Résultats d’investigation : responsabilités du médecin mis en CC

Il arrive parfois qu’un médecin reçoive des résultats d’examens complémentaires qu’il n’a pas prescrits, car son nom apparaît dans la section CC de la feuille de résultats, et ce, sans qu’il l’ait demandé. Son nom peut y avoir été inscrit à la demande d’un autre médecin (généralement un consultant) ou à celle du patient lui-même lors de la réalisation du test. Quelles sont les responsabilités d’un médecin mis ainsi en CC des résultats?

Balises

Selon le Code de déontologie des médecins du Québec¹, le médecin qui a demandé le test de laboratoire ou l’examen d’imagerie (médecin prescripteur) est responsable d’assurer le suivi des résultats et de poser les actions appropriées auprès du patient (diagnostic, traitement, etc.). C’est donc le nom du médecin prescripteur qui doit apparaître comme principal destinataire sur les feuilles de résultats de laboratoire ou de radiologie.

Si le médecin mis en CC juge être en présence d’un résultat de test ou d’examen significativement anormal (impact majeur pour le patient), il doit communiquer avec le médecin prescripteur afin de s’assurer que celui-ci a bien reçu le résultat. Rappelons qu’il revient au médecin prescripteur d’assurer le suivi. Dans l’impossibilité de joindre celui-ci en temps opportun et selon l’urgence du résultat, le médecin en CC doit contacter le patient pour s’assurer que le résultat anormal lui a été communiqué et qu’il a été pris en charge. Dans la négative, il doit lui suggérer une ressource appropriée (urgence, clinique du médecin prescripteur, etc.).

Le fait pour un médecin prescripteur d’ajouter le nom d’un autre médecin en CC ne le décharge en rien de sa responsabilité d’effectuer le suivi des résultats. Avant de faire cet ajout, le prescripteur devrait s’assurer que cela représente bien la volonté du médecin mis en CC.

Être mis en CC d’un résultat alors que cela n’est pas pertinent peut engendrer plusieurs démarches pour le médecin concerné et n’est pas toujours une façon de faire efficiente.

Accessibilité aux résultats dans le Dossier Santé Québec (DSQ)

Si, auparavant, un médecin consultant mettait en CC le médecin qui avait demandé la consultation, et ce à titre gracieux afin de lui permettre d’obtenir une copie des résultats de son investigation, cela n’est plus nécessaire aujourd’hui puisque les résultats sont accessibles au besoin par le médecin demandeur via le DSQ. Si un médecin consultant veut attirer l’attention d’un médecin demandeur sur un résultat, il peut l’inclure dans son rapport de consultation (initial ou de suivi).

Et si un professionnel de la santé autre qu’un médecin a mis votre nom en CC?

Peu importe le professionnel qui prescrit un test de laboratoire ou d’imagerie, celui-ci est responsable d’en assurer le suivi. À moins qu’il ait été convenu au préalable avec ce professionnel que vous acceptiez d’être mis en CC, il est recommandé de le contacter afin de s’assurer qu’il a bien pris en charge le résultat et de convenir avec lui de la façon de procéder dans le futur.

Dans l’impossibilité de joindre ce professionnel en temps opportun et selon l’urgence du résultat, le médecin en CC doit contacter le patient pour s’assurer que le résultat anormal lui a été communiqué et qu’il a été pris en charge. Dans la négative, il a le devoir de lui suggérer une ressource appropriée (rendez-vous, urgence, clinique du professionnel prescripteur, etc.).

Au moment du prélèvement, et à la demande du patient, un technologiste médical peut-il ajouter l’envoi d’une CC à un médecin autre que le prescripteur (par exemple au médecin traitant lorsque celui-ci n’est pas le prescripteur)?

Aucun règlement, norme ou loi n’interdit cette pratique. En effet, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) précise que :

« Toute personne a le droit de choisir le professionnel ou l’établissement duquel elle désire recevoir des services de santé ou des services sociaux. »

Cela dit, puisque la plupart des résultats de prélèvements sanguins sont versés au DSQ, le médecin traitant pourrait discuter avec son patient de la pertinence que lui soit envoyée systématiquement, en CC, tout prélèvement sanguin prescrit par un autre médecin ou autre professionnel prescripteur.

Mise à jour de cette page : 6 juin 2024

¹ Art 32 :« Le médecin qui a examiné, investigué ou traité un patient est responsable d’assurer le suivi médical requis par l’état du patient, à la suite de son intervention, à moins de s’être assuré qu’un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place. Le médecin qui signe une ordonnance collective ou visant l’ajustement d’un médicament ou de la thérapie médicamenteuse doit s’assurer qu’elle comporte des mesures visant la prise en charge ou le suivi médical, lorsque requis. »