Un groupe de personnes en réunion

Comités décisionnels

Apprenez-en plus sur les comités décisionnels du CMQ.

Les comités décisionnels du Collège sont les comités prévus au Code des professions pour assurer la bonne marche des activités du Collège.

Comité des requêtes

Ce comité décide des demandes affectant les droits individuels des candidats à l’exercice, des membres ou des ex-membres, en première instance ou en révision de décisions prises par d’autres comités du CMQ.

Comité de révision

Ce comité transmet un avis, relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter plainte devant le comité de discipline, à toute personne qui en fait la demande ou qui a demandé la tenue d’une enquête.

Conseil de discipline

Ce comité entend toute plainte formulée contre un médecin pour une infraction au Code des professions, à la Loi médicale ou à un règlement adopté en vertu de ces deux lois.

Comité d'inspection professionnelle

Ce comité décide des mesures de remédiation imposées à un médecin, avec ou sans limitation, à la suite d’une visite d’inspection professionnelle ou de la réception d’un rapport de stage, de cours de perfectionnement ou de tutorat, sur recommandation du responsable de l’inspection professionnelle.

Comité d'admission à l'exercice

Ce comité décide des demandes de délivrance de permis et de certificats de spécialiste, des demandes de renouvellement et de modification de permis, ainsi que des demandes d’équivalence de formation ou d’examen.

Comité d'admission à l'exercice

Ce comité décide de la délivrance, des renouvellements et des modifications des permis.

Comité de développement professionnel continu et de remédiation

Ce comité assure le suivi et l’application du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins en lien avec les activités de formation continue pouvant être imposées aux membres et juger de leur recevabilité ainsi que des activités de formation en psychothérapie aux termes du Règlement sur le permis de psychothérapeute.