Types de permis

Permis restrictif

Le permis restrictif est délivré à un médecin par le CMQ, selon des balises établies par son Conseil d’administration. Il est valide pour une période d’un an et est renouvelable.

Ce type de permis indique la nature des activités professionnelles qui peuvent être exercées par le médecin titulaire ainsi que le ou les établissements où ces activités peuvent être accomplies.

Les différentes catégories de permis restrictif sont les suivantes :

• Permis restrictif pour professeur : permis délivré à des médecins recrutés à titre de professeur par une faculté de médecine du Québec, conformément au plan d’effectifs médicaux universitaires;
• Permis restrictif pour médecin clinicien : permis délivré à des médecins cliniciens recrutés par un établissement en région non universitaire afin de pour combler des besoins précis;
• Permis selon l’ARM avec la France : permis délivré à des médecins diplômés et certifiés en France, conformément aux conditions établies par l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la France (entente Québec-France);
• Permis restrictif pour résident finissant : permis délivré à des résidents finissants leur permettant d’exercer sans supervision comme médecin sans avoir réussi tous les examens prescrits par la réglementation. Ce type de permis autorise le médecin à poser les actes professionnels propres à la spécialité de sa formation postdoctorale, en établissement et hors établissement.