L’utilisation d’un SIA et la tenue des dossiers
Norme d'exercice
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) en pratique clinique soulève des enjeux de traçabilité, de continuité des soins et de responsabilité professionnelle. Le présent document précise dans quelles circonstances l’utilisation d’un SIA devrait être consignée au dossier médical et quels renseignements devraient y être notés.
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Quand consigner l’utilisation d’un SIA au dossier?
À l’inverse, il n’est pas nécessaire de documenter l’utilisation d’un SIA lorsqu’il est consulté uniquement à des fins d’information générale sur une pathologie spécifique, sans y insérer des informations relatives à un patient en particulier. Ce type d’action équivaut à la consultation d’un livre ou d’un article scientifique.
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Quoi noter au dossier?
Le médecin note au dossier :
- le nom du SIA consulté (qu’il soit consulté en ligne, intégré à un dossier médical électronique ou disponible dans l’ordinateur utilisé);
- la date de son utilisation;
- les principales informations fournies par celui-ci (diagnostics différentiels possibles, recommandations d’investigation, suggestion de traitement, etc.);
- lorsque requis, le consentement des patients en lien avec l’utilisation de l’IA.
Lorsqu’un SIA formule une recommandation plausible susceptible d’avoir une incidence importante sur la prise en charge ou l’état du patient et que le médecin décide de ne pas la retenir, il lui est recommandé de consigner sa décision au dossier.
Ex. : Si un SIA indique la présence d’une fracture de l’humérus et que le médecin ne retient pas ce diagnostic, il doit l’inscrire au dossier. Idem si le SIA identifie une embolie pulmonaire comme diagnostic possible, mais que le médecin estime que cette possibilité est peu probable à la lumière de l’ensemble des données disponibles.
Selon l’impact du refus du médecin de considérer la recommandation de l’IA, il peut être pertinent de mentionner dans la note les éléments sur lesquels le médecin appuie son désaccord. Le parallèle peut être fait avec des résultats d’examens complémentaires qu’un médecin met parfois de côté après réflexion.
Ex. : Un ECG mentionne la présence d’un infarctus. Le médecin inscrit ce résultat au dossier, mais après avoir obtenu toutes les informations pertinentes, il peut conclure qu’il s’agit d’un faux positif ou d’une interprétation ne concordant pas avec la situation clinique et le mentionner au dossier. Le résultat demeure néanmoins pertinent au dossier, de même que l’analyse qui a conduit à l’écarter.
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Pourquoi le noter au dossier?
La consignation de l’utilisation d’un SIA au dossier permet notamment :
- de documenter les éléments ayant contribué au raisonnement clinique et à la prise de décision;
- d’assurer la continuité des soins et la traçabilité de l’information;
- de soutenir les décisions du médecin, par exemple en cas de litige médicolégal. Pour le moment, il n’y a pas de jurisprudence concernant la responsabilité des fournisseurs d’outils d’IA en santé, mais cela pourrait changer au cours des prochaines années;
- de faciliter l’évaluation de la qualité de l’acte, celle du médecin comme celle de l’outil (ex. : Est-ce que le choix de cet outil d’IA a été judicieux?).
Pour toute question relative à la fonction « rédaction de notes » des scribes IA, consultez Scribe et intelligence artificielle.
| Note importante |
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| Dans cette publication, le masculin est utilisé pour simplifier la lecture. |
Publication : Octobre 2026