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Droits des usagers

Apprenez-en plus sur les droits des usagers.

Les usagers du réseau de la santé et des services sociaux ont des droits reconnus par la LSSSS.

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) s’appuie sur les droits fondamentaux afin de définir les droits des usagers. Ces droits doivent être exercés de manière judicieuse et en respect des autres usagers qui ont les mêmes droits. Les droits reconnus à toute personne peuvent être exercés par un représentant.

  • Le droit à l'information
  • Le droit aux services
  • Le droit de choisir son professionnel ou l'établissement
  • Le droit de recevoir les soins que requiert son état
  • Le droit de consentir à des soins ou de les refuser
  • Le droit de participer aux décisions
  • Le droit d'être accompagné, assisté et d'être représenté
  • Le droit à l'hébergement
  • Le droit de recevoir des services en anglais
  • Le droit d'accès à son dossier d'usager
  • Le droit à la confidentialité de son dossier d'usager
  • Le droit de porter plainte

Apprenez-en plus en consultant le site du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU).

Consultez le site du RPCU.