Exercice illégal de la médecine
Le CMQ a le pouvoir d’enquêter et de poursuivre, au besoin, les personnes qui enfreignent la Loi médicale (article 31) en matière d’exercice illégal de la médecine.
Tout traitement, s’il est administré en vue de soigner ou de guérir une personne malade, est une forme d’exercice de la médecine.
Le CMQ est très actif pour s’assurer que les Québécoises et les Québécois sont protégés contre l’exercice illégal de la médecine, une pratique qui est loin d’être banale et qui peut entraîner des répercussions graves sur la santé des personnes, voire mener au décès dans certains cas.
Sensibiliser la population
Le CMQ est d’avis que la meilleure manière de sensibiliser la population est la prévention. Chaque année, par le biais d’entrevues médiatiques et grâce à ses médias sociaux, il invite la population à la plus grande prudence par rapport aux traitements miracles. Il encourage également le public à se questionner sur la formation et les compétences de celui ou celle qui propose ses services avant d’y recourir (la personne est-elle membre d’un ordre professionnel? Le traitement proposé a-t-il fait ses preuves? La personne consultée leur demande-t-elle de garder ses démarches de traitement confidentielles?).
Statistiques sur les demandes d’enquête
Chaque année, le CMQ reçoit environ 200 demandes d’enquête pour exercice illégal de la médecine. Environ 60 % des plaintes proviennent directement du public, 10 % de médecins et 30 % de sources diverses (autres professionnels de la santé, publicités, médias). Au terme d’une enquête, le CMQ peut déposer une plainte devant la Cour du Québec. En moyenne, une quinzaine d’accusations par année sont jugées devant les tribunaux.
Sanctions
En 2012, le CMQ a dénoncé que les amendes imposées n’étaient pas assez dissuasives pour empêcher les personnes d’exercer illégalement la médecine. C’est pourquoi il a demandé au gouvernement de revoir la nature et la sévérité des sanctions prévues pour cette infraction au Code des professions. Celles-ci sont maintenant plus sévères en vertu de la Loi 11 qui a été sanctionnée en juin 2017. Toutefois, l’imposition d’amendes ne freine pas toujours les récidivistes. C’est pourquoi le CMQ juge que le gouvernement devrait mettre en place des sanctions plus dissuasives. Il souhaite d’ailleurs discuter de ce sujet avec le ministère de la Justice. Il a récemment réitéré cette demande au gouvernement.
Rôle d’audiences
Le CMQ met en ligne un rôle d’audiences pénales ainsi que la liste des personnes reconnues coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.
Information complémentaire
Faire un signalement concernant l'exercice illégal de la médecine