Un Collège qui se transforme

Au cours de la dernière année, le Collège des médecins du Québec (CMQ) s’est pleinement investi de sa responsabilité sociale et a fait entendre sa voix sur plusieurs enjeux directement liés à la santé et à la protection du public.

Élargissement de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir

Cette semaine, le CMQ a publié son positionnement sur l’élargissement de l’aide médicale à mourir (AMM), touchant notamment le consentement anticipé, le trouble neurocognitif, la santé mentale, les mineurs et la fatigue de vivre. Ce rapport est le fruit du travail d’un groupe de réflexion mis sur pied au printemps dernier en raison du manque d’harmonisation entre la nouvelle loi canadienne, en vigueur depuis mars 2021, et la Loi concernant les soins de fin de vie au Québec. Les travaux du CMQ se sont inscrits dans sa mission de protéger le public en offrant une médecine de qualité, ce qui inclut les soins de fin de vie et l’accès à une AMM de qualité. Le groupe a procédé à une réflexion approfondie sur l’ensemble des aspects cliniques, éthiques, déontologiques, légaux et organisationnels de l’AMM dans un contexte de soins de fin de vie.

Le 2 novembre dernier, dans le cadre de son webinaire intitulé Faut-il élargir l’aide médicale à mourir? le CMQ a dévoilé les résultats d’un sondage portant sur l’élargissement de l’AMM, réalisé par la firme SOM simultanément auprès des médecins et de la population. Les résultats ont révélé que les deux groupes sont favorables à la notion de consentement anticipé.

En mai 2021, le CMQ a également déposé un mémoire à l’occasion de sa participation à la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie. Il avait alors réclamé avec vigueur un amendement à la Loi concernant les soins de fin de vie afin que soit levée l’exigence, pour les patients en fin de vie, de fournir un second consentement au moment de l’administration d’une AMM, demande à laquelle les parlementaires et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ont rapidement donné suite.

Difficultés d’accès à un médecin

Préoccupé par les difficultés d’accès à un médecin au Québec, le CMQ a créé, au printemps dernier, un chantier réunissant sur une base régulière le MSSS, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, la Fédération des médecins spécialistes du Québec ainsi qu’une patiente-partenaire.

Ce chantier a notamment pour mandat de revoir les processus en place pour attribuer un médecin de famille aux patients et un médecin d’une autre spécialité lorsqu’indiqué, et d’optimiser l’accompagnement des médecins en vue de leur cessation d’exercice. L’accès aux médecins est un enjeu de protection du public et le CMQ en fera un dossier prioritaire au cours de la prochaine année.

Racisme systémique dans les soins de santé

L’enjeu du racisme et de la discrimination dans les soins de santé a mobilisé le CMQ en 2021. Le printemps dernier, le Collège a reconnu le Principe de Joyce et dénoncé le racisme systémique dans les soins de santé en publiant une lettre ouverte conjointement avec la Nation Atikamekw. Le CMQ a également travaillé de concert avec plusieurs partenaires et s’est engagé officiellement, auprès du Consortium canadien d’agrément des programmes de résidence, à reconnaître les enjeux liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, et à adapter les normes d’agrément de la formation médicale postdoctorale en conséquence.

De plus, en septembre dernier, lors de la publication du rapport d’enquête de la coroner Géhane Kamel concernant le décès de Joyce Echaquan, le CMQ a déclaré sur ses médias sociaux qu’il prendrait toutes les mesures pour remplir sa mission de protection du public et qu’il poursuivrait ses efforts pour lutter contre le racisme systémique dans le milieu de la santé.

Campagne interprofessionnelle de vaccination contre la COVID-19

Au cours de la dernière année, le CMQ a pris position sur plusieurs enjeux concernant la pandémie de COVID-19, tels que le report des soins ou chirurgies esthétiques non essentiels (janvier), l’allègement de certaines mesures sanitaires (mars) ainsi que la vaccination obligatoire pour le personnel du réseau de la santé (septembre).

Durant plusieurs mois en 2020, le CMQ a travaillé avec l’Office des professions du Québec et le MSSS afin qu’une stratégie de vaccination, impliquant plusieurs professionnels de la santé, soit déployée au moment opportun. En 2021, pour remercier les professionnels de différents horizons d’avoir répondu en si grand nombre à l’appel, le CMQ a mis ces personnes à l’avant-plan grâce à deux campagnes distinctes sur ses médias sociaux.

Balises pour la télémédecine

Devant l’essor des téléconsultations, le CMQ a publié, en 2021, de nombreux outils afin de mieux encadrer la pratique professionnelle de ses membres. Il a d’ailleurs rappelé que la majorité des situations exigent une évaluation en personne et que les mêmes normes déontologiques s’imposent, que la consultation se déroule en mode virtuel ou en présentiel. Pour le CMQ, la téléconsultation est une avenue prometteuse, mais elle n’est pas systématiquement une option.

Santé mentale

En janvier 2021, le Dr Mauril Gaudreault et le Dr André Luyet, respectivement président et directeur général du CMQ, ont cosigné une lettre d’opinion portant sur la santé mentale. En mai dernier, dans le cadre de la Semaine sur la santé mentale, le CMQ s’est joint à plusieurs partenaires pour la publication d’une seconde lettre, qui exposait la détresse vécue par le personnel soignant. Le CMQ souhaite collaborer avec le gouvernement du Québec à la mise en place du prochain Plan d’action en santé mentale.

Enquête conjointe CMQ-OIIQ-OIIAQ dans deux CHSLD

En mars dernier, le CMQ, en collaboration avec l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ), a rendu public le rapport d’une enquête conjointe portant sur la qualité des soins dispensés par leurs membres respectifs, entre le 1^er décembre 2019 et le 15 avril 2020, au Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Herron et à l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal. Le rapport formule 31 recommandations visant à garantir une même qualité de soins pour tous les aînés en CHSLD, qu’il soit public ou privé.

Projet de loi n^o2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

Dans le cadre des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, le CMQ a transmis ses commentaires dans une lettre. Saluant les avancées proposées dans le projet de loi, particulièrement le droit à la reconnaissance des origines pour les enfants et à la reconnaissance de la gestation pour autrui, le CMQ a exprimé ses préoccupations quant à l’application de certaines dispositions, plus particulièrement sur le plan de la reconnaissance de la gestation pour autrui. Le CMQ est d’avis que les parents d’intention devraient être impliqués dès la naissance de l’enfant dans toutes les décisions relatives aux soins requis par son état de santé, lesquelles peuvent avoir des répercussions à long terme, autant pour les parents que l'enfant lui-même.

Projet de loi n^o96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

En septembre dernier, dans son mémoire transmis à la Commission parlementaire sur le projet de loi n^o96, le CMQ s’est dit en faveur de ce projet de loi et a salué la volonté du gouvernement d’assurer la prépondérance du français dans le réseau de la santé. Il estime toutefois qu’il ne lui revient pas d’évaluer la maîtrise de la langue française des médecins tout au long de leur carrière. Le CMQ craint que cette tâche se fasse au détriment de l’évaluation des compétences professionnelles des médecins, ce qui aurait des impacts sur la protection du public.

Projet de loi n^o59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Dans le but de remplir sa mission de protection du public, le CMQ a transmis, dans une lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail, ses commentaires à propos du projet de loi n^o59, visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail. Le CMQ a évoqué ses préoccupations relatives à l’indépendance des experts, à la protection des renseignements des travailleurs et à la concurrence des effectifs.

Journées du Collège et prix

Dans le cadre des Journées du Collège, qui se sont déroulées du 1^er au 4 novembre 2021, le CMQ a présenté à ses membres quatre webinaires portant sur des enjeux d’actualité : l’après-pandémie (avec la participation du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé), l’aide médicale à mourir, la télémédecine et les processus disciplinaire et d’enquête au Collège.

Le 5 novembre, à l’occasion de son assemblée générale annuelle, le CMQ a décerné quatre prix et une Distinction de la présidence à des médecins qui se sont démarqués dans l’exercice de leur profession. Les lauréates et lauréats sont le Dr Gaston De Serres (Prix d’excellence), le Dr Jean Robert (Prix d’humanisme), la Dre Caroline Quach-Thanh (Prix rayonnement), la Dre Anne-Sophie Thommeret-Carrière (Prix relève) et le Dr Jean Mathieu (Distinction de la présidence).