensés par des médecins qui respectent le Code de déontologie. »
Dr Mauril Gaudreault, président actuel du CMQ

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Comment pouvez-vous agir?

Voici quelques questions à vous poser pour mieux traquer les personnes usurpatrices :

L’individu que vous envisagez de consulter est-il membre d’un ordre professionnel?
Le traitement qui vous est proposé a-t-il fait ses preuves?
Vous a-t-on demandé de garder vos démarches de traitement confidentielles?

Si vous avez répondu non aux 2 premières questions et oui à la dernière, vous pourriez être en présence d’une pratique médicale dite illégale. Après analyse de la situation par le CMQ, différentes démarches peuvent être entreprises selon les faits en cause. Lorsqu’un dossier est porté devant les tribunaux, ceux-ci déterminent si le fardeau de la preuve à cet effet est rencontré, et le cas échéant, imposent des sanctions.