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Lettre ouverte sur le projet de loi n° 12
Dans le cadre des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, le Collège des médecins du Québec vous transmet ses commentaires sur le projet de loi n° 12.
D'entrée de jeu, le Collège salue les avancées proposées dans le projet de loi, particulièrement la reconnaissance de la grossesse pour autrui. Toutefois, le projet de loi soulève des préoccupations quant à l’application de certaines dispositions et interpelle le Collège, plus particulièrement sur le plan de l’encadrement de la grossesse pour autrui. C’est donc dans un esprit constructif et collaboratif que nous souhaitons vous transmettre nos commentaires et préoccupations à ce sujet.