Modernisation des pratiques: moins de signatures manuscrites
De plus en plus de demandes d’examens complémentaires sont générées de façon électronique. Afin d’alléger le fardeau administratif des médecins, certaines de ces demandes, produites par un outil certifié par le MSSS* ou par le DSN, ne nécessiteront plus d’être signées à la main avant d’être remises au patient.
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Demandes d’examens de laboratoire
Les demandes d’examens de laboratoire générées par un médecin à l’aide d’un support électronique certifié par le MSSS (ex. : Dossier médical électronique ou DMÉ) ou à l’aide du Dossier santé numérique provincial (DSN) ne nécessitent plus de signature manuscrite à condition de comporter une signature électronique (numérique ou non).
Cette signature doit être bien visible sur le document et doit permettre d’identifier sans équivoque le médecin prescripteur. Ces règles s’appliquent en tout temps, que l’ordonnance soit transmise électroniquement au patient (via un portail patient, par exemple) ou qu’elle lui soit remise en format papier (en mains propres ou par la poste régulière, par exemple). Si la demande de test est transmise par voie électronique au patient, celui-ci n’a plus l’obligation d’apporter celle-ci au laboratoire en format électronique. Il pourra l’imprimer et la remettre au laboratoire le jour du rendez-vous.
La signature électronique d’un DMÉ certifié ou du DSN est suffisante pour un envoi direct (électronique ou non) à une clinique ou à un service d’imagerie.
En cas de doute quant à l’intégrité et à l’authenticité d’une demande, un laboratoire pourra demander à ce que celle-ci soit comparée avec le document original conservé dans l’outil électronique (par exemple : DMÉ certifiée, DSN).
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Demandes d’examens d’imagerie
En raison des risques liés à l’irradiation pour certains examens d’imagerie, nous reprenons ici les principes énumérés dans la Fiche relative à la transmission d'une demande d'imagerie lors d'une téléconsultation.
Ainsi, il importe de distinguer les tests d’imagerie simples des autres types d’imagerie. Voici des exemples de radiographie simple : radiographie des poumons ou d’une cheville, mammographie de dépistage, ostéodensitométrie. Les autres types d’imagerie incluent toutes les autres formes d’imagerie (ex. : examen en médecine nucléaire, tomodensitométrie, résonance magnétique, radiologie d’intervention, mammographie à des fins diagnostiques, échographie – y compris l’échographie Doppler et l’échographie de grossesse).
a) Imagerie simple
Les demandes d’examens d’imagerie simple générées par un médecin à l’aide d’un support électronique certifié par le MSSS ou du DSN ne requièrent plus de signature manuscrite, à condition de comporter une signature électronique (numérique ou non) bien visible sur le document et permettant d’identifier clairement le médecin prescripteur.
Ceci s’applique en tout temps, que l’ordonnance soit transmise électroniquement au patient ou qu’elle lui soit remise en format papier (en mains propres, par la poste régulière, etc.). Si la demande d’imagerie est transmise par voie électronique au patient, il pourra l’imprimer et la remettre au laboratoire : il n’y a plus d’obligation d’apporter celle-ci au service ou à la clinique d’imagerie en format électronique.
La signature électronique d’un DMÉ certifié ou du DSN est suffisante pour un envoi direct (électronique ou non) à une clinique ou un service d’imagerie.
En cas de doute sur l’intégrité et l’authenticité de la requête, le service ou la clinique d’imagerie pourra demander à ce que celle-ci soit comparée avec le document original conservé dans l’outil électronique (par exemple : DMÉ certifiée, DSN).
b) Autres types d’imagerie
Lorsque la demande concerne tout autre type d’imagerie (ex. : examen en médecine nucléaire, tomodensitométrie, résonance magnétique, interventions guidées par imagerie, mammographie à des fins diagnostiques, échographie – y compris l’échographie Doppler et l’échographie de grossesse), elle doit être transmise électroniquement directement au service ou à la clinique d’imagerie, ou encore remise en format papier au patient. La demande ne doit pas être transmise électroniquement au patient.
Pour les autres types d’imagerie : envoi à la clinique ou au service d’imagerie
| Mode de transmission | Signature requise | Particularités |
| Télécopie avec, au départ, un format papier (fax traditionnel) | Manuscrite | Même si l’ordonnance est générée par un DMÉ et qu’une signature électronique y figure, elle doit être imprimée et signée à la main. |
| Remise en personne | Manuscrite | Même si l’ordonnance est générée par un DMÉ et qu’une signature électronique y figure, elle doit être imprimée et signée à la main. |
| Par la poste régulière | Manuscrite | Même si l’ordonnance est générée par un DMÉ et qu’une signature électronique y figure, elle doit être imprimée et signée à la main. |
| WebFax d’un DMÉ certifié par le Bureau de certification de Santé Québec | Électronique | L’identification de la personne prescriptrice est assurée par les coordonnées et l’accès sécurisé. Depuis février 2025, la mention « Transmis par WebFax » doit figurer sur le document. |
| Télécopie infonuagique du MSSS | Électronique | L’identification de la personne prescriptrice est assurée par les coordonnées et l’accès sécurisé (ex. : adresse courriel .med). |
| Transmission entre deux courriels du réseau (ex. : courriel .med, courriel ssss.gouv.qc.ca, etc.) | Électronique | L’identification de la personne prescriptrice est assurée par les coordonnées et l’accès sécurisé. |
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Rappel quant aux ordonnances pharmacologiques
Si une ordonnance pharmacologique est générée par le biais d'un support électronique, elle doit :
- être transmise directement à la pharmacie communautaire;
ou - être imprimée, signée manuellement et remise au patient.
Aucune ordonnance pharmacologique ne doit être envoyée électroniquement à un patient. Pour de plus amples informations à ce propos, consultez : Avez-vous mis le bon type de signature sur votre ordonnance?
Publication : 24 mars 2026
* Consultez le site Web du Bureau de certification pour obtenir la liste des outils certifiés.