Santé des femmes : quels sont vos droits?

Le consentement, la base de tout soin

Au Québec, aucun soin – examen physique, test d’imagerie ou de laboratoire, traitement ou intervention médicale – ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée. Ce principe est inscrit dans le Code de déontologie des médecins et dans le Code civil du Québec¹.

Pour être valide, le consentement doit être :

• Donné par la personne elle-même (sauf exceptions prévues par la loi);
• Libre, c’est-à-dire fourni sans pression externe, avec la possibilité de poser des questions et d’exprimer son point de vue;
• Éclairé, donc basé sur une information claire, complète et bien comprise.

« Malheureusement, plusieurs femmes rapportent encore ne pas avoir l’opportunité de consentir pleinement à leurs soins », affirme la Dre Nathalie Duchesne, médecin-conseil au CMQ et anthropologue médicale. Elle s’intéresse depuis plusieurs années aux biais et préjugés qui peuvent engendrer de la discrimination dans les soins de santé.

Un intérêt que partage la professeure et chercheuse Audrey Ferron-Parayre, de l’Université d’Ottawa. Particulièrement intéressée par les dimensions clinique et juridique du consentement aux soins, elle dirige le projet Justice VOG (violences obstétricales et gynécologiques), auquel collabore le CMQ. «  Le projet vise à mieux faire connaître aux patientes leurs droits fondamentaux, de même que leurs recours en cas de non-respect de ces droits », explique-t-elle.

Des soins d’une nature particulière

Dans la pratique courante, plusieurs gestes médicaux reposent sur un consentement implicite : que ce soit tendre le bras pour une prise de sang, ou encore ouvrir la bouche pour se faire examiner la gorge. Mais certains actes plus intimes nécessitent des précautions supplémentaires. Des explications claires et un accord plus explicite sont alors essentiels.

« Chez les femmes, un examen gynécologique, une colposcopie, un toucher vaginal ou encore un examen mammaire sont loin d’être banals. Ils touchent non seulement à l’intégrité, mais aussi à la dignité de la personne. Ils requièrent plus de considération et de précautions », explique Audrey Ferron-Parayre. Dans le cadre de ses recherches, plusieurs participantes lui ont confié avoir subi des gestes sans les comprendre.

C’est aussi le message porté par le président du CMQ, le Dr Mauril Gaudreault : « Les médecins doivent fournir les renseignements et les explications nécessaires à la prise de décision, répondre aux questions de la personne et s’assurer de sa compréhension », a-t-il fermement rappelé à la communauté médicale, en réaction à un rapport consternant sur des cas de stérilisations non consenties, subies par des femmes des Premières Nations et Inuit. Depuis, le CMQ a adopté un plan d’action pour répondre aux enjeux soulevés dans ce rapport.

Un échange franc… pour une décision éclairée

Un consentement libre et éclairé repose d’abord sur une discussion franche. Le médecin ou tout autre professionnel qui propose un soin devrait vous renseigner sur :

• Le diagnostic ou la situation qui justifie ce soin;
• La nature et l’objectif du soin;
• Les risques probables ou prévisibles;
• Les résultats escomptés et les impacts potentiels sur votre vie;
• Les alternatives disponibles, y compris celles de ne rien faire ou de refuser le soin (en précisant la nature, les risques et les bénéfices de chacune).

Le médecin a le devoir de vous conseiller, puisque cela fait partie intégrante de la relation thérapeutique, mais il doit respecter votre autonomie. Vos valeurs, vos croyances et vos préférences doivent être prises en compte lors de cette discussion.

Choisir, c’est aussi pouvoir refuser

Beaucoup de femmes savent que leur accord est nécessaire. Mais savent-elles qu’elles peuvent aussi dire non? « Le droit de refuser semble beaucoup moins clair pour les femmes. Pourtant, si on peut consentir, on peut aussi refuser », insiste Audrey Ferron-Parayre.

Or, la discussion sur les alternatives en cas de refus, avec leurs avantages et leurs inconvénients, est souvent escamotée. « Aussi, les patientes nous rapportent qu’un refus n’est pas toujours bien reçu. Les équipes soignantes peuvent parfois se sentir coincées entre une procédure recommandée et le refus exprimé par la patiente. La situation devient difficile à gérer. »

Pourtant, aborder ouvertement cette possibilité peut renforcer la relation de confiance. « Pour plusieurs personnes, le simple fait de savoir qu’elles peuvent refuser leur redonne un sentiment de pouvoir. Et c’est souvent ce qui leur permet ensuite de consentir plus sereinement », constate la chercheuse. « Ce que les participantes réclament avant tout, c’est d’être reconnues comme des partenaires à part entière de leurs soins. »

Refuser un soin en cas de douleur

Même une fois accordé, le consentement aux soins peut être retiré à tout moment. La douleur ressentie lors d’une intervention peut parfois être en cause.

« Si, pendant un examen, une patiente dit que c’est trop douloureux et demande un arrêt, cela constitue un refus. Le soin doit cesser », précise la professeure.

La Dre Duchesne rappelle qu’historiquement, la douleur des femmes a souvent été minimisée – une pratique sexiste qui se répercute encore aujourd’hui sur les soins. « Pensons simplement aux douleurs thoraciques qui, chez la femme, sont souvent attribuées à un état anxieux, ce qui entraîne un sous-diagnostic des maladies cardiovasculaires². »

Radiologiste en imagerie et intervention mammaire durant la majeure partie de sa carrière, elle a été confrontée au sexisme et au racisme systémique, notamment en gestion de la douleur : « Au début de ma carrière, on enseignait encore que, parmi les femmes, certains groupes culturels étaient plus tolérants à la douleur. »

Les mentalités évoluent, mais la vigilance demeure nécessaire.

Respecter l’intégrité physique… mais surtout la dignité

Chez les femmes qui estiment ne pas avoir consenti de façon libre et éclairée à leurs soins, les séquelles psychologiques peuvent être durables. « La majorité du temps, ce n’est pas tant l’intégrité physique des patientes qui est en cause… C’est leur dignité », note Audrey Ferron-Parayre.

Après des expériences traumatiques, la crainte de consulter peut persister. Par exemple, il est rapporté que les survivantes de telles expériences auront tendance à éviter les soins de prévention, tels que les mammographies ou les dépistages du cancer du col de l’utérus, au détriment de leur santé.

Le consentement pendant la grossesse : un processus continu

Au Canada, les femmes enceintes sont libres de prendre toutes les décisions qui concernent leur corps. Durant la grossesse et l’accouchement, les choix se posent graduellement, alors que les soins s’échelonnent sur plusieurs mois. Le consentement est à renouveler à chaque étape.

« Même si une patiente avait exprimé le souhait de recevoir une épidurale pendant son suivi de grossesse, la question se pose de nouveau lorsqu’elle est en travail. Elle peut toujours changer d’avis⁴. Ce n’est ni au conjoint ni à la famille de décider », rappelle la Dre Duchesne.

Et contrairement à certaines idées reçues, la douleur ne rend pas une femme inapte à consentir. « C’est totalement faux », tranche-t-elle.

Audrey Ferron-Parayre renchérit : « La femme qui est en douleur parce qu’elle accouche n’est pas inapte. En revanche, elle est en situation de vulnérabilité. L’obligation d’obtenir un consentement n’est pas diminuée… Au contraire, elle est renforcée. Il faut prendre encore plus le temps d’expliquer. »

Consentir aux soins… même lors d’un imprévu

La chercheuse prône une approche proactive des équipes soignantes, notamment en ce qui concerne l’usage d’instruments médicaux, comme les forceps ou la ventouse. Avec la Dre Barbara Reichetzer, professeure au Département d’obstétrique-gynécologie de l’Université de Montréal, elle codirige un projet de recherche sur les accouchements assistés (requérant l’usage d’instruments médicaux) et non prévus.

La Dre Marie-Josée Bédard y collabore également. Obstétricienne-gynécologue et professeure associée à l’Université de Montréal, elle est aussi directrice des études médicales et de l’admission au CMQ, mais c’est à titre de clinicienne et chercheuse qu’elle s’implique dans ce projet. « Nous sommes parties de la prémisse que les médecins et sages-femmes donnaient peu d’information au moment d’utiliser ces instruments, soit par manque de temps ou de connaissances », explique-t-elle.

Des entrevues ont été réalisées avec des femmes ayant vécu un accouchement assisté non prévu, ainsi qu’avec des femmes enceintes de leur premier enfant. Les chercheuses ont été surprises par l’unanimité des réponses recueillies : « Les femmes veulent connaître à l’avance les scénarios possibles, pour se sentir davantage impliquées. Même si l’accouchement ne correspond pas à ce qu’elles avaient imaginé, elles le vivront plus positivement si elles se sentent bien informées. La perception de contrôle peut tout changer », résume Audrey Ferron-Parayre.

Ces constats donnent lieu à des actions concrètes : « Nous sommes à concevoir des outils d’aide à la décision clinique, pour mieux informer les patientes », complète la Dre Bédard.

Y a-t-il des exceptions?

Il existe certaines exceptions à l’obligation de consentir aux soins, notamment en situation d’urgence, lorsque la vie ou l’intégrité d’une personne est menacée. Par exemple, lors d’une hémorragie massive après un accouchement, une hystérectomie peut être jugée nécessaire pour sauver la vie de la mère. À ce moment, un médecin peut intervenir sans consentement préalable si la patiente est inconsciente. Toutefois, dès que la situation se stabilise, le processus normal de consentement doit reprendre.

D’autres exceptions existent, notamment en cas de maladies à traitement obligatoire (tuberculose) ou lorsqu’une personne représente un danger pour elle-même ou autrui. Ces cas sont strictement encadrés par la loi.

Pour un système de soins plus inclusif et équitable

Les inégalités ne touchent pas toutes les femmes de la même façon. Plusieurs volets de l’identité d’une personne — sexe, origine, ethnie, orientation sexuelle, âge, langue, situation socio-économique, identité de genre — peuvent entraîner une accumulation de formes d’oppression, dont les effets combinés sont multipliés. Ce phénomène s’appelle « l’intersectionnalité ».

Au Québec, la stérilisation de nombre de femmes des Premières Nations et Inuit sans leur consentement rappelle les discriminations systémiques et les rapports de pouvoir qui teintent notre société. Parmi les recommandations contenues dans son plan d’action, le groupe de réflexion constitué par le CMQ a proposé l’ajout d’un préambule au Code de déontologie des médecins, qui reconnaît l’existence de biais dans la construction du réseau de la santé et des services sociaux. Dans un énoncé de position, le Collège s’est engagé à lutter contre le racisme systémique et contre tout système et toute structure qui reproduisent des oppressions et créent des inégalités de pouvoir dans les soins de santé.

Sur le terrain, l’ordre collabore avec divers regroupements et associations sur des dossiers qui touchent directement le bien-être des femmes. Outre le projet VOG, il s’implique dans PAROLES (Pluralité et amplification des voix pour le respect dans les soins obstétricaux et gynécologiques), un projet de recherche dirigé par Sylvie Lévesque, professeure à l’UQAM.

Le CMQ a aussi conçu des outils pour la communauté médicale, dont une formation de base en sécurisation culturelle des soins de santé. Offerte à tous les médecins, elle a été rendue obligatoire pour les équipes qui œuvrent aux enquêtes et à l’inspection professionnelle. Quant aux futurs médecins, leur formation sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la profession a été bonifiée d’un volet « Responsabilité sociale », qui aborde les enjeux relatifs aux biais, l’approche sensible aux traumas et la sécurisation culturelle des soins de santé.

Droits non respectés : à qui s’adresser?

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de l’établissement concerné. Vous pouvez également contacter le CMQ pour obtenir de l’information sur les démarches possibles.

Connaître ses droits, c’est pouvoir agir comme partenaire de ses soins. Et en matière de santé, personne ne devrait décider à votre place.

Date de publication : 5 mars 2026

Références

¹ Voir Code de déontologie des médecins, articles 28 à 31 et Code civil du Québec, articles 10 et 11.

² Voir Hamid et al. (2024). Gender Bias in Diagnosis, Prevention, and Treatment of Cardiovascular Diseases: A Systematic Review.

³ Contenu partiellement inspiré du site « Droits et grossesse » de l’Association pour la santé publique du Québec : https://droitsetgrossesse.ca/

⁴ Voir Collège des médecins du Québec et Barreau du Québec (2023). Le médecin et le consentement aux soins, section 2.3.6.