Consultation sur la cotisation
Conformément au Code des professions, le Collège a l’obligation de consulter annuellement ses membres relativement à la proposition du Conseil d’administration quant au montant de la cotisation.
Les médecins membres du CMQ sont invités à prendre connaissance des informations de la consultation sur la cotisation pour en apprendre davantage sur les prévisions budgétaires et la rémunération des membres du Conseil d’administration 2024-2025.
Des engagements responsables dans un avenir économique incertain
À l’instar de toutes les organisations, dont les ordres professionnels, le Collège continue d’assurer ses activités dans le contexte d’une inflation persistante, de rareté de main-d’œuvre et d’un accroissement constant de ses obligations légales et réglementaires. S’ajoutent à cela les départs à la retraite de médecins qui freinent la croissance annuelle de nos cotisantes et cotisants.
Depuis la dernière assemblée générale annuelle, lors de laquelle j’ai présenté 5 actions pour améliorer la situation financière du Collège, l’équipe de la permanence a étudié de nombreuses pistes de solution. Cet exercice a été guidé par des notions de pertinence, d’efficacité et d’efficience.
Sous la loupe de ces notions de gestion, tous les postes budgétaires ont été analysés. Conséquemment, des activités ont été revues et rationalisées. Différentes opportunités d’affaires ont également été explorées afin de diversifier et d’accroître les revenus du Collège, réduisant par le fait même le coût de location de nos bureaux. L’objectif final étant de soustraire autant que possible les finances de notre ordre professionnel à certains facteurs économiques externes.
Cet exercice nous permet d’affirmer que nous continuerons de bien remplir notre mission de protection du public, tout en dispensant des services de qualité à la population et aux médecins.
Déjà, nous prévoyons que la cotisation annuelle ne dépassera pas le taux d’inflation annualisé dans la région de Montréal, selon l’indice des prix à la consommation (IPC). Cette cotisation tiendra compte de la réalité de la hausse de coûts fixes et se traduira par une analyse rigoureuse de toute activité qui n’a plus de valeur ajoutée pour notre organisation.
De son côté, depuis l’automne dernier, le Conseil d’administration n’a ménagé aucun effort afin de proposer des avenues permettant d’améliorer la situation financière du Collège et d’assurer la pérennité de sa mission et de ses activités. L’une d’entre elles est le gel de la rémunération des membres du CA et du président.
Les actions conjuguées de la permanence et du Conseil d’administration constituent un engagement concret du CMQ envers le public et ses 26 000 médecins membres.
Mauril Gaudreault, M.D.
Président, Collège des médecins du Québec
Dans cette page
Un bilan à l’image de nos valeurs
Dans son plan stratégique Virage 2020-2023, le CMQ s’engageait à être plus ouvert, proactif et à l’écoute du public et des médecins. En faisant de l’agilité et de l’innovation nos mots d’ordre, nous avons réussi à concrétiser nos objectifs et à s’y conformer au quotidien. Ainsi, de nombreuses initiatives ont pu être mises en place depuis 2020. En voici cinq particulièrement structurantes, qui reflètent ce renouveau du Collège des médecins.
1- L’optimisation des opérations dans tous les secteurs d’activités
Le CMQ a poursuivi son travail de révision des processus dans l’ensemble des directions, que ce soit aux enquêtes, à l’inspection professionnelle ou à la délivrance de permis, afin d’améliorer l’expérience offerte, tant au public qu’aux médecins. Les délais ont ainsi été significativement réduits et le nombre d’interventions, accru.
2- La formation en ligne bonifiée
Le CMQ a enrichi son offre de formation en ligne. Des modules de formation sur l’éthique et la déontologie ont été conçus pour les membres de comités et une refonte de l’activité de formation ALDO-Québec est en cours1. Quant aux divers ateliers de notre ordre professionnel, la plupart sont dorénavant offerts tant en présentiel qu’en distanciel, ce qui les rend encore plus accessibles partout et en tout temps.
3- La responsabilité sociale et le développement durable à l’avant-plan
En lien avec la Politique sur la responsabilité sociale et le développement durable adoptée par le Conseil d’administration en 2022, les valeurs environnementales et sociales sont désormais au cœur de toutes les actions du CMQ. En 2022, plusieurs interventions médiatiques sur des enjeux relatifs à la qualité de l’air dans certaines régions du Québec ont été remarquées et ont fait bouger les choses. Ces prises de position constituent une autre facette du rôle de protection du public qui incombe à notre ordre professionnel. Une sensibilité particulière a également été accordée aux réalités vécues par les communautés autochtones, dans une démarche de réconciliation et de sécurisation culturelle.
4- Un leadership assumé
Le CMQ se prononce régulièrement sur les grands dossiers qui concernent directement la profession médicale et la protection du public. L’aide médicale à mourir et l’accessibilité aux soins en font partie. Au printemps 2022, le CMQ a publié le rapport de son Chantier sur l’accès à un médecin et la cessation d’exercice, qui propose cinq grands axes de solution. Trois de ces axes relèvent du CMQ et font actuellement l’objet d’un plan opérationnel : collaboration inter et intraprofessionnelle; information et soutien au public; cessation d’exercice. Le CMQ s’est aussi prononcé à maintes reprises dans le cadre de projets de loi ayant des impacts sur la pratique médicale, notamment ceux visant l’élargissement de l’accès à l’aide médicale à mourir.
5- Une profession à valoriser
Au cours de la dernière année, le CMQ a offert une visibilité accrue aux lauréates et lauréats de ses prix, désormais nommés les Distinctions du Collège. Deux Distinctions de la présidence sont maintenant remises, afin de valoriser autant la médecine de famille que la médecine spécialisée. Des finalistes ont fait l’objet d’un fort rayonnement dans les médias sociaux. De plus, l’organisation d’un événement spécial pour la remise des Distinctions a permis d’honorer comme il se doit ces médecins inspirants.
1 Cette formation est obligatoire pour tous les futurs médecins du Québec.
Dans cette page
La cotisation proposée
Pour 2024-2025, la cotisation annuelle proposée par le Conseil d’administration du Collège est de 1 888 $ pour les médecins actifs et de 100 $ pour les médecins inactifs.
Ce montant représente un ajustement de 3,5 %, alors que le taux anticipé d’inflation annualisée dans la région de Montréal, selon l’indice des prix à la consommation (IPC), serait plutôt de 4,8 %.
Pour une 2e année d’affilée, l’ajustement du montant de cotisation sera inférieur au taux d’inflation. L’année dernière, il se situait à 5,2 % alors que l’IPC était à 6,6 %.
Par ailleurs, le Collège reconduit une réduction de 50 % du montant de la cotisation aux membres actifs qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité ou parental.
Dans cette page
Évolution de la cotisation payable à l’ordre et points de comparaison
Historique des montants de cotisation du CMQ
Tableau comparatif des cotisations des différents ordres de médecins au Canada en 2023-2024
Tableau des pourcentages de hausses de cotisation et de l'indice des prix à la consommation (IPC)
Dans cette page
Prévisions budgétaires 2024-2025
Conformément aux exigences du Code des professions, voici les prévisions budgétaires pour l’année financière qui s’étend du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. À des fins de comparaison, le tableau inclut le budget prévu pour 2023-2024, de même que les montants apparaissant aux états financiers audités pour 2022-2023. Cette cible budgétaire permettra au CMQ d’assurer sa mission et de maintenir un niveau d’actifs nets adéquat, afin d’opérer une gestion responsable et optimale.
Les revenus
Les revenus totaux estimés à 54,3 M$ représentent une hausse de 2,6 % par rapport au budget actuel. Ces prévisions reflètent la stabilisation de notre membrariat et le bon rendement obtenu sur nos placements d’opérations en raison de la hausse des taux d’intérêt au cours de la dernière année.
Les travaux en cours pour diversifier et bonifier nos sources de revenus devraient permettre de diminuer notre dépendance à la cotisation annuelle d’au moins 1 %. Et cet exercice d’optimisation s’échelonnera encore sur plusieurs exercices financiers.
Chaque année, le CMQ place sur les marchés le total des cotisations qui lui sont versées afin d’assumer ses frais de fonctionnement (54,3 M$ pour 2024-2025). Nous voyons à faire fructifier ces sommes par le biais d’une stratégie de rendement prudente. L’ensemble de ces placements permet également au CMQ de respecter, à titre d’employeur, ses obligations futures liées au régime de retraite du personnel de notre organisation (22 M$ en date de 2023). Comme en fait foi notre bilan d’exercice clos le 31 mars 2023, le total des sommes du CMQ sur les marchés s’élève à environ 77 M$.
Les dépenses
Les charges totales estimées à 54,2 M$ sont le reflet d’une stabilisation et d'une consolidation de plusieurs de nos coûts d’opération. Par exemple, à la suite de l’ajout de personnel pour répondre à de nouvelles obligations et accélérer la prestation de certaines de nos activités, un moratoire sur l’embauche a été instauré en février 2023.
Aussi, certaines catégories de frais projetés ont connu une diminution, tandis que la plus grande partie des frais reliés à nos activités affichent une hausse très raisonnable, de l’ordre de 2 % à 4 %. Des hausses, pour l’essentiel, se situant sous la barre de l’inflation.
Dans cette page
Rémunération des membres du CA et de la présidence
Conformément aux exigences du Code des professions quant à l’approbation de la rémunération des membres du Conseil d’administration, il a été adopté, lors de la séance du 16 juin 2023, une version actualisée de la Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration et de la présidence, qui est communiquée dans le cadre de l’actuelle consultation sur la cotisation.
Ainsi, le Conseil d’administration s’est entendu sur une proposition qui consiste à geler la rémunération des membres du CA – salaire de la présidence y compris – pour l’exercice financier à venir.
Vous pourrez d’ailleurs vous prononcer sur la rémunération des membres du CA et de la présidence le 3 novembre 2023, lors de l’AGA.
Votre point de vue
La cotisation des membres est la principale source actuelle de revenus du Collège. Sans les sommes d’argent générées par le membrariat, le Collège des médecins du Québec ne pourrait mener à bien sa mission de protection du public, pas plus qu’il n’arriverait à bien soutenir les médecins dans l’exercice de leur profession.
Conformément au Code des professions, le Collège a l’obligation de consulter annuellement ses membres relativement à la proposition du Conseil d’administration quant au montant de la cotisation. Toutes et tous, vous êtes donc invités à formuler à deux reprises vos commentaires sur cette proposition 2024-2025. D’abord, lors de la présente consultation qui s’échelonne cette année du 11 au 29 septembre inclusivement. Les commentaires recueillis seront présentés lors de l’assemblée générale annuelle (AGA), qui se tiendra en mode hybride le 3 novembre prochain, à 12 h 15. Ensuite, lors de la tenue de l’AGA, vous aurez la possibilité de formuler d’autres commentaires sur la proposition de cotisation, avant que le Conseil d’administration n’en fixe par résolution le montant définitif.
Documents pertinents pour la consultation
- Projet de rapport annuel 2022-2023, incluant les états financiers
- Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d’administration du 8 septembre 2023
- Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration et de la présidence (exercice financier 2024-2025)