Exercice en société – Frais majorés
Depuis le 15 janvier 2026, les frais associés à l’autorisation d’exercer la profession médicale au sein d’une société par actions (SPA) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ont été majorés comme suit :
- Médecin qui exercera au sein d’une SPA ou d’une SENCRL : 500 $
- Médecin qui exercera au sein d’une organisation elle-même actionnaire ou associée de la société pour laquelle l’autorisation est demandée : 500 $
Notez aussi que les frais de déclaration annuelle seront portés à 120 $ pour tout médecin exerçant au sein d’une ou de plusieurs organisations.
Devez-vous obtenir l’autorisation du Collège?
Lorsqu’un médecin souhaite exercer au sein d’une société par actions (SPA) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), il doit obtenir une autorisation préalable du Collège des médecins du Québec. Cette exigence est de mise dans tous les cas de figure, que le médecin soit actionnaire, associé ou simplement praticien, et qu’il exerce dans cette organisation de façon permanente, occasionnelle ou contractuelle, au privé ou au public.
Conformez-vous au règlement
Pour connaître la marche à suivre afin de faire autoriser votre SPA ou votre SENCRL, et ainsi vous conformer au règlement en vigueur, suivez cette procédure.
Si vous vous joignez à une SPA ou à une SENCRL existante, consultez cette page Web et discutez avec la personne répondante de la société afin qu’elle puisse vous y ajouter en suivant cette procédure. De plus, nous vous suggérons de communiquer dès maintenant avec l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) pour obtenir votre lettre de déclaration d’admissibilité et éviter ainsi de retarder le processus indûment.
Au terme de toutes ces démarches, si des interrogations subsistent, envoyez-nous un courriel à incorporation@cmq.org et c'est avec plaisir que nous vous répondrons.