DSN et modifications des pratiques

1. Période de validité d’une ordonnance d’examen de laboratoire ou d’imagerie

Les ordonnances visant des examens de laboratoire ou d’imagerie, qui seront générées ou traitées par le DSN, se verront généralement attribuer une période de validité de 2 ans, sauf si le prescripteur spécifie un laps de temps différent. À titre d’exemple, une ordonnance d’IRM produite par un médecin exerçant à l’extérieur des CIUSSS concernés et transmise à un service d’imagerie de l’un de ces établissements aura une validité de 2 ans, à moins que le prescripteur n’ait précisé un délai différent.

Cette modalité de fonctionnement respecte le règlement du Collège relatif aux ordonnances.

2. Disponibilité des résultats d’examens dans l’application Mon dossier santé

L’équipe du DSN a transmis au Collège une communication détaillant cette situation. Celle-ci est reproduite ci-dessous, à titre informatif.

« Le DSN entraine également une nouveauté pour les usagers : Mon dossier santé. Il s'agit d'un service numérique sécurisé permettant aux usagers de consulter et de gérer leurs informations de santé en tout temps au moyen d'une application mobile.

Quelques notions de base sur Mon dossier santé :

Dans l'application, l'usager peut prendre connaissance des résultats de certains examens et analyses de laboratoire, comme des prélèvements, selon deux méthodes, à son choix :

Option 1 : accéder aux résultats dans les 30 jours suivant leur disponibilité (option par défaut)

Les résultats ne sont pas immédiatement disponibles. Ils sont retenus pour une durée maximale de 30 jours.
Ils peuvent toutefois être disponibles plus tôt si le prescripteur décide de les libérer pour consultation par l’usager.

Option 2 : accéder aux résultats dès qu’ils sont disponibles

Les résultats apparaissent aussitôt qu’ils sont prêts. Cependant, indépendamment du choix sélectionné par l’usager, un prescripteur a la possibilité de retenir un résultat au moment de la rédaction de l’ordonnance dans le DSN, et ce, pour une durée maximale de 30 jours. Il est recommandé au prescripteur de discuter avec l’usager de cette fonctionnalité, de ses préférences et de leurs implications.

IMPORTANT :

• Les procédures de pathologie et de cytologie ne présentent pas d’option de retenue des résultats au moment de la prescription, car ils ne sont jamais libérés automatiquement (pas même après 30 jours), en raison de leur nature sensible.
• Pour les intervenants n'ayant pas accès au DSN et dont les patients effectuent des examens et analyses au CIUSSS MCQ et au CIUSSS NIM, où le système est déployé :
  • Les résultats d’examens réalisés dans un établissement connecté au DSN apparaissent dans Mon dossier santé, et ce, même si le prescripteur n’utilise pas le DSN.
  • Ainsi, un intervenant n’ayant pas accès au DSN ne peut pas indiquer qu’un résultat doit être retenu avant sa diffusion.
  • Si l’usager est inscrit à Mon dossier santé, les résultats pourraient donc être transmis dès leur disponibilité, avant que l’intervenant n’ait pu en prendre connaissance.
  • L’exclusion des résultats de pathologie et de cytologie demeure toutefois applicable dans ces cas.

Il est donc important d’adapter les interventions auprès des usagers concernés par ce type de situation. »

3. Journalisation des accès

Il importe enfin de rappeler que le DSN, à l’instar des autres dossiers électroniques, permet la journalisation des accès. Il est ainsi possible d’identifier l’ensemble des intervenants ayant consulté le dossier clinique d’une personne.

Date de publication : 16 juin 2026