Consultation sur la cotisation 2026-2027

Conformément au Code des professions, le Collège consulte annuellement les membres de l’ordre relativement au montant de la cotisation proposé par le Conseil d’administration.

Les médecins prennent alors connaissance des informations se rattachant à la consultation sur la cotisation pour en apprendre davantage sur les priorités, les prévisions budgétaires et la rémunération des membres du Conseil d’administration pour 2026-2027.

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Mot du président

Aller de l’avant, au bénéfice du public et des médecins

Le bilan de la dernière année, au CMQ, est très positif. Nos réflexions, actions et prises de position ont contribué à la mission de notre ordre professionnel. Doté d’une vision et d’un leadership forts, le Collège veille à la protection du public et à une médecine de qualité. Acteur social en santé, il est vigilant et engagé afin que l’accessibilité, la qualité et l’efficacité des soins soient optimisées.

Ensemble, nous avons réfléchi et nous nous sommes exprimés sur les grands enjeux auxquels est confronté le milieu de la santé, en plus d’accompagner les médecins dans le maintien de leurs compétences, l’allègement de leurs obligations administratives et l’amélioration de leurs conditions d’exercice.

Après avoir réalisé notre Virage 2023, nous amorçons un nouveau plan stratégique : Destination 2027

Alors que l’élargissement des pratiques professionnelles nous apparaît plus qu’essentiel pour une meilleure prise en charge de la patientèle et une dispensation optimale des soins partout au Québec, il faudra que des gestes concrets soient posés dans le réseau de la santé pour bien accompagner la population québécoise vieillissante. De fait, une revalorisation de la médecine de famille, une collaboration interprofessionnelle rehaussée, une redéfinition des priorités de notre système public de santé et le projet d’associés cliniques dans le réseau sont autant de dossiers importants qui nous mobiliseront au cours des prochains mois.

Mauril Gaudreault, M.D.
Président, Collège des médecins du Québec

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Les faits saillants 2024-2025

Quelles ont été les principales actions du Collège des médecins du Québec en 2024-2025? Sur quels éléments l’ordre professionnel a-t-il surtout porté son attention? Quelles en ont été les retombées concrètes? Voici 5 faits saillants.

Planification stratégique

Le Collège a élaboré une nouvelle planification de ses activités, dans la foulée de son Virage 2023. La vision élaborée dans Destination 2027 prévoit un chantier portant notamment sur le rehaussement technologique du Collège, ainsi que 2 axes principaux destinés à mieux faire connaître sa mission auprès du public et à se rapprocher des médecins.

Des interventions et des nouveautés

Des dossiers d’intérêt pour l’ensemble de la population québécoise ont trouvé écho dans l’espace public, comme ceux sur la maladie de Lyme, les soins transaffirmatifs ou la COVID longue, et des avis ont été émis en collaboration avec d’autres ordres professionnels, notamment sur la vitaminothérapie et les soins esthétiques. Par ailleurs, de nouveaux outils et services ont été lancés au CMQ, dont la formation de base en sécurisation culturelle des soins de santé et la médiation. De plus, des liens se sont tissés avec les cohortes universitaires lors des assermentations, des cérémonies des sarraus et d’autres événements porteurs (colloques, salons, etc.).

Prendre la parole

Des espaces de discussion ont été créés dans l’Info Collège et une première infolettre destinée au public a vu le jour. Sur une variété de tribunes, le Collège a pris position par rapport à l’élargissement des pratiques, au poids de la bureaucratie sur les médecins, à la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux, à l’accès aux soins et aux conditions d’exercice des médecins au quotidien. Le CMQ a aussi formulé des recommandations en regard de 3 projets de loi importants : 67, 83 et 106.

Tournée des pôles en santé

En 2024, le CMQ a pu clore sa vaste tournée des principaux établissements de santé et des facultés de médecine. Des Îles-de-la-Madeleine jusqu’au Grand Nord, puis de la région de Montréal à celle de la Capitale-Nationale, le Collège est allé à la rencontre des usagers, des soignants, des étudiants et des gestionnaires. Vétusté des infrastructures et des équipements, détresse psychologique, iniquités d’accès, pénurie de personnel et quotas administratifs ont été mis en lumière dans le second rapport de cette tournée.

Soins de fin de vie

De nouvelles dispositions législatives, dont les demandes anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM), sont entrées en vigueur au cours de la dernière année. Pour guider les médecins appelés à offrir des soins de fin de vie, le CMQ a orchestré des webinaires et publié diverses fiches informatives. Lors de la dernière campagne électorale fédérale, le Collège a aussi plaidé en faveur de l’harmonisation des législations canadienne et québécoise, pour élargir l’accès à ce soin.

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La cotisation proposée

Pour mener à bien sa mission en 2026-2027, la cotisation annuelle proposée par le Conseil d’administration du Collège est de 1 950 $ pour les médecins actifs et de 115 $ pour les médecins inactifs.

Ce montant représente un ajustement de 1 % pour les médecins actifs. Notons que le taux anticipé d’inflation annualisée dans la région de Montréal, selon l’indice des prix à la consommation (IPC), serait de 2,3 %. Pour une 4e année consécutive, l’ajustement du montant de la cotisation sera donc inférieur au taux d’inflation.

Par ailleurs, le Collège reconduit une réduction de 50 % de la cotisation pour les membres actifs qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité ou d’un congé parental.

– Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d’administration du 5 septembre 2025
(consulter l'extrait)

Évolution de la cotisation payable à l’ordre et points de comparaison
Tableau comparatif des cotisations des membres actifs des différents ordres des médecins au Canada en 2025-2026
Le portrait d’ensemble

Au cours des 2 dernières années, le Collège a entrepris un redressement financier vigoureux, marqué par l’introduction graduelle du principe de l’utilisateur-payeur, la révision de certains tarifs demeurés longtemps inchangés, ainsi que par des analyses approfondies du coût de revient des services offerts aux médecins. Cette démarche s’est accompagnée d’un moratoire sur la création de postes, d’un resserrement de la gestion des comités et d’une révision de la pertinence des dépenses.

De telles mesures administratives ont fait en sorte que les états financiers sont passés d’un déficit structurel à un retour à l’équilibre, puis à un surplus lors du dernier exercice. Ces résultats favorables reposent en partie sur des facteurs ponctuels, comme une croissance imprévue du nombre de membres, un rendement appréciable des placements et une stabilisation temporaire des charges.

La situation financière actuelle du Collège permet d’investir afin de concrétiser les priorités du plan stratégique Destination 2027. Il sera aussi possible de maintenir le fonds de réserve selon la politique du CMQ, c’est-à-dire dans une fourchette entre 8 et 25 % de l’ensemble des charges annuelles.

Les assises financières du CMQ sont désormais plus solides et permettent d’aborder avec confiance les investissements majeurs requis pour la réalisation du plan stratégique Destination 2027. Cependant, cette démarche d’optimisation n’est pas terminée et des efforts supplémentaires seront nécessaires pour diversifier les sources de revenus autres que la cotisation et renforcer l’efficience organisationnelle.

Des prévisions budgétaires prudentes

À titre de boussole, le plan stratégique Destination 2027 oriente les décisions de l’ordre et l’allocation de ses ressources. Chaque exercice budgétaire doit permettre de soutenir sa mise en œuvre. Dans un contexte professionnel en constante évolution, marqué entre autres par des exigences réglementaires croissantes et de nombreux projets de loi venant modifier le réseau de la santé et des services sociaux, le CMQ doit s’assurer de disposer des ressources lui permettant de remplir sa mission de protection du public.

Les prévisions financières pour le prochain exercice financier sont prudentes et reflètent à la fois les tendances observées et les ajustements nécessaires pour soutenir les orientations stratégiques du Collège.

En ce qui concerne les revenus, une très légère hausse de la cotisation est envisagée, en dépit d’une baisse appréhendée du nombre de membres. En revanche, la diversification des sources de revenus doit se poursuivre, alors que les revenus générés par les placements doivent être appréciés avec prudence.

Au chapitre des dépenses, une majoration modérée de la masse salariale est prévue en raison de l’indexation annuelle de la rémunération et de la progression balisée des échelons salariaux. Ces dépenses seront cependant atténuées par des postes non pourvus et par des remplacements effectués à moindre coût.

Les frais généraux seront maîtrisés, tout en permettant la réalisation d’investissements nécessaires au rehaussement technologique de l’organisation. Des ajustements ciblés seront aussi apportés aux comités, aux honoraires professionnels et aux actions stratégiques.

Conformément aux exigences du Code des professions, voici les prévisions budgétaires détaillées pour la prochaine année financière, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. À des fins comparatives, le tableau inclut les prévisions pour l’exercice à venir, le budget de l’exercice en cours et les montants des états financiers audités pour 2024-2025.

Répartition des charges par catégorie 2026-2027

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Rémunération des membres du CA et de la présidence

Conformément aux exigences du Code des professions relatives à l’approbation de la rémunération des membres du Conseil d’administration, une version actualisée de la Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration et de la présidence a été adoptée lors de la séance du 25 avril 2025. Celle-ci figure dans la documentation accompagnant la consultation sur la cotisation.

Le Conseil d’administration propose de majorer la valeur des jetons de participation de 2,7 %. Les membres de l’ordre pourront se prononcer sur cette proposition lors de l’assemblée générale annuelle (AGA).

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Votre point de vue

Les commentaires recueillis dans le cadre de la présente consultation, qui s’échelonnait du 9 au 29 septembre 2025 inclusivement, seront présentés lors de l’AGA, en mode virtuel, le 6 novembre prochain, à 16 h.

La cotisation des membres de l’ordre est actuellement la principale source de revenus du Collège. Sans les sommes d’argent générées par le membrariat, le Collège des médecins du Québec ne pourrait mener à bien sa mission de protection du public.

Des comparaisons sont fréquemment établies entre la cotisation du CMQ et celle d’autres collèges canadiens ou même de fédérations médicales. Or, le Collège est un ordre professionnel auquel incombe des obligations, en vertu du Code des professions, dont :

  • l’encadrement de la pratique des médecins et résidents exerçant au Québec;
  • la surveillance de l’exercice médical;
  • le traitement des plaintes;
  • l’accompagnement des praticiens dans le maintien de leurs compétences;
  • la surveillance de la qualité des programmes de formation;
  • la délivrance des permis.

Lors de la tenue de l’AGA, il sera possible de formuler d’autres commentaires sur la proposition de cotisation, avant que le Conseil d’administration n’en fixe le montant définitif.

Documents pertinents pour la consultation
Nous voulons connaître votre opinion!

La date limite pour répondre au questionnaire sur le montant de la cotisation envisagé était le 29 septembre 2025. La première période de consultation est maintenant terminée. Merci de votre participation.