Vidéo explicative – Examen d’une plainte et conclusion d’enquête : comment ça fonctionne?
Le Collège des médecins du Québec reçoit chaque année plus de 2000 plaintes, mais la moitié d’entre elles ne conduisent pas à une enquête. Voici une courte vidéo vous expliquant dans quelles circonstances le Bureau du syndic du CMQ peut ou non enquêter.
Le CMQ, dont la mission est de vous protéger en veillant à une médecine de qualité, étudie tous les dossiers de plainte qui lui sont soumis. C’est à la lumière de cette analyse que le Bureau du syndic du Collège peut déterminer si un médecin a failli à ses obligations, si des manquements aux lois et règlements encadrant la profession médicale ont été constatés et si une enquête a lieu d’être ouverte.
Afin de bien vous accompagner dans les démarches que vous entreprenez auprès de notre ordre professionnel, nous avons produit différentes vidéos explicatives. Elles mettent en lumière, de façon claire et vulgarisée, les étapes clés du processus d’enquête.
La 5e et dernière capsule vidéo de la série traite de l’examen d’une plainte et de la conclusion d’une enquête.
- Quel est l’objectif d’une enquête?
- Qu’est-ce qui constitue ou non un motif d’enquête?
- Que peut faire le Bureau du syndic quand un médecin faillit à ses obligations?
- Existe-t-il d’autres moyens que l’enquête pour régler un différend entre un patient et un médecin?
Trouvez réponse à toutes ces questions.
