Soins aux patients non vaccinés
Infos juridiques et déontologiques
02/09/2021
Un médecin ne peut refuser de voir un patient parce que celui-ci n’a pas reçu ses deux doses de vaccins. Le médecin doit déployer des efforts pour offrir des soins appropriés aux patients qui ne sont pas vaccinés adéquatement.
Au Québec, le Code de déontologie rappelle l’obligation de disponibilité des médecins, qui doivent favoriser l’accès aux services médicaux pour la population. Il stipule aussi qu’un médecin ne peut refuser d’examiner ou de traiter une personne pour des raisons « reliées à la nature d’une déficience ou d’une maladie ». Une vaccination non adéquate ne peut pas être considérée comme un critère valable pour refuser de fournir des soins.
Dans ce contexte-ci, ce sont les articles 3.1 et 23 du Code qui s’appliquent :
Article 3.1
3.1. Le médecin doit collaborer avec les autres médecins au maintien et à l’amélioration de la disponibilité et de la qualité des services médicaux auxquels une clientèle ou une population doit avoir accès.
Article 23
23. Le médecin ne peut refuser d'examiner ou de traiter un patient pour des raisons reliées à la nature d’une déficience ou d’une maladie ou au contexte dans lequel cette déficience ou cette maladie présentée par ce patient est apparue ou pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de grossesse, d'état civil, d'âge, de religion, d'origine ethnique ou nationale ou de condition sociale de ce patient ou pour des raisons d'orientation sexuelle, de mœurs, de convictions politiques ou de langue.
Par conséquent, le Collège rappelle que les médecins doivent déployer des moyens raisonnables pour dispenser des soins à ces personnes, comme aux autres. Par mesure de précaution, le recours aux soins virtuels, lorsque cela est possible, ou l’aménagement de plages horaires consacrées aux patients non vaccinés pourraient être envisagés.
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