Liste des audiences pénales

Le CMQ peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine.

Consultez le calendrier des poursuites prévues dans les prochaines semaines.

Exercice illégal de la médecine

Le CMQ compile des renseignements concernant les personnes trouvées coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.

Consultez le tableau des personnes accusées.

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 20 septembre 2023

Date28 septembre 2023 à 9 h 30
Numéro du dossier505-61-215113-234 (no dossier CMQ : 6331)
Nom de la personne accuséeIkram Yacef
Date du dépôt de l'accusation27 juin 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Avoir exercé illégalement la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Longueuil, salle 2

Date29 septembre 2023
Numéro du dossier705-61-134100-235 (no dossier CMQ : 6240)
Nom de la personne accuséeNika Farnam
Date du dépôt de l'accusation16 mars 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Avoir exercé illégalement la médecine
Nature de l'audienceRèglement ou fixation du procès
LieuPalais de justice de Joliette
Date2 octobre 2023
Numéro du dossier450-61-078466-231 (no dossier CMQ : 6225)

Nom de la personne accusée

Guylaine Gagné
Date du dépôt de l'accusation9 février 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Avoir exercé illégalement la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Sherbrooke
Date10 octobre 2023
Numéro du dossier405-61-042268-220 (no dossier CMQ : 6130)
Nom de la personne accusée
Sylvie Lévesque
Date du dépôt de l'accusation
8 novembre 2022
Nature de l'accusation ou des accusations
Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audience
Proforma
Lieu
Palais de justice de Drummondville
Date23 octobre 2023 à 9 h 30
Numéro du dossier

500-10-007872-227

(500-36-009936-215, 500-61-499772-193)

(no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accusée
Maison Jacynthe inc.
Date du dépôt de l'accusation
3 juillet 2019
Nature de l'accusation ou des accusations
Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audience
Audition de l’appel
Lieu
Palais de justice de Montréal, salle 3.102
Date

30 octobre 2023 à 9 h 30

Numéro du dossier700-61-201401-236 (no dossier CMQ : 6169)
Nom de la personne accusée
Jocelyn Toy
Date du dépôt de l'accusation
20 mars 2023
Nature de l'accusation ou des accusations
Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audience
Proforma
Lieu
Palais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-11
Date8 novembre 2023
Numéro du dossier500-61-587001-232 (no dossier CMQ : 6394)
Nom de la personne accusée9385-5203 Qc inc.
f.a.s.n. Clinique Naturopathe Montréal

Date du dépôt de l'accusation

29 juin 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date8 novembre 2023
Numéro du dossier500-61-583818-233 (no dossier CMQ : 6301)
Nom de la personne accuséeRémy Bossé
Date du dépôt de l'accusation1 mai 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Avoir exercé illégalement la médecine
Nature de l'audienceProforma

Lieu

Palais de justice de Montréal
Date8 novembre 2023
Numéro du dossier500-61-587002-230 (no dossier CMQ : 6394)
Nom de la personne accuséeSophia Liu
Date du dépôt de l'accusation29 juin 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Avoir exercé illégalement la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date20 novembre 2023
Numéro du dossier705-61-125989-216 (no dossier CMQ : 5896)
Nom de la personne accuséeSandra Manègre
Date du dépôt de l'accusation21 décembre 2021
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Joliette
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-565388-221 (no dossier CMQ : 5919)
Nom de la personne accuséeGrace St-Gelais
Date du dépôt de l'accusation1er novembre 2022
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceGestion de l'instance
LieuPalais de justice de Montréal
DateAttente de la décision
Numéro du dossier500-61-507194-208 (no dossier CMQ : 5272)
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation15 juin 2020
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès - représentations sur la peine
LieuPalais de justice de Montréal