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Projet de loi 23 : la position du CMQ

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08/05/2026

Le Collège des médecins du Québec salue la volonté du législateur de moderniser le cadre juridique et de s’attaquer à un enjeu complexe par l’intermédiaire du projet de loi 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui. Mais à titre d'ordre professionnel en santé, il émet des réserves quant aux moyens employés pour mettre ces mesures en oeuvre. Dans un mémoire qu'il a déposé à l'Assemblée nationale, le CMQ formule 4 recommandations en phase avec sa mission qui consiste à protéger le public en veillant à une médecine de qualité.

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