Consultation sur la cotisation 2027-2028

Les médecins prennent alors connaissance des informations se rattachant à la consultation sur la cotisation pour en apprendre davantage sur les priorités de leur ordre professionnel, les prévisions budgétaires et la rémunération des membres du Conseil d’administration pour 2027-2028.

Mot du président

Évoluer en fonction des besoins et des réalités

Un bilan positif peut être dressé du dernier exercice du CMQ. Si, à l’automne 2025, le Collège a su consolider l’importance de son indépendance, il a aussi accentué l’écoute et élargit le dialogue avec son membrariat. À plus d’un titre, sa mission de protection du public a été réaffirmée.

Nos réflexions, nos actions et nos prises de position, jumelées à une vision d’avenir et à un leadership clair émanant du plan stratégique Destination 2027, ont fait de notre organisation un acteur social incontournable en santé au Québec.

Tout au long de l’année, nous avons maintenu un dialogue constructif avec les instances du milieu de la santé, tant dans les établissements et les universités qu’auprès des gouvernements, des fédérations médicales, des regroupements d’usagers et des ordres professionnels. Ensemble, nous avons réfléchi à de meilleures façons de faire, pour les patients comme pour les soignants. Nous avons aussi honoré notre mandat : accompagner les médecins dans le maintien de leurs compétences, examiner des avenues porteuses afin de les délester de charges administratives et tendre vers l’amélioration de leurs conditions d’exercice. Nous nous sommes aussi engagés à ce que, d’ici la fin de 2027, nous soyons plus près du public, de nos médecins membres, de nos partenaires en santé et de notre personnel.

La population québécoise vieillit : il faut se donner les moyens de bien répondre à ses besoins de santé et de favoriser son mieux-être. Voilà pourquoi plusieurs chantiers prennent forme au CMQ. Notre ordre est activement engagé dans l’élargissement des pratiques professionnelles, essentiel à une meilleure prise en charge de la patientèle et à une dispensation optimale des soins. Nous avons pris part aux travaux entourant l’entrée en vigueur de la toute première politique de première ligne et nous veillerons à ce que son déploiement réponde aux besoins qui en sont à l’origine. Par ailleurs, nos projets d’associés cliniques, de normes d’exercice et de refonte de l’inspection et du règlement sur la formation continue obligatoire tendent vers ces objectifs.

Mauril Gaudreault, M.D.
Président, Collège des médecins du Québec

Les faits saillants 2025-2026

Quelles ont été les principales actions du Collège des médecins du Québec en 2025-2026? Voici les faits saillants :

Plan stratégique

Le Collège poursuit son plan stratégique afin de mieux faire connaître sa mission auprès du public, se rapprocher des médecins et innover en tablant sur son rehaussement technologique. Pour ce faire, il travaille entre autres à la mise en place de navigateurs auprès des patients et à l’implantation d’un nouveau système de gestion du service à la clientèle pour optimiser les interactions du public et du membrariat avec l’ordre. Le déménagement de nos bureaux est en cours de planification et permettra des économies récurrentes de plus de 1 M$ annuellement.

Dossiers sociaux en santé

L’encadrement des balises médico-esthétiques, les risques liés à l’absorption de boissons énergisantes caféinées, les dangers pour l’environnement de certains gaz anesthésiants, le recours non nécessaire aux IRM pancorporelles : autant de sujets sur lesquels le Collège a pris position. Après un webinaire sur l’itinérance, l’ordre a réuni des intervenants impliqués dans l’écosystème de la rue afin d’amorcer une réflexion de fond sur l’accessibilité aux soins de santé des personnes en situation d’itinérance et d’identifier des pistes de solutions porteuses et pérennes.

Prises de parole

Visant à sonder et à questionner directement le public et les médecins, des espaces de discussion ont été créés dans l’Info Collège et dans l’InfoCMQ, l’infolettre grand public qui rejoint désormais plus de 10 000 abonnés. De même, sur une variété de tribunes en 2025-2026, le Collège a continué de prendre position sur l’élargissement des pratiques, la nécessaire revalorisation de la médecine de famille, la réorganisation de la première ligne du réseau de la santé et des services sociaux, la réfection des hôpitaux vétustes, l’accès aux soins et les conditions d’exercice des médecins.

Soins de fin de vie

Après avoir organisé des webinaires et publié des fiches informatives à l’intention de ses membres, en marge de l’entrée en vigueur des demandes anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM), le Collège a exhorté les politiciens, dans le cadre des consultations portant sur les modifications proposées au Code criminel, à harmoniser les législations canadienne et québécoise pour élargir l’accès à ce soin et légitimer cette pratique médicale.

La cotisation proposée

Pour mener à bien sa mission en 2027-2028, la cotisation annuelle proposée par le Conseil d’administration du Collège est de 1 969 $ pour les médecins actifs et de 115 $ pour les médecins inactifs.

Ce montant représente une hausse de 2 % pour les médecins actifs. Notons que le taux anticipé d’inflation annualisée dans la région de Montréal, selon l’indice des prix à la consommation (IPC), serait de 3 %. Pour une 5^e année consécutive, l’ajustement du montant de la cotisation est inférieur au taux d’inflation.

Par ailleurs, le Collège reconduit une réduction de 50 % de la cotisation aux membres actifs qui se prévalent d’un congé de maternité ou de paternité, ou d’un congé parental.

– Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d’administration du 11 septembre 2026.

Évolution de la cotisation comparativement à l'inflation de la région métropolitaine de Montréal

Zone ombrée = écart par rapport à une indexation selon l'IPC

Tableau comparatif des cotisations des différents ordres des médecins au Canada en 2026

Comparatif provincial de la cotisation – membres actifs
Écart (%) calculé par rapport à la cotisation du Québec (1 930 $)

Le portrait d’ensemble

Grâce à une gestion rigoureuse de ses ressources, à l'application graduelle du principe de l'utilisateur-payeur et à une révision de plusieurs de ses pratiques, l'organisation a retrouvé une assise financière solide lui permettant d'aborder l'avenir avec confiance.

Cette situation financière favorable constitue un levier permettant au Collège de remplir sa mission avec davantage d'efficacité, de se conformer à l'évolution rapide du contexte réglementaire qui est le sien et de poursuivre les orientations découlant du plan stratégique Destination 2027.

Au cours des prochaines années, le Collège réalisera plusieurs investissements structurants destinés à moderniser ses façons de faire, à améliorer les services offerts à sa clientèle et à renforcer son efficacité organisationnelle. Y figurent entre autres l’optimisation de plusieurs de ses processus, l'implantation d'un nouveau système de gestion de la relation client, l'amélioration de ses outils documentaires et la relocalisation de ses bureaux. Toutes ces initiatives permettront, à terme, de mieux répondre aux besoins de l'organisation et de générer des économies récurrentes.

Cependant, de tels projets de modernisation nécessitent des investissements importants, mais convergent tous vers un même objectif : doter le CMQ des moyens nécessaires pour remplir sa mission de protection du public de manière encore plus efficace, agile et durable. Ils permettront également d'améliorer l'expérience d’interaction des membres et du public avec l'ordre professionnel et de réduire progressivement et à long terme certains coûts opérationnels.

Le Collège entend poursuivre sur cette lancée en gérant ses ressources de manière responsable, en diversifiant ses revenus et en recherchant en continu des gains d'efficience afin de limiter l'impact financier sur son membrariat.

Des prévisions budgétaires prudentes et tournées vers l'avenir

Les prévisions budgétaires 2027-2028 ont été élaborées dans une perspective de prudence, de transparence et de responsabilité financière. Elles tiennent compte des tendances décroissantes du membrariat, de l'évolution des coûts opérationnels ainsi que des investissements nécessaires pour assurer la continuité de la mission du Collège et la réalisation de ses priorités stratégiques.

Dans un contexte où la croissance du nombre de médecins membres tend à ralentir, le Collège doit planifier de façon rigoureuse les ressources qui lui permettront de continuer à exercer les responsabilités qui lui sont confiées par le Code des professions. La cotisation demeure la principale source de financement des activités de l’ordre, parmi lesquelles se trouvent la protection du public, l'encadrement de la pratique médicale, le traitement des plaintes, le maintien des compétences professionnelles, la délivrance des permis et la surveillance de la qualité de l'exercice médical au Québec.

Les prévisions financières 2027-2028 du Collège reflètent sa volonté de modernisation. Les investissements technologiques effectués par l’organisation simplifieront plusieurs processus, amélioreront l'accès aux services ainsi que l’expérience utilisateur, renforceront la sécurité de l'information et permettront aux équipes de consacrer davantage de temps aux activités à valeur ajoutée liées à la mission de l’ordre. À terme, l'efficacité organisationnelle s’en trouvera accrue et les pressions financières, réduites.

Dans ce contexte, le Conseil d'administration propose une hausse de 2 % de la cotisation annuelle des médecins actifs, ce qui équivaut à 39 $. Pour une 5^e année consécutive, cet ajustement reste inférieur à l'inflation anticipée. Il s'inscrit dans une approche graduelle visant à préserver l'équilibre financier de l'organisation, tout en évitant des hausses futures plus marquées.

Au-delà de son aspect financier, la cotisation permet au Collège de mener à bien le mandat qui lui est confié par la société québécoise, tout en poursuivant les transformations nécessaires afin d’évoluer et de répondre aux réalités des médecins d'aujourd'hui et de demain. 

Répartition des charges par catégorie 2026-2027 et 2027-2028

Répartition des charges par activités 2027-2028

Rémunération des membres du CA et de la présidence

Conformément aux exigences du Code des professions relatives à l’approbation de la rémunération des membres du Conseil d’administration, une version actualisée de la Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration et de la présidence a été adoptée lors de la séance du 12 juin 2026. Celle-ci figure dans la documentation accompagnant la consultation sur la cotisation.

Cette politique comporte un ajout : une allocation d’hébergement. En effet, la personne occupant la présidence du CMQ aurait droit à une allocation mensuelle d’hébergement de 2 500 $ lorsque son domicile est situé à plus de 80 km du siège social du Collège. Ce montant a été établi au terme d’un exercice comparatif réalisé auprès des autres ordres professionnels, ainsi qu’en regard des coûts d’hébergement observés dans la région de Montréal. Offrant un soutien financier pour une partie des dépenses d’hébergement engagées par la présidente ou le président de l’ordre, cette allocation est imposable.

Le Conseil d’administration propose par ailleurs de majorer la valeur des jetons de participation de 2,5 %.

Les membres de l’ordre pourront se prononcer sur la politique proposée lors de l’assemblée générale annuelle (AGA).

Votre point de vue

Les commentaires recueillis dans le cadre de la présente consultation, qui s’échelonne du 13 au 30 octobre inclusivement, seront présentés lors de l’AGA, en mode virtuel, le 27 novembre prochain, à 12 h 15.

La cotisation des membres de l’ordre est actuellement la principale source de revenus du Collège. Sans les sommes d’argent générées par le membrariat, le Collège des médecins du Québec ne pourrait mener à bien sa mission de protection du public.

Des comparaisons sont fréquemment établies entre la cotisation du CMQ et celle d’autres collèges canadiens ou même de fédérations médicales. Or, le Collège est un ordre professionnel auquel incombe des obligations, en vertu du Code des professions, dont :  

• l’encadrement de la pratique des médecins et résidents exerçant au Québec; 
• la surveillance de l’exercice médical;
• le traitement des plaintes; 
• l’accompagnement des praticiens dans le maintien de leurs compétences;
• la surveillance de la qualité des programmes de formation; 
• la délivrance des permis.

Lors de la tenue de l’AGA, il sera possible de formuler d’autres commentaires sur la proposition de cotisation, avant que le Conseil d’administration n’en fixe le montant définitif. 

Documents pertinents pour la consultation

• Projet de rapport annuel 2025-2026, incluant les états financiers
• Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d’administration du 11 septembre 2026 (cotisation annuelle 2027-2028)
• Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration et de la présidence (exercice financier 2027-2028)

Nous voulons connaître votre opinion!

La date limite pour répondre au questionnaire sur le montant de la cotisation envisagé est le 30 octobre 2026.