Obligations déontologiques et exercice en organisation
Lisez le mot du président du 30 janvier 2026
Une clinique médicale privée a fait les manchettes, cette semaine, alors que des patients ont été floués pour des consultations avec des médecins qui n’ont pas eu lieu, mais qui ont malgré tout été facturées. Les patients qui en ont fait état sur les médias sociaux ont même été mis en demeure de se rétracter par la clinique. Tout cela est fort préoccupant pour la population, la communauté médicale et le Collège.
Cette situation illustre malheureusement qu’il est grand temps de donner aux ordres professionnels les outils nécessaires pour mieux surveiller et encadrer les activités professionnelles offertes par des organisations qui ne sont pas détenues par des médecins.
Actuellement, le Collège ne peut contraindre ces organisations à respecter les normes relatives à la profession – comme la tenue de dossiers, la publicité ou la facturation – puisque les pouvoirs d’intervention des ordres se limitent à leurs membres.
Rappel déontologique
C’est pourquoi, dans l’attente des leviers nécessaires, le Collège rappelle à ses médecins membres les obligations déontologiques qui leur incombent lorsqu’ils exercent leurs activités professionnelles au sein d’une organisation constituée principalement aux fins d’offrir des soins médicaux.
Le Code des professions prévoit, en effet, que dans l’exercice de leurs activités professionnelles au sein d’une telle organisation, les membres de l’ordre doivent se conformer aux obligations déontologiques et professionnelles qui régissent leur profession et doivent s’assurer que cette organisation leur permet de les respecter.
C’est aussi ce que prévoit le Code de déontologie des médecins, aux articles 8 et 9. Le fait qu’il exerce au sein d’une organisation n’exonère en rien un médecin des obligations et devoirs découlant des lois ou règlements qui régissent sa profession.
Le médecin ne doit pas non plus permettre qu’une autre personne pose en son nom un acte qui, s’il était posé par lui-même, contreviendrait à ses obligations déontologiques et professionnelles.
J’ai rencontré cette semaine la nouvelle ministre de la Santé et des Services sociaux, Sonia Bélanger, et l’ai sensibilisée à l’importance de fournir à notre ordre professionnel les outils nécessaires pour que nous puissions remplir notre mission de protection du public.
Mauril Gaudreault, M.D.,
Président du Collège des médecins du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, il représente le Collège auprès des instances politiques et de divers partenaires afin d'en assurer le rayonnement. Il s'assure que les services de l'ordre reflètent bien sa mission, soit de protéger le public en veillant à une médecine de qualité.