Comités décisionnels

Ce comité décide des demandes affectant les droits individuels des candidats à l’exercice, des membres ou des ex-membres, en première instance ou en révision de décisions prises par d’autres comités du CMQ.

Ce comité donne à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline.

Ce comité entend toute plainte formulée contre un médecin pour une infraction au Code des professions, à la Loi médicale ou à un règlement adopté en vertu de ces deux lois.

Ce comité décide des mesures de remédiation imposées à un médecin, avec ou sans limitation, à la suite d’une visite d’inspection professionnelle ou de la réception d’un rapport de stage, de cours de perfectionnement ou de tutorat, sur recommandation du responsable de l’inspection professionnelle.

Ce comité décide des demandes de délivrance de permis et de certificats de spécialiste, des demandes de renouvellement et de modification de permis, ainsi que des demandes d’équivalence de formation ou d’examen.

Ce comité se prononce sur des sujets liés à la formation médicale de premier cycle et postdoctorale, aux politiques, procédures et normes à suivre en matière d’éducation médicale et d’agrément.

Ce comité assure le suivi et l’application du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins en lien avec les activités de formation continue pouvant être imposées aux membres et juger de leur recevabilité ainsi que des activités de formation en psychothérapie aux termes du Règlement sur le permis de psychothérapeute.

Ce comité examine et enquête sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur.

Ce comité conseille le secrétaire de l'ordre, sur demande de ce dernier, dans le cadre du processus électoral.