Surveillance des établissements
Le CMQ intervient également auprès des établissements lors de situations qui impliquent un secteur d’activités.
Pour intervenir auprès des établissements, des indicateurs de performance sont étudiés et des accompagnements et visites peuvent être effectués.
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Indicateurs de performance
Lors d’une inspection professionnelle, il est possible d’avoir recours à des indicateurs de performance pour évaluer la qualité de la pratique dans les établissements et permettre à ceux-ci de se mesurer aux normes de pratiques reconnues ou à la moyenne des établissements de santé québécois.
Au cours des 25 dernières années, plusieurs indicateurs ont été étudiés, certains en lien avec des conditions cliniques (ex. : l’appendicite, la bronchiolite); d’autres, avec des ordonnances médicamenteuses (ex. : l’antibiothérapie et les benzodiazépines, etc.).
Le développement d’indicateurs a toutefois été freiné en raison des règles établies par la Commission d’accès à l’information, qui restreignent l'accès aux bases de données. Le CMQ a cependant pu accéder à des données sur la périnatalité et la procréation assistée grâce à l’attribution de mandats ministériels.
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Accompagnement des CMDP
Comme décrit dans le Programme de surveillance générale, la surveillance des établissements s’exerce principalement à travers l’accompagnement des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) des établissements de santé du Québec par la Direction de l’inspection professionnelle du CMQ.
Les inspectrices et inspecteurs soutiennent les autorités médicales des différents centres intégrés de santé et de services sociaux en matière de surveillance de l’exercice des médecins. Des communications sont réalisées annuellement avec les directeurs des services professionnels (DSP) et avec les présidents du CMDP en vue de prendre connaissance des travaux des comités du CMDP et de discuter de la qualité de l'exercice au sein de chaque département et service de l'établissement. Selon les besoins des établissements, les inspectrices et inspecteurs demeurent disponibles pour des rencontres additionnelles.
Ces derniers rendent compte au responsable de l'inspection (RI) des défis rencontrés par les établissements ainsi que des solutions mises de l’avant. Dans certains cas, le RI peut opter pour une visite d'inspection individuelle lorsqu'un médecin en particulier présente des problèmes sur le plan de la qualité de l'exercice pour lesquels l'intervention du CMQ est requise. Dans d'autres cas, s'il y a un doute sur la qualité des soins fournis par l'ensemble d'un service ou d’un département, le RI peut opter pour une visite d'établissement.
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Visite d'établissement
Les DSP et les présidents du CMDP des établissements sont informés des recommandations les concernant, le cas échéant. Ces visites sont effectuées à travers l'ensemble des centres intégrés de la santé et des services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaires (CIUSSS).
Entre 20 et 25 établissements reçoivent une visite d’inspection professionnelle chaque année.
Les visites d’inspection professionnelle dans les établissements sont effectuées par des médecins inspecteurs, avec ou sans l’assistance de médecins experts. Chaque visite d’établissement dure trois à quatre jours et est généralement réalisée par deux inspectrices ou inspecteurs. Elles ou ils procèdent à une évaluation du CMDP et des comités sous son autorité (comité d’évaluation de l’acte, comité des titres et comité de pharmacologie) ainsi qu’à la révision de dossiers de patientes ou patients choisis aléatoirement dans un ou plusieurs secteurs d’activités. Les dossiers révisés le sont en fonction de critères relatifs à la tenue de dossiers et à la qualité des soins dispensés.
Des rencontres avec les officières et officiers des CISSS et CIUSSS (directrice ou directeur des services professionnels, présidente ou président du CMDP, directrice ou directeur général, etc.) ainsi qu’avec une, un ou plusieurs chefs de départements et avec les médecins membres des départements concernés complètent la visite d’inspection.
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Guides d'exercice du CMQ
Nous avons regroupé des références intéressantes sur ce sujet :