Le projet de loi nᵒ 106

Les médecins sont les membres du CMQ, et du même coup ses cotisants : ils financent les activités de surveillance, d’inspection, d’enquête, de formation et de certification des médecins. C’est ce qu’on appelle de l’autorégulation.

La population québécoise doit se sentir protégée par le Collège. Les médecins doivent se savoir appuyés par leur Collège. Mais le Collège doit faire la part des choses sur chacun des grands enjeux qui émergent dans le milieu de la santé. Nous sommes engagés à prendre le parti des patients et des soignants.

Accès aux soins et responsabilité sociale

Le projet de loi n^o 106 du ministre de la Santé, Christian Dubé, visant « à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux », interpelle le Collège dans ce rôle qui est le sien : veiller à un juste équilibre entre l’accès aux soins et un contexte de pratique dans des milieux conformes et salubres.

C’est ce qui nous a amenés récemment à nous interroger sur les choix gouvernementaux relatifs au rehaussement des infrastructures vétustes en santé. C’est aussi ce qui nous a amenés à nous prononcer sur un meilleur encadrement de la place du privé en santé pour que cesse le drainage des ressources du réseau public vers le secteur privé.

Des indicateurs et de la performance

Le Collège a pris part, cette année, aux travaux du comité d’experts chargé par le gouvernement d’émettre des recommandations sur l’accès aux soins de première ligne.

Les conclusions de ce comité, dont le rapport a été remis au ministre de la Santé, proposent un meilleur financement de la première ligne afin de rehausser les équipes de professionnels, comme les infirmières et les médecins, et permettre un meilleur accès de la population aux soins et aux services. Le rapport, par ailleurs, met en garde le gouvernement contre les risques de lier rémunération et performance et contre les balises de la prise en charge.

Or, la prise en charge, qui permet l’accès aux soins, est un enjeu fondamental. Le projet de loi n^o 106 propose de la lier à la rémunération des médecins. Nous estimons, pour notre part, qu’il ne doit pas s’éloigner des conclusions des experts : il faut que les retombées augmentent concrètement l’accès aux soins pour le public et qu’en même temps, elles assurent au personnel soignant des conditions permettant l’exercice d’une médecine de qualité.

Nous en analyserons les impacts au cours des prochaines semaines. D’ici là, donnez-nous votre avis sur le projet de loi n^o 106, dans la section Forum de votre Info Collège.

Mauril Gaudreault, M.D.,
Président du Collège des médecins du Québec

Dans le cadre de ses fonctions, il représente le Collège auprès des instances politiques et de divers partenaires afin d'en assurer le rayonnement. Il s'assure que les services de l'ordre reflètent bien sa mission, soit de protéger le public en veillant à une médecine de qualité.