Cession de dossiers
Responsabilités et obligations du médecin relativement aux dossiers médicaux dont il a la responsabilité lorsqu’il cesse d’exercer définitivement ou de façon temporaire ou change de lieu d’exercice
Les dossiers médicaux contiennent des renseignements personnels portant sur la santé, c’est pourquoi le Règlement concernant les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin prévoit plusieurs règles en matière de tenue et de cession de dossiers, afin d’assurer la confidentialité de ces renseignements.