Projet de loi 15: des recommandations très bien accueillies

Un accueil très favorable à nos diverses recommandations

Nous adhérons de manière générale aux propositions de modifications figurant au PL 15. Plus d’un demi-siècle après sa mise en place, le système professionnel québécois doit prendre un nouveau virage afin de mieux répondre aux besoins actuels et futurs d’une population vieillissante et favoriser un exercice de qualité de la part des soignants.

Voilà pourquoi nous avons proposé aux parlementaires certaines recommandations d’amélioration au PL 15. J’en survole quelques-unes ici et vous invite à consulter notre mémoire pour prendre connaissance plus en détail de l’ensemble de nos propositions.

Élargissement des pratiques professionnelles

Depuis de nombreuses années, déjà, le CMQ prend part à des travaux et comités visant à reconnaître les compétences de différents professionnels de la santé qui, dans le contexte actuel de pénuries, de difficultés d’accès et de retards, doivent être mises à contribution. La transition vers des équipes interprofessionnelles est essentielle. Et pour y arriver, il faut innover en optimisant entre autres les façons de faire et la collaboration.

L’élargissement de certains champs professionnels nous apparaît judicieux.

C’est pourquoi nous sommes en faveur des élargissements suivants proposés dans le PL 15.

Infirmières et infirmiers : prescrire des médicaments et amorcer des tests et examens en fonction de conditions et de balises claires édictées dans les règlements de l’OIIQ.

Sages-femmes : dépister et traiter des ITSS et prescrire et administrer la contraception auprès de toute personne, sans égard à son statut obstétrical et à la période postnatale jusqu’à 6 semaines. Nous avons appuyé par ailleurs les amendements au projet de loi proposés par l’Ordre des sages-femmes du Québec en lien avec les activités réalisées dans le cadre du suivi de l’allaitement et celles en lien avec les tests et mesures de diagnostic et de traitement des ITSS auprès de toute femme symptomatique.

Diététistes-nutritionnistes : déterminer un plan de traitement nutritionnel, sans ordonnance individuelle, dans le but de contribuer au traitement de la maladie.

Optométristes : retirer les listes réglementaires pour la prescription de médicaments et soins oculaires.

Psychothérapeutes : faciliter l’admission des professionnels exerçant ailleurs au pays et favoriser la mobilité interprovinciale. Nous avons proposé un amendement au projet de loi afin de soustraire les médecins à l’obligation spécifique de formation continue en psychothérapie étant donné qu’ils sont déjà assujettis au règlement de Formation continue obligatoire (FCO) du CMQ.

Pour que toutes ces mesures soient porteuses, il faut que les professionnels de la santé soient adéquatement épaulés. Il est également important que les dispositions touchant différentes professions du domaine de la santé et des services sociaux mettent l’accent sur les conditions de réussite de ces élargissements, dont la clarté des règles applicables, l’adéquation de la formation requise et l’importance d’outils favorisant la collaboration et le partage d’informations entre les professionnels. Pas d’interdisciplinarité sans intercommunication. Nous insistons donc sur l’importance des outils de partage tels que le DSN.

Gouvernance des ordres

Plusieurs initiatives liées à la gouvernance des ordres professionnels nous paraissent de bon augure dans le PL 15, parmi lesquelles :

• centraliser à l’Office des professions du Québec (OPQ) les enquêtes à l’éthique et à la déontologie des membres siégeant aux conseils d’administration des ordres de manière à accroître la crédibilité du processus de surveillance, éviter les apparences de conflits d’intérêts et renforcer la confiance du membrariat comme du public;
• alléger la réglementation, en permettant aux ordres d’adopter leurs propres règlements quant aux stages, à la FCO et aux inspections, en respectant des lignes directrices générales établies par l’Office des professions du Québec (OPQ).

Par ailleurs le Collège propose de transformer les assemblées générales (AGA) en rencontres publiques, auxquelles la population et les membres d’une profession participeraient, ce qui accroîtrait la transparence et permettrait des échanges directs, en fonction des préoccupations du public.

Nous croyons aussi qu’en accroissant la proportion de membres indépendants au sein des conseils d’administration, nous renforcerons notre mission de protection du public.

En résumé

Quand il est question de gouvernance et de pratiques professionnelles, la présence du CMQ en commission parlementaire est importante. Nous avons joint notre voix à celle des autres ordres, faisant valoir que les professionnels de la santé doivent unir leurs compétences pour fournir une offre de services bonifiée à la population québécoise.

Lisez notre mémoire

Mauril Gaudreault, M.D.,
Président du Collège des médecins du Québec

Dans le cadre de ses fonctions, il représente le Collège auprès des instances politiques et de divers partenaires afin d'en assurer le rayonnement. Il s'assure que les services de l'ordre reflètent bien sa mission, soit de protéger le public en offrant une médecine de qualité.