FCO: Un règlement modernisé au terme d'une vaste démarche de consultation
Les modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins résultent d’une démarche de réflexion et de consultation menée à la demande du Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (CMQ).
Cette démarche a mené à la création d’un groupe de travail composé de représentants des fédérations médicales (FMOQ et FMSQ), d’un membre du public et de 2 médecins actifs en pratique clinique.
Des consultations ont eu lieu avec divers partenaires dont le CMFC/CQMF, le CQDPCM et Médecins francophones du Canada, de même qu’avec des médecins gestionnaires. S’en est suivie une consultation auprès des membres de l’ordre, du 10 novembre 2025 au 4 janvier 2026. À la suite des commentaires reçus, des ajustements ont été apportés au projet de règlement, qui a ensuite été adopté par le Conseil d’administration.
Des échanges avec l’Office des professions du Québec ont permis de finaliser le projet, qui a été approuvé par cette instance le 16 juillet dernier.
Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Il vise à simplifier la gestion de la formation continue obligatoire, à offrir plus de flexibilité et à considérer la réalité de la pratique médicale.
Quels sont les principaux avantages du nouveau règlement?
Un cycle remanié
Au lieu de 2 cycles en parallèle, il y en a qu’un annuellement, ce qui simplifie le suivi.
L’exigence annuelle de 25 heures de formation de catégorie A ou B demeure, mais au moins 2 heures parmi celles-ci devront être de catégorie B.
À compter du 1er janvier 2028, une heure de formation portant sur l’éthique et la déontologie devra aussi être incluse dans ces 25 heures. Les modalités à cet effet seront précisées ultérieurement.
Une plus grande flexibilité
Les médecins pourront reporter jusqu'à 10 heures excédentaires de formation à l'année suivante, ce qui offrira davantage de souplesse dans la gestion de leur parcours de développement professionnel.
De nouveaux motifs de dispense
Le règlement prévoit aussi de nouveaux motifs de dispense, afin de tenir compte des réalités professionnelles ou personnelles pouvant limiter la participation des membres de l’ordre aux activités de formation continue.
Une reconnaissance accrue de différentes formes d'apprentissage
De nouvelles catégories d'activités permettront aussi de reconnaître un éventail plus large d'activités contribuant au développement et au maintien des compétences professionnelles des médecins.
Pourquoi ne pas avoir attendu la fin du cycle actuel?
En fonction des suggestions et des commentaires recueillis lors des différents échanges avec les instances consultées, le CMQ a rapidement apporté des améliorations au règlement afin de tenir compte des préoccupations des médecins.
De plus, les étapes inhérentes au processus réglementaire, soit l’analyse par l'Office des professions et la publication dans la Gazette officielle, ne permettaient pas de modifier plus tôt le règlement de FCO. Et attendre ensuite le début du prochain cycle, c’est-à-dire le 1er janvier 2029, pour le mettre en fonction aurait prolongé indûment un système jugé trop complexe après consultation des médecins, empêchant ces derniers de profiter rapidement des améliorations souhaitées. Comme un règlement amélioré, simplifié et issu d'une vaste concertation avec le milieu médical était prêt à être appliqué, son entrée en vigueur en 2027 allait de soi : cela permettait d’accéder sans tarder à un régime de FCO plus simple et plus flexible.
Pour de plus amples informations à ce sujet, participez à notre webinaire conjoint intitulé : Nouvelles exigences : Règlement sur la formation continue obligatoire, qui se tiendra le lundi 28 septembre 2026, à 12 h.
Des représentants du CMQ, de la FMOQ, de la FMSQ, du CRMCC et du CMFC/CQMF présenteront les nouvelles exigences et répondront aux questions. Les médecins qui y participeront auront droit à 1 heure de FCO de catégorie A.