Scribe et intelligence artificielle

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Compte tenu de leur évolution rapide, les scribes basés sur l’intelligence artificielle et utilisés par les médecins ont fait l’objet de plusieurs communications du CMQ. Pour vous permettre de rester au fait des diverses informations à ce sujet, nous avons regroupé au même endroit toutes les publications que le Collège a fait paraître en la matière (classées par date de diffusion). Consultez-les pour connaître entre autres les précautions à prendre afin de choisir et utiliser les scribes IA de manière déontologique.

Certification nécessaire et rappel quant au consentement

14 janvier 2026

Le Collège souhaite préciser aux médecins 2 points essentiels concernant l’utilisation des scribes IA : la certification et le consentement explicite.

Le respect du secret professionnel et l’obtention d’un consentement sont au cœur des obligations déontologiques des médecins. Dans ce contexte, le CMQ souhaite apporter des précisions sur 2 points essentiels liés à l’utilisation des outils de reconnaissance vocale et de transcription basés sur l’intelligence artificielle (scribe IA) : leur certification et le consentement explicite de la patientèle.

Certification par Santé Québec

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, le Collège demande que tout médecin utilisant un scribe IA opte pour un outil certifié par le Bureau de certification de Santé Québec. Cette certification inclut la réalisation de la Trousse de vérification globale (TGV) qui permet, lorsqu’elle est accompagnée d’une évaluation des facteurs de risques relatifs à la vie privée (ÉFVP)¹, de répondre aux exigences du ministère de la Cybersécurité et du Numérique en ce qui a trait aux scribes IA.

Santé Québec a déjà réalisé une ÉFVP qui est valide pour l’utilisation des scribes IA en établissement. Tout médecin qui utilise un scribe IA hors établissement – par exemple dans un GMF – doit s’assurer qu’une telle ÉFVP a été réalisée pour son milieu de travail puisque l'environnement technologique peut différer de celui des établissements.

Pour consulter la liste des scribes IA certifiés, visitez la page du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) intitulée Certification des produits et services technologiques. Si votre application n’est pas certifiée par Santé Québec, nous vous recommandons de contacter la compagnie qui la commercialise afin de vérifier si un processus de certification a été amorcé avec Santé Québec. Dans la négative, la compagnie devrait être invitée à contacter le Bureau de certification de Santé Québec pour débuter le processus. Et si une telle action n’est pas envisagée par l’entreprise, le médecin devra reconsidérer son choix et opter pour un autre scribe IA, celui-là certifié.

Consentement explicite

Le CMQ rappelle que le consentement explicite de la patiente ou du patient est obligatoire avant l’utilisation d’un scribe IA. Cette exigence découle de la nature sensible des échanges entre un médecin et ses patients, de l’enregistrement des conversations et du partage d’informations avec le fournisseur de l’outil d’intelligence artificielle.

L’obtention d’un consentement explicite comprend une discussion avec la patiente ou le patient quant aux objectifs d’utilisation d’un scribe IA, aux bénéfices, aux risques et aux limites de l’outil. Une telle transparence dans l’utilisation d’un scribe IA est essentielle au maintien de la relation de confiance entre un médecin et sa patientèle. Ainsi, l’utilisation d’un consentement implicite découlant, par exemple, d’information figurant sur une simple affiche installée dans la salle d’attente, est jugé insuffisante.

Pour connaître la fréquence à laquelle recueillir ce consentement, relisez ces informations datées du 18 juin 2025.

Le CMQ profite de la présente publication pour diffuser un document rédigé par Santé Québec intitulé : Foire aux questions Scribes IA. Vous pouvez le consulter dans la section Documentation.

¹ÉFVP : voir l’article 106 de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.

18 juin 2025

Avant d’utiliser un scribe basé sur l’intelligence artificielle (IA), tout médecin doit obtenir le consentement libre et éclairé de sa patiente ou de son patient. Quand ce consentement est-il requis et à quelle fréquence doit-il être renouvelé? Ce texte éclaire les médecins et leur patientèle à ce sujet.

Est-ce que l’obtention du consentement est requise lors de chaque utilisation d’un scribe IA par un médecin?

Consentement initial

Lors de la première utilisation, le médecin a le devoir d’obtenir un consentement libre et éclairé de la patiente ou du patient, en ce qui a trait notamment à la capture de la conversation et aux risques associés à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels. Pour ce faire, il doit fournir au patient un éclairage adéquat quant aux fins pour lesquelles ses renseignements personnels seront utilisés par la compagnie commercialisant le scribe IA (ex. : enregistrement, transmission électronique des données, entraînement du logiciel, localisation des serveurs, etc.).

Le médecin doit préciser qu’un scribe IA sera utilisé lors de cette rencontre et lors des rencontres subséquentes, sauf si la personne soignée s’y oppose.

Lors des rencontres subséquentes, le médecin pourra simplement mentionner à cette personne soignée qu’elle a déjà consenti à l’utilisation d’un scribe IA et que celui-ci est en fonction. Cette mention rappelle au patient que la rencontre est enregistrée et lui donne l’opportunité de retirer son consentement s’il le souhaite. Advenant un refus, le scribe IA ne doit pas être utilisé.

Le médecin peut faire le rappel verbalement avant de démarrer le scribe IA et l’ajouter dans sa note ou il peut le faire au tout début de l’enregistrement afin que celui-ci soit inclus dans la note rédigée par le scribe IA (ex. : Bonjour, je vous rappelle que vous avez consenti à l’utilisation d’un scribe IA…).

Situations exigeant un nouveau consentent

Il est recommandé d’obtenir un nouveau consentement libre et éclairé et d’inscrire celui-ci au dossier :

• Lorsque le médecin est informé que le sujet qui sera abordé lors de la rencontre présentera un degré de sensibilité plus élevé que celui ou ceux dont il a été question lors du consentement initial.
  • Ex. : Un médecin a obtenu un premier consentement lors d’une consultation de suivi pour le diabète et l’hypertension artérielle d’une personne. Si cette dernière prend ensuite un rendez-vous pour aborder un problème de violence conjugale, il est indiqué de renouveler son consentement à l’enregistrement en début de rencontre.
• Si le médecin est informé d’une modification technologique majeure au scribe IA, augmentant du même coup les risques inhérents à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels de la personne soignée.
  • Ex. : Si les données du patient sont désormais utilisées à l’extérieur du Canada pour l’entraînement du scribe IA, ce patient doit de nouveau consentir à l’utilisation de ce scribe en tenant compte de ce nouveau paramètre.

Certification des produits et services technologiques

2 avril 2025

Le Collège des Médecins du Québec (CMQ) a été informé que le Bureau de certification des produits et des services technologiques de Santé Québec (auparavant du MSSS) a certifié certains logiciels de scribe utilisant l’intelligence artificielle. Cette certification consiste notamment à évaluer la sécurité des données, la protection des renseignements personnels et l’interopérabilité du logiciel.

Rappelons que la qualité des notes relève toujours de la responsabilité des médecins, qui doivent s’assurer de revoir les notes produites par le scribe IA et d’y apporter les corrections nécessaires afin que celles-ci soient conformes aux normes édictées par le CMQ.

En savoir plus

Utilisation d'un scribe IA: Obligations et précautions essentielles

28 janvier 2025

En cette période de surcharge administrative, plusieurs médecins se tournent vers un scribe IA pour alléger leur fardeau quotidien. Un tel logiciel écoute (et parfois, enregistre) la conversation qu’entretient le médecin avec son patient, en transcrit le verbatim puis génère une note médicale selon les instructions reçues. Certains scribes IA vont suggérer des diagnostics et des conduites à tenir. D’autres peuvent préparer des ordonnances et des demandes de consultation, et fournir au patient un document qui résume la conversation ayant eu lieu entre lui et le médecin.

Exactitude des informations

Tel que déjà publié, tout médecin utilisant de tels logiciels doit s’assurer, avant de la signer, que le contenu de la note rédigée par un scribe IA est exact et qu’il respecte les normes en matière de tenue des dossiers. Une attention particulière doit être portée aux hallucinations, mauvaises interprétations et biais pouvant être générés par l’IA. Tant que la note médicale n’est pas signée par le médecin, elle n’est pas considérée comme officielle.

Enregistrement et transcription du verbatim : délai de conservation

Les enregistrements et la transcription du verbatim sont considérés, au même titre que les notes manuscrites de type brouillon prises par un médecin durant les rencontres avec ses patients, comme un aide-mémoire pour la rédaction de sa note officielle. Ils doivent être détruits dès que le médecin a révisé et signé la note produite par le scribe IA. Il est fortement recommandé que ces 2 actions aient lieu à la fin de la consultation ou immédiatement après celle-ci afin que :

• les échanges avec le patient soient encore frais à la mémoire du médecin, facilitant ainsi les corrections à apporter à la note, le cas échéant;
• la note soit rapidement accessible aux autres membres de l’équipe de soins.

De plus, rappelons qu’en vertu de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux¹, de tels renseignements doivent être conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

L’enregistrement de la rencontre et la transcription du verbatim peuvent faire l’objet d’une demande d’accès (demande de copie de dossier) et le médecin sera alors contraint de les transmettre s’ils n’ont pas été effacés.

Le médecin qui décide de conserver la transcription du verbatim au-delà du délai nécessaire devra alors réviser celle-ci afin de s’assurer de son exactitude, car elle sera considérée comme faisant partie du dossier patient lors d’une demande d’accès ou de partage de renseignements dans le cadre d’une plainte pour faute professionnelle.

Il est également important de vérifier auprès du fournisseur de logiciel que celui-ci ne conserve pas l’enregistrement et la transcription du verbatim pour une période indue.

Identification du logiciel

Il est recommandé de préciser, dans la note, le nom du logiciel de scribe IA qui a collaboré à la production de celle-ci.

Consentement

Comme mentionné dans nos publications antérieures sur le sujet, le patient doit donner son consentement éclairé à l’utilisation d’un scribe IA, incluant la notion de capture de la conversation et des risques en lien avec la sécurité et la confidentialité de ses renseignements personnels. Pour fournir à ce dernier un éclairage adéquat quant aux fins pour lesquelles ces renseignements seront utilisés ou communiqués, le médecin doit connaître l’utilisation qui sera faite des informations captées durant la rencontre par la compagnie de scribe IA (ex. : enregistrement, transmission électronique, entraînement du logiciel, etc.).

Le médecin doit faire preuve de prudence lorsque les renseignements recueillis lors des rencontres avec les patients sont utilisés par la compagnie qui commercialise le logiciel afin d’entraîner et d’améliorer les performances de son scribe IA. Cet entraînement du logiciel peut notamment impliquer un transfert et un stockage de données hors du pays, mettant ainsi à risque leur sécurité et entraînant du même coup la prise de mesures supplémentaires pour en assurer la protection. En cas de doute, il est préférable d’opter pour un logiciel dont l’entraînement est terminé.

En savoir sur la fréquence du consentement.

Protection des renseignements personnels et cybersécurité

Il est important de rappeler que lors d’une conversation entre un médecin et une patiente ou un patient, il y a souvent un partage d’informations personnelles qui permettent d’identifier la personne, et ce, même si son nom, son prénom et ses coordonnées ne sont pas explicitement captés par le scribe IA. Voilà pourquoi il est important de s’attarder à la protection et à la sécurité des données recueillies.

Avant d’acquérir un scribe IA, le médecin devra donc s’assurer, en conformité avec les obligations imposées par la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, que certains gestes sont posés par son organisation (établissement, GMF, etc.), dont :

• une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), en collaboration avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels².
  
  L’EFVP sera l’occasion de mettre en place des stratégies visant à respecter les obligations qui s’imposent en matière de protection de renseignements personnels et à éviter ou atténuer les conséquences d’une gestion inadéquate de ces renseignements.
  
  Pour de plus amples informations à cet effet, consultez la page Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, du Gouvernement du Québec, et le Guide d’accompagnement de la Commission d’accès à l’information.

• la signature d’un contrat dans lequel le fournisseur du scribe IA mentionne les moyens utilisés pour protéger la confidentialité des renseignements personnels, entre autres la signature d’un engagement de confidentialité à cet égard³  par les membres de son personnel.

En cas de bris de confidentialité, le médecin doit aviser la personne responsable de la protection des renseignements de sa clinique ou de son établissement, suivant le lieu où s’est produit l’incident.

Conclusion

Les scribes IA évoluent rapidement; il est important pour les médecins de s’assurer, lors de leur utilisation, que leurs obligations déontologiques sont respectées, notamment en ce qui a trait à l’obtention du consentement, au secret professionnel et à la tenue des dossiers.

¹ Voir l’article 16 de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.
² Consultez la R-22.1 – Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, notamment les articles 78 et 106.
³ Consultez l’article 77 de la R-22.1 - Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.

Documentation

• Pistes de réflexion sur l'intelligence artificielle
• Les scribes médicaux
  
• Santé Québec - Foire aux questions Scribes IA

Dans cette publication, le masculin est utilisé sans préjudice et seulement pour faciliter la lecture.