Retour sur l’AGA 2025 du CMQ : gel de la cotisation et de la rémunération des membres du CA

Lors de cette rencontre, un bilan des dossiers importants du dernier exercice a été dressé; une nouvelle consultation sur la cotisation des membres a été tenue; il a été question de la rémunération du CA et de la présidence; et les membres de l’ordre qui y participaient ont pu poser leurs questions à l’exécutif du CMQ. Un retour sur l’assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue le 17 octobre dernier a aussi été fait.

Rapport de la présidence

En ouverture d’assemblée, le Dr Mauril Gaudreault a insisté sur le contexte sans précédent dans lequel elle prenait place, témoignant du profond désarroi de la profession médicale et de l’inquiétude palpable des patients. Car à ce jour, des centaines de médecins du Québec ont fait des demandes de permis d’exercice, principalement en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Une situation que déplore le Collège, qui a demandé au gouvernement, dans une lettre ouverte signée par son président, de mettre sur pause la Loi 2.

Il a ajouté qu’en dépit de cette situation, qui fera l’objet d’un suivi diligent du CMQ, les médecins continuent de bien soigner la population du Québec.

Le CMQ a une mission double et complémentaire : protéger le public en veillant à une médecine de qualité. De part et d’autre, la confiance doit permettre au Collège de mener à bien et en toute indépendance son mandat, distinct de celui d’une fédération médicale ou d’une société savante. La population doit se sentir protégée par le CMQ et les médecins doivent avoir confiance en leur ordre professionnel. De plus, les médecins sont en droit de s’attendre à une saine gestion de l’ordre, de même qu’à du soutien, de la compréhension et de l’écoute de sa part.

Pour faire le bilan de sa présidence, dans la dernière année, le Dr Gaudreault a mis l’accent sur 3 éléments :

1. Le plan stratégique Destination 2027. Servant de gouvernail à l’ensemble des actions de l’ordre, ce plan permet au CMQ de s’activer à 3 niveaux : pour que le public se sente protégé, que les médecins aient confiance et que le Collège innove. Les gestes nécessaires sont donc posés afin que l’ordre se rapproche de la population et de la communauté médicale.
2. Les prises de parole du CMQ. Le Collège s’est fait entendre sur de nombreuses tribunes dans la dernière année et continuera de le faire. En marge du PL 83, des principes directeurs ont été énoncés par son CA sur la place du privé en santé. En s’appuyant sur des études et analyses d’experts, il a été démontré que l’essor du privé était nuisible au réseau public, tant en matière d’accès que de recrutement de la main-d’œuvre. Pour ne pas que les patientèles les plus vulnérables en fassent les frais, il faut donc mieux baliser les entités tierces, encadrer l’exercice médical privé et revoir les PEM-PREM et AMP.
   
   En marge du PL 106 (ayant mené à la Loi 2), le CMQ s’est opposé à lier rémunération et performance des médecins, en plus de décrier le dénigrement à leur endroit. Les soignants doivent disposer des ressources requises à leur exercice, et les soins et services de première ligne doivent notamment être mieux financés pour être conséquents avec les besoins de la population.
   
   Chaque mois, le Collège rencontre aussi différents partenaires en santé. Il prend la parole pour humaniser les soins, réduire les no-shows, tirer la sonnette d’alarme sur la situation dans le Grand Nord, amorcer un plan d’action pour mettre fin aux stérilisations subies contre leur gré par des femmes autochtones et contrer le racisme et la discrimination en santé. Sans parler des différentes plateformes de l’ordre (infolettres, site Web et médias sociaux) qui informent, et des webinaires, ateliers et lignes directrices qui guident les praticiens. Le CMQ va aussi à la rencontre des futurs médecins, sur leurs campus universitaires et en ligne.
   
   
3. L’année de transition que sera 2026. L’an prochain, il y aura des élections au CA et à la présidence du CMQ. Le directeur général, le Dr Pierre Gfeller, quittera ses fonctions dans les mois suivant le scrutin et la directrice des enquêtes, la Dre Marie-Josée Dupuis, partira à la retraite. En parallèle, nous continuerons à veiller à ce que les initiatives mises de l’avant par Santé Québec facilitent l’accès aux soins et améliorent l’exercice médical; nous travaillerons à ce que des mesures – prises de concert avec le milieu médical – aident à pallier les enjeux grandissants de santé mentale et d’itinérance; et nous veillerons à ce que les pratiques professionnelles soient élargies au bénéfice de la patientèle et des équipes de soins.
   

Rapport des activités et comités

La vice-présidente du CMQ, la Dre Nathalie Saad, a pour sa part dressé le bilan des activités et des groupes de travail et comités du Collège. Parmi leurs réalisations : la création d’un sous-groupe spécialisé en intelligence artificielle afin d’approfondir les enjeux liés à l’IA en santé, la participation de la Commission sur les soins de fin de vie aux travaux du comité du Collège sur le sujet, la publication de fiches informatives sur les soins de fin de vie et la contribution de l’ordre aux chantiers portant sur l’élargissement des pratiques professionnelles et la modernisation du système professionnel.

La Dre Saad a aussi invité les médecins à s’impliquer auprès de leur ordre professionnel. Puisque plusieurs postes seront bientôt à pourvoir au sein de certains comités du CMQ, un appel de candidatures aura lieu en 2026 pour des mandats d’une durée 4 ans. Elle a par ailleurs annoncé la création d’un nouveau réseau de conseillers terrain, qui pourront guider le Collège dans certaines actions en fonction de la réalité du milieu.

Rapport de la direction générale

Le Dr Pierre Gfeller, directeur général du CMQ, a présenté son rapport en précisant que l’organisation compte 175 employés et un budget de fonctionnement d’environ 50 M$.

En 2024-2025, de concert avec les membres de son comité de direction, le Collège a rempli sa mission de protéger le public en veillant à une médecine de qualité, en s’activant dans les 3 chantiers du nouveau plan stratégique Destination 2027 :

1- Pour que le public se sache protégé

• dépôt de mémoires et comparutions en commissions parlementaires pour les PL 67, 68, 83 et 106;
• lancement d’InfoCMQ, première infolettre d’un ordre professionnel destinée au public;
• diffusion de vidéos explicatives à l’intention du public sur le cheminement des enquêtes;
• assouplissement des règles et modernisation des balises encadrant les permis restrictifs (ARM, cliniciens et professeurs sélectionnés);
• mise en place d’une équipe dédiée au tri et au traitement express (moins de 48 h) des demandes sans enquête.

2- Pour que les médecins aient confiance

• tenue de webinaires sur la place du privé en santé, les soins palliatifs et le secret professionnel;
• participation aux chantiers d’élargissement des pratiques et de modernisation du système professionnel;
• participation active à la Table nationale de concertation sur la valorisation de la médecine de famille;
• révision du programme de suivi administratif pour les médecins ayant des problèmes de santé;
• accompagnement des médecins inactifs dans le cadre du nouveau Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin;
• première journée de formation dispensée aux médecins mandatés pour agir comme experts dans le cadre d’enquêtes.

3- Pour que le Collège innove

• optimisation de l’environnement technologique du CMQ par l’amorce de sa transformation numérique;
• mise en œuvre de la nouvelle Politique salariale;
• poursuite du dossier immobilier;
• utilisation de l’IA lors de certaines activités de perfectionnement.

En 2026, le Collège poursuivra ses avancées dans ces 3 chantiers :

• Il fera en sorte que le public se sente protégé, en l’accompagnant dans ses démarches, en élaborant un questionnaire de satisfaction de ses interactions avec le Bureau du syndic, en mettant à jour le programme de surveillance générale, en mettant en place des navigateurs pour l’accompagner et faciliter ses démarches auprès du CMQ, en s’intégrant au Registre national des médecins du Canada et en examinant des recommandations faites par des experts sur son image de marque.
• Il déploiera des efforts pour accroître la confiance des médecins envers leur ordre, en élaborant un questionnaire de satisfaction à l’intention de ceux ayant eu des interactions avec l’organisation, en mettant à jour son Règlement sur la FCO (pour lequel les membres seront consultés jusqu’au 4 janvier 2026), en créant un réseau de conseillers terrain et un poste de conseiller à la déontologie dédié aux questions des membres, en enclenchant la phase 2 du projet des associés cliniques vouée à leur intégration dans notre système de santé, en révisant et en mettant en œuvre le Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société et en produisant des vidéos leur expliquant le cheminement d’une enquête du Bureau du syndic.
• Il se positionnera comme une organisation novatrice, en élaborant un programme de reconnaissance pour son personnel, en continuant sa mise à niveau technologique, en implantant le mode « gestion de projet » de manière généralisée et en intégrant des outils d’intelligence artificielle à ses différents processus.
  

Perspectives financières 2025-2026

L’équilibre structurel demeure un objectif atteignable au terme de l’exercice financier actuel du CMQ. À mi-année, la situation financière de l’ordre est similaire à celle de l’an dernier à pareille date. Pour atteindre ce but, le Collège continuera d’intégrer le principe de l’utilisateur-payeur et d’ajuster ses stratégies de placement en fonction des investissements nécessaires à la modernisation de son fonctionnement. La planification financière rigoureuse se poursuivra de manière à concrétiser les projets stratégiques majeurs de l’organisation. Notons qu’en l’espace de 3 ans, et grâce à un exercice de diversification, les cotisations des membres, qui représentaient 84 % du total des revenus du CMQ, sont passées à 80 %.

Cotisation 2026-2027 et rémunération du CA

L’AGA du 6 novembre 2025 a aussi permis d’exposer les facteurs et le contexte de la fixation éventuelle de la cotisation annuelle 2026-2027. Initialement, en septembre 2025, le CA du CMQ proposait de majorer de 1 % (20 $) la cotisation des membres actifs de l’ordre, de façon à tenir compte de l’inflation et de l’indice des prix à la consommation. Une proposition révisée a cependant été faite par le CA le 31 octobre, envisageant plutôt, à la suite de la première consultation sur le montant de la consultation et dans le contexte actuel, un gel de cette cotisation pour l’année à venir (1 930 $ pour chaque membre actif et 115 $ pour chaque membre inactif). Soulignons que 3 250 médecins qui ont répondu au sondage sur la question en septembre : plus de 2 300 commentaires ont été compilés. Le Conseil d’administration du Collège statuera lors de sa prochaine réunion, en décembre 2025.

La rencontre a aussi permis de présenter la Politique de rémunération des membres du CA et de la présidence. Cette dernière détermine leurs modalités de rémunération; reflète l’importance et la reconnaissance accordées aux activités du CA, des comités et des groupes de travail du CMQ; tient compte non seulement du temps de rencontre, mais aussi du temps de préparation et de déplacement aux réunions; et valorise l’engagement des membres et leur contribution à la mission du Collège. Après avoir envisagé une majoration de 2,7 % de la valeur des jetons de participation, en avril dernier, le CA a plutôt proposé un gel des jetons comme du salaire de la présidence, lors de la séance des 23 et 24 octobre. L’approbation de la Politique de rémunération des membres du CA et de la présidence revenant directement aux médecins membres rassemblés en AGA, elle sera effective à compter du 1^er avril 2026 : le gel des jetons de participation et du salaire de la présidence a été soumis au vote et entériné par les médecins présents le 6 novembre.

Suivi de l’AGE

Les 3 résolutions votées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2025 ont aussi fait l’objet d’un suivi.

D’abord, compte tenu du fait qu’un mécanisme de destitution d’un membre du CA ou de son président est déjà existant dans le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel, adopté par l’Office des professions, le CMQ ne peut en créer un distinct et parallèle. L’ordre s’engage à mieux faire connaître à ses membres la marche à suivre pour se prévaloir de ce mécanisme.

Ensuite, en ce qui a trait au retrait de l’appel à la cessation des moyens de pression exercés par les médecins, le CMQ avait clarifié sa position dans un texte signé par l’ensemble du CA et relayé dans l’Info Collège du 3 octobre 2025. L’ordre tient, par la même occasion, à réaffirmer son indépendance par rapport à toute forme d’influence.

Enfin, le CMQ a pris acte de la motion de blâme exprimée en AGE à l’égard du président, le Dr Mauril Gaudreault. Après analyse, l’option d’en référer au Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie (CEED) a été écartée par le CA et la confiance à l’égard du président a été confirmée. La Direction générale du Collège a été mandatée afin de proposer un plan d’action au Conseil d’administration visant le rétablissement d’un dialogue constructif entre les médecins et leur ordre professionnel, dans la foulée du plan stratégique en vigueur.

Suivis des demandes d’ajouts

Des médecins membres ont formulé des demandes au CMQ afin que soient ajoutés 4 points à l’ordre du jour de l’AGA.

1. Il a été demandé de créer un comité temporaire de réconciliation CMQ-membres composé à parts égales de représentants du Collège et de médecins afin de documenter les causes des tensions actuelles, de recommander des pistes de solutions concrètes pour rétablir la confiance et de proposer des actions visant à améliorer les communications et processus du CMQ. Puisqu’un chantier du plan stratégique Destination 2027 s’ancre sur la confiance du membrariat, un plan d’action sera mis en place et déployé par la Direction générale du CMQ pour rétablir un dialogue constructif entre les médecins et leur ordre professionnel.
2. Il a été demandé de mandater une firme indépendante pour mener un sondage auprès de l’ensemble des membres inscrits au tableau de l’ordre afin d’évaluer leur perception de l’organisation, leur détresse et les impacts psychologiques découlant de leurs interactions avec le CMQ. Toujours en conformité avec son plan stratégique, le Collège s’engage à mesurer systématiquement la satisfaction des membres de l’ordre. Les résultats seront largement diffusés sur nos plateformes. À cela s’ajoute la section Web Forum, qui permet aux membres de s’exprimer régulièrement sur des sujets d’importance en santé.
3. Il a été demandé de relancer une réflexion officielle sur l’opportunité d’un système de no-fault dans la gestion des incidents médicaux au Québec, en étudiant des modèles internationaux existants, en consultant les membres et les partenaires du système de santé et en rédigeant un avis ou un mémoire destiné à raviver le débat public et politique sur la question. Le CMQ s’engage à participer aux éventuels débats sur la question, notamment sous l’angle de la pertinence des soins.
4. Il a été demandé d’augmenter la fréquence d’annulation des plaintes de patients portant sur la gestion administrative de leur dossier par leur employeur, et non sur les soins d’ordre clinique. Sur cette question, le CMQ a réitéré que le Bureau du syndic analysait les demandes de façon indépendante et que le conseil de discipline était un tribunal lui aussi totalement indépendant.

À l’écoute des membres

En clôture de l’assemblée générale annuelle 2025, une période de questions d’une trentaine de minutes a permis de répondre aux préoccupations des membres de l’ordre en matière de formation continue obligatoire, de valorisation de la médecine de famille, de cotisation annuelle, de publicité, de salaires des médecins de la permanence, d’espaces de bureau, de représentativité des différentes spécialités au sein du CA, d’obligations déontologiques, de diplomation et de demandes d’enquêtes. Les heures d’ouverture et de tenue des assemblées du CMQ ont aussi été abordées. Et plusieurs interrogations en lien avec la Loi 2 ont émergé.

Nous remercions tous les médecins ayant participé à cette AGA, de même que les représentants du public et autres organisations partenaires y ayant assisté.