Surveillance globale

Accompagnement et évaluation des établissements de santé

Cette surveillance s’exerce principalement par les inspectrices et inspecteurs de la Direction de l’inspection professionnelle (DIP) du Collège, à travers l’accompagnement des conseils des médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes (CMDPSF) des établissements de santé du Québec. Dans ce type d’accompagnement, des communications régulières ont lieu entre le Collège et les personnes à la tête des directions médicales et des services professionnels (DMSP), de même qu’avec les PCMDPSF, c’est-à-dire les personnes qui président les CMDPSF.

Les inspectrices et inspecteurs du Collège prennent aussi connaissance des travaux des comités des CMDPSF et du fonctionnement des mécanismes d’évaluation de la qualité de l’acte prévus à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux. Ils demeurent disponibles pour des rencontres additionnelles quant à la qualité de l’exercice, en fonction des besoins des établissements. Ils rendent compte au responsable de l’inspection professionnelle (RI) du Collège des défis rencontrés par les établissements ainsi que des solutions mises de l’avant. Suivant la situation, le RI peut notamment transmettre des commentaires et suggestions aux PCMDPSF et aux DMSP, requérir des correctifs et en demander le rapport, ou décider de procéder à une inspection générale de l’exercice collectif en ciblant des secteurs spécifiques. Il est à noter qu’un médecin pourrait également être signalé au RI afin qu’une évaluation individuelle de la qualité de son exercice soit effectuée.

Guide d'exercice et référence

• Atelier L'évaluation de l'acte médical en établissement
• Guide d'exercice L'évaluation de l'acte médical

Analyse d’indicateurs de qualité

La DIP réalise, en collaboration avec des statisticiens, l’étude de différents indicateurs se rapportant à la pratique des médecins. De tels indicateurs permettent généralement d’estimer où se situe la qualité de l’exercice de groupes de médecins. Au cours des 25 dernières années, plusieurs indicateurs ont été revus : certains en lien avec des conditions cliniques (ex. : appendicite, bronchiolite, cancer du sein, cancer de la prostate, infarctus du myocarde, insuffisance rénale terminale et transplantation d’organes); et d’autres, avec des ordonnances médicamenteuses (ex. : antibiothérapie, benzodiazépines). Le développement d’indicateurs a toutefois été freiné en raison de règles établies par la Commission d’accès à l’information qui restreignent l’accès aux bases de données. Les indicateurs présentement utilisés dans le cadre du Programme de surveillance générale visent la périnatalité, les activités de procréation médicalement assistée (PMA), la télémédecine et la prescription d’opioïdes et de benzodiazépines.

Consultez le programme de surveillance générale

Analyse des dossiers de mortalité périnatale

Les inspectrices et inspecteurs du CMQ vérifient que les CMDPSF des établissements de santé du Québec procèdent à l'étude des dossiers de mortalité périnatale, à l'instar des autres décès. Ils s’assurent alors que les CMDPSF prennent en charge les études d'évaluation de l'acte portant sur la mortalité périnatale, tout en leur rappelant qu'ils doivent exercer un regard critique sur ces évaluations et en dégager des recommandations, le cas échéant.

Le Collège s’attend à ce que les décès suivants soient étudiés : 

• décès de tout fœtus dont la gestation est supérieure ou égale à 20 semaines OU dont la masse est supérieure ou égale à 500 g à la naissance (mortinaissance); 
• décès de tout bébé, né vivant, qui survient à moins de 28 jours de vie (décès néonatal); 
• décès de tout nouveau-né décédé dans le contexte d’une mort maternelle.

Les dossiers d’interruption volontaire de grossesse (IVG) ou d’interruption de grossesse pour raison médicale ne sont pas étudiés dans ce cadre. Si des problématiques sont identifiées à ce chapitre, l’inspecteur ou l’inspectrice en informe le RI, qui décide alors des actions à entreprendre au cas par cas, dans un objectif de prévention. Le RI peut notamment transmettre ses commentaires et suggestions au milieu concerné, lui demander d’organiser des formations ou de procéder à des études complémentaires.

Analyse des dossiers de mortalité maternelle

Tous les rapports du Bureau du coroner relatifs à une mortalité maternelle survenue au Québec et portés à l’attention du CMQ sont révisés par une inspectrice ou un inspecteur de la DIP. Cette personne s’assure que le CMDPSF de l’établissement concerné a procédé à une évaluation de la qualité de l’acte du dossier ou, à défaut, en demandera une. Au besoin, l’inspectrice ou l’inspecteur pourra également demander des compléments d’analyse et des précisions quant au suivi des recommandations.

Lorsque des problématiques sont concentrées dans une région ou un établissement en particulier, l’inspecteur ou l’inspectrice en informe le RI, qui décide alors des actions à entreprendre auprès du milieu, dans un objectif de prévention. Le RI peut notamment transmettre ses commentaires et suggestions au milieu concerné, lui demander d’organiser des formations ou de procéder à des études complémentaires.