Les obligations du médecin quant au retour des appels téléphoniques aux patients et à leurs proches

Lorsqu’il définit sa politique de retour des appels des patients, un médecin (ou un groupe de médecins, un service ou un département médical) doit tenir compte de son obligation déontologique à l’égard du suivi requis par l’état du patient à la suite de son intervention (article 32 du Code de déontologie des médecins).

Les patients devraient être informés à l’avance de cette politique et des modalités alternatives de communication, le cas échéant (par exemple : envoi de courriels).

Le médecin doit prendre les mesures nécessaires afin que les personnes qui tentent de le joindre puissent avoir accès par téléphone ou par un autre moyen technologique au personnel du cabinet de consultation ou du bureau durant ses heures d’affaires.

La mise en place de mécanismes de messagerie ou de prise de rendez-vous par Internet ou par système automatisé ne relève pas le médecin de son obligation de demeurer accessible par téléphone ou par un autre moyen technologique.

Selon l’article 42 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin, le médecin qui s’absente du cabinet de consultation ou du bureau pour plus de 5 jours ouvrables consécutifs doit prendre les mesures nécessaires pour informer les personnes qui tentent de le joindre de la durée de son absence et de la procédure à suivre en cas d’urgence.

Un message sur le répondeur téléphonique et un avis sur la porte du cabinet de consultation ou du bureau, s’il est directement accessible au public, sont réputés satisfaire à l’obligation prévue au premier alinéa.

Sources

• Code de déontologie des médecins, art. 8, 9, 20, 32, 33, 53, 59 et 62.
• Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin, art. 6 et 42.
• L’organisation des lieux et la gestion des dossiers médicaux en milieu extrahospitalier, guide d’exercice, Collège des médecins du Québec, avril 2013.
• Les ordonnances individuelles faites par un médecin, guide d’exercice, Collège des médecins du Québec, octobre 2016, p. 29-30.
• Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, art. 20.

Ressource CMQ

Les médecins qui désirent discuter de leur situation particulière ou qui ont des questions à ce sujet sont invités à communiquer avec le Centre d’information de la Direction des enquêtes au 514 933-4441.

Note légale

Cette fiche présente le contexte général dans lequel les éléments de réponse fournis peuvent s’appliquer mais ne constitue pas un avis médical ou juridique. Chaque situation particulière peut présenter des aspects spécifiques pouvant influer sur la conduite du médecin. Toute personne qui se pose des questions relativement à des sujets reliés directement ou indirectement à la présente fiche devrait communiquer avec le CMQ au numéro mentionné