Consentement libre et éclairé : assise de la relation entre médecins et patients

La volonté et l’autonomie des patients

En se basant sur sa seule volonté, tout patient peut accepter ou refuser des soins. Car le consentement relève d’un principe éthique : l’autonomie, qui trouve son fondement juridique dans l’inviolabilité et le droit à l’intégrité des personnes. C’est sur le consentement que se construit la relation de confiance entre les médecins et leurs patients.

Une obligation déontologique

Le consentement est un processus décisionnel, s’appuyant sur les articles 28 et 29 du Code de déontologie des médecins du Québec :

Article 28. Le médecin doit, sauf urgence, avant d'entreprendre un examen, une investigation, un traitement ou une recherche, obtenir du patient ou de son représentant légal, un consentement libre et éclairé.

Article 29. Le médecin doit s'assurer que le patient ou son représentant légal a reçu les explications pertinentes à sa compréhension de la nature, du but et des conséquences possibles de l'examen, de l'investigation, du traitement ou de la recherche qu'il s'apprête à effectuer. Il doit faciliter la prise de décision du patient et la respecter.

Afin que s’enclenche un tel processus décisionnel, il faut que l’information transmise soit comprise par le patient pour qu’il soit capable d’en apprécier la teneur, de raisonner, d’arrêter la décision qu’il juge la meilleure pour lui et d’exprimer son choix. C’est le patient qui doit lui-même consentir ou une personne tierce habilitée à le faire par la loi.

Liberté et clarté du consentement

Mais ce n’est pas tout que de consentir! Le patient doit pouvoir exprimer son consentement de manière libre et éclairée aux traitements, examens, soins ou interventions que vous jugez médicalement requis à sa condition de santé.

Un consentement est dit libre :

• quand la personne concernée (ou son représentant légal) est entièrement libre de s’exprimer et d’accepter ou de refuser le soin médical proposé;
• et quand le consentement n’est le fruit d’aucune pression, menace, contrainte, ni promesse, tant de votre part que de celle de sa famille ou de son entourage.

Un consentement est dit éclairé :

• quand le patient (ou son représentant légal) est bien informé des tenants et aboutissants des avenues médicales proposées;
• et quand vous avez donné tous les renseignements nécessaires à sa prise de décision.

Compréhension, validité et objectivité

Pour qu’une personne puisse consentir en toute connaissance de cause, il faut l’informer objectivement. Faites preuve de concision et utilisez un vocabulaire accessible et facilement compréhensible. Évitez le jargon médical. Prenez le temps de bien expliquer les choses et de répondre aux questions posées, sans oublier de valider souvent sa compréhension.

Globalement, l’information transmise aux patients doit couvrir les éléments suivants :

• Diagnostic et nature de la maladie;
• Nature et objectif des interventions diagnostiques ou thérapeutiques proposées;
• Risques encourus probables et prévisibles; rares; importants, si graves et déterminants dans la décision; et accrus, lorsqu’un choix est possible;
• Résultats escomptés : chances de réussite, impacts sur le quotidien, etc.;
• Autres choix possibles, avec nature, risques et bénéfices pour chacun;
• Conséquences d’un refus;
• Identité de la personne qui prodiguera le soin;
• Autres informations pertinentes.

Une notion à approfondir

La notion de consentement libre et éclairé suscite des questionnements de votre part? Trouvez des réponses dans Le médecin et le consentement aux soins, une publication conjointe du CMQ et du Barreau du Québec.

Le Collège offre aussi un atelier de groupe sur le sujet, vous donnant droit à 3 h de FCO de catégorie A. Pour en apprendre plus sur cette formation dispensée par des médecins à des médecins, consultez cette page Web. Les places sont limitées!

La parole est à vous!

Enfin, si vous avez été confrontés à des cas complexes de consentement dans votre pratique, exprimez-vous dans la rubrique Forum de votre Info Collège.

Je veux profiter de l’occasion pour souligner l’engagement des médecins du Québec, dont le travail en matière de consentement est exemplaire. Nous vous invitons d’ailleurs à leur emboîter le pas en étant à l’écoute de votre patientèle et en faisant preuve de vigilance et d’attention à son égard. S’assurer du consentement libre et éclairé des patients, c’est l’affaire de tous et chacun d’entre nous!

Mauril Gaudreault, M.D.,
Président du Collège des médecins du Québec

Dans le cadre de ses fonctions, il représente le Collège auprès des instances politiques et de divers partenaires afin d'en assurer le rayonnement. Il s'assure que les services de l'ordre reflètent bien sa mission, soit de protéger le public en offrant une médecine de qualité.