Déclaration annuelle et renouvellement de la cotisation

Afin de conserver votre statut, vous devez remplir la déclaration annuelle et effectuer le paiement de la cotisation au plus tard le 31 mars de chaque année.

La période de déclaration annuelle et de renouvellement de la cotisation débute le 21 février 2023.

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À quoi sert la cotisation ?

La cotisation est essentielle au financement des activités liées à la mission du CMQ : protéger le public en offrant une médecine de qualité.

Elle sert notamment à :

• Traiter les demandes d’enquête à la suite d’une plainte ou d’un signalement;
• Offrir des services-conseils aux membres;
• Effectuer des visites d’inspection;
• Élaborer des activités de formation continue;
• Délivrer les permis d’exercice aux nouveaux membres;
• Concevoir des guides d’exercice et divers outils pédagogiques;
• Communiquer de l’information utile aux membres;
• Soutenir les médecins dans leur parcours professionnel;
• Contrer l’exercice illégal de la médecine;
• Veiller à la cession et à la conservation des dossiers médicaux;
• Et bien plus encore!

Cotisation 2023-2024

La cotisation couvre la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, ce qui concorde avec l’année financière établie par le Code des professions.

• Membre actif : 1 825 $
• Membre inactif : 100 $

Dates importantes

• Mise en ligne du formulaire de déclaration annuelle et du renouvellement de la cotisation : 21 février 2023
• Date butoir pour remplir sa déclaration annuelle et payer la cotisation : 31 mars 2023
• Application de la pénalité de retard (membre actif) : 1^er avril 2023
• Date butoir pour remplir la déclaration annuelle et payer la cotisation (paiement en un versement) : 31 mars 2023
• Retrait du nom du tableau de l’ordre en cas de non-paiement de la cotisation (membre actif) : 12 avril 2023
• Démission d’office en cas de non-paiement de la cotisation (membre inactif) : 12 avril 2023
• Frais supplémentaires pour les membres actifs :
  • 1^er avril au 11 avril, 23 h 59 : 300 $ pour les frais de retard
  • À partir du 12 avril : 1 000 $ pour les frais de réinscription

Accéder à votre dossier

Réinscription au tableau de l’ordre

Les médecins qui souhaitent se réinscrire au tableau de l’ordre ou changer de statut doivent communiquer avec la Direction des finances et de l’informatique pour connaître la procédure à suivre.

Communication avec les membres

Voies électroniques priorisées

Le CMQ priorise les voies électroniques pour communiquer avec ses membres (site Web, accès sécurisé et infolettres).

Adresse courriel valide obligatoire

Les membres ont l’obligation de fournir à leur ordre professionnel une adresse courriel valide, établie à leur nom (prénom, nom de famille ou les deux). Tout changement d’adresse courriel doit être signalé à la secrétaire dans les 30 jours. Notez que cette adresse demeurera confidentielle, puisque le CMQ ne s’est pas prévalu de la possibilité d’inclure une adresse courriel professionnelle au tableau de l’ordre.

Mesures à prendre pour s’assurer de recevoir les infolettres

Les membres doivent vérifier, dans les paramètres de leur messagerie, que des adresses courriel se terminant par « cmq.org » ne se trouvent pas dans la liste des expéditeurs bloqués ou des courriels indésirables. Il faut les autoriser, le cas échéant.

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