Mettre fin à une relation thérapeutique

Obligations déontologiques

Bien que la patiente ou le patient puisse en tout temps mettre fin à sa relation avec son médecin, il en va tout autrement pour le professionnel de la santé^[1] .

Premièrement, il importe de rappeler que, selon l’article 32 du Code de déontologie des médecins :

Le médecin qui a examiné, investigué ou traité un patient est responsable d'assurer le suivi médical requis par l'état du patient à la suite de son intervention, à moins de s'être assuré qu'un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place.
 

Lorsqu’un médecin vit des difficultés avec une patiente ou un patient, il doit d’abord ouvrir la discussion et essayer de trouver un terrain d’entente qui permettra le suivi de la relation. Le médecin doit exprimer clairement ses attentes et tenter d’obtenir l’adhésion de la patiente ou du patient.

Les communications à cet effet doivent être documentées au dossier. Un avis écrit peut également être transmis à la patiente ou au patient relativement aux modalités à respecter.
 

Dans ce contexte, il est pertinent de rappeler l’article 19 du Code de déontologie des médecins :

Le médecin peut mettre fin à une relation thérapeutique lorsqu'il a un motif juste et raisonnable de le faire, notamment lorsque les conditions normales requises pour établir ou maintenir une confiance mutuelle sont absentes ou si cette confiance n'existe plus. L'incitation de la part du patient à l'accomplissement d'actes illégaux, injustes ou frauduleux constitue un motif juste et raisonnable.
 

Motifs justes et raisonnables

La notion de motif juste et raisonnable peut donner lieu à diverses interprétations. Ainsi, le vol et l’utilisation de feuillets d’ordonnances par un membre de la patientèle pourraient justifier une fin de relation. L’agressivité d’une patiente ou d’un patient à l’égard du personnel de la clinique ou du médecin pourrait également constituer un incitatif à mettre fin à la relation thérapeutique, dans la mesure où des avertissements ont été préalablement servis et que le comportement répréhensible semble se répéter.

Toutefois, voici quelques exemples de motifs qui, pris isolément, ne seraient pas jugés acceptables pour mettre fin à une relation et désinscrire une patiente ou un patient :

• problème d’assiduité aux rendez-vous;
• manque de collaboration au plan de traitement;
• habitudes de vie discutables ou risquées pour la santé;
• consultation d’un autre médecin pour obtenir un second avis médical;
• refus de payer des frais administratifs (ex. : copie de dossier);
• etc.

L’accessibilité aux soins et services de santé demeure un droit fondamental pour tout individu. Par ailleurs, force est de constater que certains sont plus difficiles que d’autres, et que tout médecin devra composer, au cours de sa carrière, avec des individus ayant des comportements problématiques. Malheureusement, des membres vulnérables de la patientèle sont parfois peu outillés en matière de communication et d’habiletés sociales. Lors de ses interventions, le médecin doit alors faire preuve d’empathie et de compassion à leur endroit. Ces démarches doivent être documentées au dossier de la personne traitée.

Procéder de manière ordonnée

Si finalement le médecin souhaite mettre fin à une relation thérapeutique, il doit le faire de manière ordonnée et en ayant pour objectif de protéger la santé de la personne qui le consulte. Il doit l’aviser lui-même de sa décision, idéalement dans le cadre d’une rencontre ou par téléphone. Il ne peut confier cette tâche à une tierce partie, telle que le personnel administratif de son cabinet ou de l'établissement où il exerce. Afin d’officialiser la fin de la relation, le médecin doit transmettre une lettre à la patiente ou au patient visé expliquant les motifs ayant mené à sa décision, et en conserver une copie au dossier.

Le médecin qui ne peut plus assurer le suivi d’un membre de sa patientèle doit également examiner la situation en fonction des besoins de ce dernier. Il pourra, lorsque c’est possible, diriger cette personne vulnérable vers une ou un collègue qui pourra assurer son suivi. Si la situation le permet, la personne pourra être informée qu’elle peut consulter au service sans rendez-vous de la clinique, et ce jusqu’à sa prise en charge par un autre médecin. À cet égard, il est utile de rappeler l’article 35 du Code, qui précise que « le médecin qui ne peut plus assumer le suivi médical requis chez un patient doit, avant de cesser de le faire, s’assurer que celui-ci peut continuer à obtenir les services professionnels requis et y contribuer dans la mesure nécessaire. »

Désinscription d’un membre de la patientèle

Au moment de désinscrire un membre de sa patientèle, le médecin devra le référer au guichet d’accès en spécifiant son degré de vulnérabilité. Il pourra aussi lui transmettre, avec sa lettre, une liste de ressources dans la région où il pourra consulter par la suite. S’il le juge opportun, le médecin pourra renouveler les médicaments de la personne pour une durée maximale de deux ans avant de mettre fin à la relation. Enfin, il devra assurer le suivi des examens prescrits, particulièrement si des résultats anormaux sont portés à son attention, et référer cette patiente ou ce patient au besoin. Il devra également veiller à la conservation de son dossier médical pour la durée prévue au Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin afin de pouvoir en transmettre une copie à la personne visée ou à tout médecin désigné par elle.
 

Conclusion

À la lumière de ce qui précède, il appartient au médecin d’évaluer si la situation vécue peut justifier une fin de relation thérapeutique. Dans l’affirmative, le médecin devra néanmoins déployer les moyens raisonnables afin de faciliter la transition pour la patiente ou le patient en question. Le médecin pourra également communiquer, au besoin, avec l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) afin d’obtenir un avis juridique quant à sa responsabilité professionnelle.

^[1] Le médecin qui planifie une désinscription de certains de ses patients dans le contexte d’une retraite progressive pourra se référer au guide d’accompagnement intitulé Diminution des activités en prévision de la retraite ou pour des raisons de santé.

Publication : Avril 2024