Toutes ces choses qui dépendent… de votre indépendance

Parmi la multitude de notions apprises au cours de votre formation, le concept de l’indépendance du médecin a certainement déjà passé sur votre radar, mais avouons qu’il y a bien d’autres cours de médecine plus marquants pour l’imaginaire!

Or, l’indépendance du médecin fait partie des éléments clés du Code de déontologie des médecins, qui y consacre une section complète d’une vingtaine d’articles¹. Alors concrètement, à quoi réfère l’indépendance du médecin?

C’est un concept moral balisé, qui vous permet de vous assurer qu’en toutes circonstances dans votre pratique, vos décisions et vos actions ne sont motivées que par l’intérêt du patient ou de la patiente, et qu’aucun élément extérieur n’influence votre jugement.

Autrement dit, comme médecin vous avez l’obligation de constamment vous demander si la situation dans laquelle vous vous placez peut nuire à votre indépendance.

Cela est d’autant plus important que de nos jours, comme vous le vivez peut-être déjà vous- même, de plus en plus de médecins exercent dans des domaines variés comme la recherche clinique, la médecine d’expertise, la médecine du travail, la santé publique, tandis que d’autres ont des pratiques de nature plus administrative ou commerciale.

Quoi qu’il en soit, comme nous le rappelle l’article 63 du Code de déontologie :

L’indépendance du médecin au quotidien

Sur le terrain, votre indépendance sera mise à l’épreuve de mille façons, et parfois, la limite entre ce qui est acceptable ou pas peut être subtile.

Par exemple, lors des négociations pour le bail de votre première clinique médicale, si on vous propose un rabais sur le loyer ou une ristourne sur la vente de certains appareils, un petit drapeau rouge devrait s’afficher dans votre esprit. En effet, ces situations sont encadrées par votre code de déontologie, et pourraient altérer votre indépendance professionnelle.

Malgré ce qui précède, il demeure tout à fait possible de conclure des ententes commerciales et d’être en affaires comme médecin de façon éthique, et ce, même dans un marché où, selon certaines études, environ la moitié des cabinets privés appartiendraient à des médecins et l’autre moitié à des promoteurs financiers ou autres.

Avant de signer quoi que ce soit, n’hésitez donc pas à consulter une avocate ou un avocat, ou toute personne habilitée à vous guider dans ce type de démarche.

Diversité de situations pouvant affecter votre indépendance

Voici une série de situations que vous connaissez probablement déjà, où le Code de déontologie balise la pratique du médecin au regard de son indépendance professionnelle.

• Les frais réclamés aux patients et les honoraires médicaux
• La publicité
• Le marketing à l’ère des influenceurs et des médias sociaux
• La distance à maintenir avec les patients
• La préparation des ordonnances collectives
• Les services médicaux offerts à des employeurs (bilans de santé, etc.)

Documentation et service-conseil

Pour en savoir davantage, consultez nos documents de référence ci-dessous, accessibles en tout temps dans notre site Web. Pour discuter d’une situation particulière pour laquelle vous aimeriez des conseils avisés, écrivez-nous à deonto@cmq.org, ou appelez-nous au 514 933-4441, notre équipe de conseillères et de conseillers pourra vous aider assurément.

Publications traitant en profondeur de différents aspects de l’indépendance du médecin

• Le médecin, la publicité et les déclarations publiques
• Guide d’exercice - La médecine d’expertise
• Guide d’exercice - Le médecin et la recherche clinique
• Guide d’exercice - La médecine esthétique
• Guide d’exercice - Les ordonnances individuelles faites par un médecin
• Guide d’exercice - Les ordonnances collectives
• Code de déontologie des médecins

¹ Voir la section VI du Code de déontologie des médecins, Indépendance et désintéressement, articles n^o 63 à 82.

Publication originale de l’article : Vocation M.D. – Janvier 2022