Le secret professionnel : gare aux fuites!

Les articles 20 et 21 du Code de déontologie des médecins encadrent de manière précise et assez directive l’application du secret professionnel dans le cadre de l’exercice de la médecine. 

20. Le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel :

1° doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession;

2° doit s’abstenir de tenir ou de participer, incluant dans des réseaux sociaux, à des conversations indiscrètes au sujet d’un patient ou des services qui lui sont rendus ou de révéler qu’une personne a fait appel à ses services;

3° doit prendre les moyens raisonnables à l’égard des personnes qui collaborent avec lui pour que soit préservé le secret professionnel;

4° ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient;

5° ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient l’y autorise ou lorsque la loi l’y autorise ou l’ordonne, ou lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage;

6° ne peut révéler à l’entourage du patient un pronostic grave ou fatal si celui-ci le lui interdit;

7° doit, lorsqu’il exerce auprès d’un couple ou d’une famille, sauvegarder le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille;

8° doit prendre les moyens raisonnables pour que soit préservé le secret professionnel lorsqu’il utilise ou que des personnes qui collaborent avec lui utilisent les technologies de l’information;

9° doit documenter dans le dossier du patient toute communication faite à un tiers, avec ou sans le consentement du patient, d’un renseignement protégé par le secret professionnel.

Quelques éléments à garder en tête

Plusieurs personnes gravitent dans les milieux de soins. Certaines ne sont pas des professionnels. Et même s’il n’y a que des professionnels autour de vous, ceux-ci n’ont pas à connaitre des renseignements sur des personnes qui ne sont pas leurs patients. À votre poste de travail, à la cafétéria ou dans les couloirs, la discrétion est la règle d’or.

Il est tentant de prendre une photo d’une lésion rarissime, mais c’est plus complexe qu’un simple clic de téléphone cellulaire. Les photos de patients ne peuvent être prises qu’avec le consentement spécifique de ceux-ci et dans un objectif clinique, scientifique ou pédagogique, sous la supervision d’une professionnelle ou d’un professionnel habitué à gérer ces situations.

Face à un pronostic grave ou fatal, c’est la volonté de la patiente ou du patient qui doit vous guider (voir le point 6 de l’article 20 du code de déontologie).

La présence des proches représente un défi lorsqu’il s’agit de préserver le secret professionnel. Validez avec la patiente ou le patient ce qui lui convient et notez-le au dossier. Il est souhaitable de revalider régulièrement, puisqu’elle ou il pourrait avoir changé d’idée.

Tout comme vous ne laisseriez jamais un dossier traîner à la vue de n’importe qui, prenez soin également de fermer vos dossiers électroniques lorsque vous vous absentez et ne laissez personne utiliser votre clé DSQ.

Secret professionnel et médias sociaux font rarement bon ménage. Avant de publier toute information sur vos comptes en ligne, prenez une pause, réfléchissez aux impacts de cette publication sur la confidentialité des renseignements et, en cas de doute, optez pour la prudence!

Les manquements aux devoirs et obligations liés au secret professionnel peuvent avoir de graves conséquences, tant sur la confiance des patients ou des autres professionnels envers le corps médical, que sur l’image de la profession et même sur votre carrière.

Le secret professionnel est l’un des piliers de la relation patient-médecin… prenons-en soin !

Publication originale de l’article : Vocation M.D. – Mai 2022