Comités décisionnels

Les comités décisionnels du Collège sont les comités prévus au Code des professions pour assurer la bonne marche des activités du Collège.

Ce comité décide des demandes affectant les droits individuels des candidates et candidats à l’exercice, des membres ou des ex-membres, que ce soit en première instance ou en révision de décisions prises par d’autres comités du Collège. 

Ce comité transmet un avis, relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter plainte devant le comité de discipline, à toute personne qui en fait la demande ou qui a demandé la tenue d’une enquête.

Ce comité entend toute plainte formulée contre un médecin pour une infraction au Code des professions, à la Loi médicale ou à un règlement adopté en vertu de ces deux lois.

Ce comité décide des mesures de remédiation imposées à un médecin, avec ou sans limitation, à la suite d’une visite d’inspection professionnelle ou de la réception d’un rapport de stage, de cours de perfectionnement ou de tutorat, sur recommandation du responsable de l’inspection professionnelle.

Ce comité décide de la délivrance, des renouvellements et des modifications des permis.

Ce comité se prononce sur des sujets liés à la formation médicale de premier cycle et postdoctorale, aux politiques, procédures et normes à suivre en matière d’éducation médicale et d’agrément.

Ce comité assure le suivi et l’application du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins en lien avec les activités de formation continue pouvant être imposées aux membres et juger de leur recevabilité, de même que de celle des activités de formation en psychothérapie aux termes du Règlement sur le permis de psychothérapeute.