Accès des patients aux lieux d’exercice : les médecins doivent agir!
Norme d'exercice
Le nombre significatif de rendez-vous non respectés (no-shows) donne lieu à des enjeux et conséquences importantes, auxquels la patientèle a récemment été sensibilisée. En parallèle, quantité de patientes et patients rapportent au Collège éprouver des difficultés concrètes à joindre leur médecin à son ou ses lieux d’exercice, que ce soit par téléphone, ou autrement, et ce, pour annuler, modifier et prendre rendez-vous ou encore pour toute autre question liée au suivi de leur condition.
Rappelons que le médecin doit s'assurer que l'accès à son ou ses lieux d’exercice est bel et bien possible pour sa patientèle, pendant les heures d'ouverture de ce lieu. Cette obligation prévaut aussi lorsque le médecin exerce de façon virtuelle.
L'article 42 du Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin1, entré en vigueur en juillet 2024, prévoit que :
« Le médecin prend les mesures nécessaires afin que les personnes qui tentent de le joindre puissent avoir accès, par téléphone ou par un autre moyen technologique, au personnel du cabinet de consultation ou du bureau durant ses heures d'affaires. »
Notons également qu’en cabinet, même si la gestion du lieu d’exercice est assurée par une personne physique ou morale non médicale, le médecin a l’obligation de s'assurer que ce tiers respecte ses propres obligations déontologiques à ce sujet.
Le 2e alinéa de l’article 8 du Code de déontologie prévoit que le médecin doit s’assurer du respect du Code de déontologie des médecins, du Code des professions et des règlements pris en leur application par les personnes qu’il emploie ou qui lui sont associées dans l’exercice de sa profession. Il en va de la sécurité et de l'accessibilité des soins aux patientes et aux patients.
Notons que des ressources existent pour assister les médecins à dresser un état de situation de leur pratique, à identifier les causes des no-shows et à implanter les solutions appropriées. Il y a notamment lieu de faire en sorte que soient activées certaines fonctionnalités du portail de rendez-vous du DMÉ afin de permettre une meilleure interface entre la clinique, le médecin et la patiente ou le patient. Nous vous invitons à contacter votre fournisseur de DMÉ ou votre fédération médicale pour obtenir de plus amples informations ou de l’assistance à ce sujet.
Publication : Avril 2025
1 Applicable également en établissement en faisant les adaptations nécessaires.