Programme de surveillance générale

Conformément au Code des professions du Québec, tout ordre professionnel a le devoir de surveiller l’exercice de ses membres. C’est par l’entremise d’un programme de surveillance générale (PSG) que ce mandat est mené à bien. À quoi ressemble celui du CMQ? Comment se déploie-t-il et que peuvent en retirer les médecins? Faisons le tour de la question.

Pourquoi surveiller l’exercice médical?

Le PSG permet de détecter les enjeux de compétence et d’identifier les occasions d’amélioration chez les médecins inspectés, afin d’assurer à la population un exercice médical de qualité. Tous les médecins actifs peuvent voir leur pratique évaluée au cours de leur carrière. Plusieurs modalités d’évaluation sont d’ailleurs à la portée des inspectrices et inspecteurs du Collège : visites d’inspection, entrevues orales structurées (EOS), observation directe, tests psychométriques, questionnaires, etc.

Quels bienfaits les médecins peuvent-ils tirer de l’inspection professionnelle?

On ne le répétera jamais assez : l’inspection est essentiellement constructive et vise l’amélioration de la pratique pour s’assurer que les médecins exercent selon les normes reconnues et sans préjudice pour le public. En usant d’une approche préventive et éducative, le CMQ soutient ses membres dans l’amélioration continue de leur exercice médical au bénéfice de la patientèle et de leur propre pratique. Dialogue et rétroaction sont donc présents, de part et d’autre, tout au long du processus.

Qui élabore et met en œuvre le programme de surveillance générale au CMQ?

Le contenu du PSG est d’abord élaboré par le responsable de l’inspection professionnelle, avant d’être approuvé par le comité d’inspection professionnelle du CMQ, puis adopté par le Conseil d’administration. Le responsable de l’inspection professionnelle, épaulé par des inspectrices et inspecteurs dépêchés sur le terrain, voit à son déploiement.

Comment s’articule le PSG du CMQ?

Le Collège des médecins du Québec a opté pour un programme à 3 niveaux de surveillance : 

1. surveillance globale, 
2. inspection générale, 
3. inspection individuelle. 

Ainsi, les médecins ou les catégories de médecins susceptibles de tirer profit d’une amélioration de leur pratique sont identifiés, évalués et accompagnés comme il se doit.

En quoi consiste le niveau 1 (surveillance globale)?

Touchant environ 75 % des membres de l’ordre, ce niveau permet de brosser un portrait d’ensemble de la pratique de la médecine au sein des établissements de santé, de manière à dégager des tendances et cibler des milieux. Au terme de l’exercice, l’une ou l’autre de ces 3 conclusions est tirée : formulation de recommandations, demande d’évaluation approfondie d'un secteur (niveau 2 du PSG) ou transfert au niveau 3 pour l’évaluation de l’exercice d’un médecin sur le plan individuel.

En quoi consiste le niveau 2 (inspection générale)?

Au moyen de profils de pratique ou de questionnaires abrégés, la qualité de l’exercice de groupes de médecins aux caractéristiques similaires (démographie, lieu ou profil de pratique) est évaluée. Un tel examen touche environ 20 % des membres de l’ordre et permet d’évaluer le niveau de risque de la pratique médicale. Au terme de l’exercice, les médecins nécessitant une analyse plus approfondie de leur compétence individuelle sont dirigés vers le niveau 3 du PSG. Autrement, des commentaires ou demandes d’amélioration peuvent être formulés.

En quoi consiste le niveau 3 (inspection individuelle)?

Il s’agit d’une surveillance centrée sur la sécurité de la pratique et le maintien de la compétence des médecins. De telles inspections sont menées de manière individuelle et touchent un nombre restreint de praticiens (environ 5 % des membres de l’ordre).

Le niveau 3 du PSG est divisé en plusieurs sous-programmes :

• Syndic
• Signalement
• Questionnaire 70 ans
• Comité de révision
• Comité des requêtes
• Groupe témoin
• Opioïdes et benzodiazépines
• Télémédecine
• Surveillance des mesures d’encadrement

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