Sectorisation en santé mentale : prudence!
À la suite d’un récent rapport du Bureau du coroner sur un décès par suicide, le Bureau du syndic du Collège des médecins du Québec (CMQ) a procédé à une enquête. Les constats qui s’en dégagent indiquent essentiellement qu’il aurait été préférable de miser sur une hospitalisation pour valider la détresse de la patiente, évaluer de manière plus approfondie son état de santé et ses besoins, stabiliser sa charge émotive et mettre en place un filet de sécurité. Cette option aurait permis de gérer la situation de façon optimale, voire de minimiser substantiellement le risque suicidaire.
Transfert et responsabilité
Il y a des enjeux et possiblement des risques associés à la qualité des soins si le congé ou le transfert d’une patiente ou d’un patient est organisé pour satisfaire d’abord des contraintes administratives visant à retourner la personne dans son secteur de résidence, au détriment de la qualité de l’épisode de soins en cours.
Plus exactement, dans son rapport, la coroner décrit la sectorisation comme un motif pour
refuser d’offrir des soins et services requis et non urgents sur la base du code postal ou de la région d’appartenance d’une personne. Ce concept vise à ce qu’une personne obtienne des soins uniquement dans l’établissement desservant son secteur de résidence. Il s’agit d’une pratique interdite.
Ainsi, les transferts systématiques interurgences des patients en crise suicidaire ou les transferts effectués strictement pour des raisons géographiques n’ont pas lieu d’être, à partir du moment où des ressources existent localement pour assurer la prise en charge de la patiente ou du patient.
Aussi, lorsqu’un médecin dirige un membre de sa patientèle vers un autre médecin, il doit en assurer la responsabilité aussi longtemps que cet autre médecin n’en a pas effectué la prise en charge, et ce, au regard de ses obligations déontologiques de prise en charge et de suivi (voir note 1).
Les médecins doivent donc s’assurer que les soins d’urgence sont d’abord donnés aux patients avant d’envisager leur transfert interétablissement ou leur congé sécuritaire. Ils doivent utiliser leur jugement clinique au cas par cas.
Règles médico-administratives des établissements et déontologie
Les médecins peuvent, dans certains cas, être placés dans une situation où les règles médico-administratives prévalant au sein de l’établissement peuvent avoir une incidence sur le respect de leurs obligations déontologiques. Il y a alors lieu de faire preuve de toute la prudence nécessaire avant de transférer rapidement une patiente ou un patient vers son milieu d’appartenance.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a d’ailleurs rappelé aux établissements, et ce, à plusieurs reprises à travers les années, que les pratiques de sectorisation sont interdites dans ce contexte. Santé Québec poursuit actuellement ses travaux en appui aux recommandations du Bureau du coroner, de manière à rappeler et à uniformiser les règles médico-administratives à ce chapitre.
Si vous ou une personne de votre entourage vivez de la détresse ou avez des pensées suicidaires, sachez que de l’aide est disponible.
Vous pouvez contacter Suicide.ca via le Web, par clavardage, par texto ou par téléphone. Vous pouvez aussi appeler la Ligne québécoise de prévention du suicide au 1 866 APPELLE (1 866 277-3553), 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Vous n’êtes pas seuls!
Publication : 12 février 2026
Note
1 Code de déontologie des médecins, art. 33.