Décision du conseil de discipline – Dr Maan Malouf
Le 14 octobre 2026, le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (CMQ) a rendu une décision sur culpabilité et sanction concernant le Dr Maan Malouf, médecin spécialiste en obstétrique et gynécologie exerçant à Longueuil.
Manquement reproché
La plainte disciplinaire déposée contre le Dr Malouf lui reproche des infractions commises en 2024, c’est-à-dire :
- Avoir fait défaut et/ou négligé d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention et/ou de reconnaître la sévérité de la condition médicale de sa patiente, au vu de sa situation clinique, et/ou d’entreprendre sans délai les mesures qui s’imposaient afin de stopper le saignement de sa patiente.
- Avoir fait défaut et/ou négligé d’assurer le suivi médical requis par l’état de sa patiente et/ou de lui porter secours et de lui fournir les meilleurs soins possibles, alors qu’il était vraisemblable de croire que sa condition était susceptible d’entraîner des conséquences graves à moins d’attention médicale immédiate.
- Avoir fait défaut d’inscrire au dossier les notes concernant le séjour de sa patiente en salle de réveil et de dicter son compte-rendu opératoire dans un délai de 24 heures.
Plaidoyer de culpabilité
Devant le Conseil, le Dr Malouf plaide coupable aux 3 chefs d’infractions et les parties présentent une recommandation conjointe sur sanction :
- Quant aux chefs 1 et 2, lui imposer respectivement une période de radiation de 12 mois et une amende totale 15 000 $, ainsi que 2 limitations, l’une lui interdisant d’exercer en milieu hospitalier et l’autre lui interdisant de pratiquer en obstétrique.
- Quant au chef 3, lui imposer une amende de 5 000 $.
Les parties demandent que les périodes de radiation soient purgées de façon concurrente. Elles demandent aussi au Conseil de prendre acte de l’engagement souscrit par le Dr Malouf de compléter, à l’issue de la période de radiation de 12 mois, un stage de perfectionnement en gynécologie ambulatoire, convenu dans le cadre des démarches entreprises par la Direction de l’inspection professionnelle du CMQ.
Faits aggravants
Le Conseil juge qu’il existe plusieurs facteurs aggravants tels que sont l’attentisme répété du Dr Malouf, la gravité de ses omissions au regard des responsabilités fondamentales du médecin, son défaut d’assumer pleinement son rôle au sein de l’équipe de soins, sa longue expérience professionnelle et ses 2 antécédents disciplinaires.
Décision du conseil de discipline
À la lumière de ce qui précède, le Conseil est d’avis que la reconnaissance par le Dr Malouf de sa culpabilité à ce stade-ci, après des marathons d’interventions disciplinaires impliquant de nombreuses instances du CMQ, ne saurait le rassurer qu’il ne reproduise aucun manquement grave et sérieux. Le risque de récidive demeure donc élevé.
Il conclut que la recommandation conjointe des parties n’est pas susceptible de déconsidérer l’administration de la justice ni contraire à l’intérêt public, et l’entérine.
Le Dr Malouf est déclaré coupable de l’ensemble des chefs d’infraction de la plainte, contrevenant ainsi aux articles 32, 38, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins, à l’article 59.2 du Code des professions et à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin.
Il se voit imposer les sanctions recommandées par les parties, soit une radiation temporaire de 12 mois, des amendes totalisant 20 000 $ ainsi que des limitations à son exercice. Le Conseil prend également acte de son engagement à compléter un stage de perfectionnement en gynécologie ambulatoire de 20 jours à l’issue de sa période de radiation.
La radiation temporaire prendra effet le 19 novembre 2026, si aucune demande en appel n’est déposée avant le délai imparti.
Pour consulter cette décision disciplinaire dans son entier, recherchez la médecin dans le bottin au moyen de son numéro de permis (75141) ou de son nom de famille.