SIA – Imputabilité et responsabilité professionnelle des médecins
Les médecins doivent poser un regard critique sur les résultats générés par les systèmes d’intelligence artificielle (SIA). Ils conservent la pleine responsabilité professionnelle des actions qu’ils effectuent, que l’IA ait été ou non utilisée.
Responsabilités
À retenir : Les médecins demeurent responsables*
Les médecins demeurent pleinement responsables des diagnostics, traitements, notes et rapports signés, qu’ils soient posés ou rédigés avec ou sans l’aide d’un système d’intelligence artificielle (SIA). Les recommandations ou documents générés doivent toujours être relus et corrigés au besoin. En tout temps, le jugement clinique doit primer. Cela renforce l’importance d’une utilisation critique et documentée de l’IA et contribue à assurer la traçabilité de son utilisation.
Intégrité et conflit d’intérêts
À retenir :
Tout médecin qui utilise, recommande ou contribue à la conception d’un système d’intelligence artificielle (SIA) demeure assujetti aux mêmes obligations déontologiques que dans toute autre activité professionnelle. L’intégrité, la transparence et l’intérêt des patients doivent guider chacune de ses décisions.
Biais commerciaux
Il faut faire preuve de vigilance envers les systèmes qui exercent une forme de dirigisme envers l’industrie, soit en imposant des choix ou en omettant des options. Les médecins doivent ainsi éviter les SIA qui recommandent, par exemple, un médicament d’une compagnie spécifique sans justification clinique, cela pouvant compromettre la qualité des soins offerts.
Il ne faut pas oublier que même en l’absence d’intérêt commercial, l’IA peut générer des recommandations inéquitables si elle est entraînée sur des données biaisées.
Médecin développeur d’un SIA ou associé à un SIA
Si un médecin est impliqué dans la conception, la commercialisation ou la promotion d’un SIA, il demeure soumis à ses obligations déontologiques, que ce soit en matière de qualité de l’exercice ou de protection de la confidentialité des renseignements personnels des patients. De même, l’indépendance professionnelle ne doit jamais être compromise par un intérêt commercial ou personnel.
Le médecin doit faire preuve de transparence. Il doit :
- Divulguer clairement ses intérêts lorsqu’il recommande ou qu’il participe à l’implantation du SIA, y compris dans le cadre d’un projet de recherche.
- Déclarer clairement son lien d’intérêt à ses collègues, établissements et patients.
- Fournir les informations nécessaires aux utilisateurs pour qu’ils puissent évaluer la sécurité, l’efficacité, la fiabilité et la protection des renseignements assurés par l’outil.
- Éviter toute apparence de promotion déguisée ou d’autoréférencement.
Propriété intellectuelle
Il faut également s’assurer de respecter la propriété intellectuelle des sources et des données qui pourraient servir à entraîner le SIA. L’utilisation des données de patients ou de toute autre personne doit respecter le cadre légal en vigueur lors de la conception du SIA, notamment quant aux autorisations requises.
Si le médecin travaille avec des partenaires externes (par exemple programmeurs et analystes), il doit veiller à ce que des ententes formelles soient en place pour encadrer la gestion des données confidentielles et il demeure responsable de ses obligations déontologiques dans le cadre du projet.
- Recommander un outil qu’on a cocréé sans déclarer son lien d’intérêt.
- Masquer ou minimiser les risques d’un SIA en raison d’un biais personnel.
- Utiliser des données sans consentement ou hors du cadre légal.
- Favoriser un outil qui oriente les choix thérapeutiques de façon commerciale.
Article publié le 15 juin 2026
* Article 2 du Code de déontologie des médecins.