Télémédecine: obligations à ne pas oublier!
Le Collège des médecins du Québec (CMQ) a constaté des enjeux récurrents dans la pratique de la téléconsultation médicale, tant dans le système public de santé que dans le privé, y compris au sein de compagnies offrant des services de télémédecine. Ces constats justifient un rappel des exigences déontologiques et professionnelles en la matière, afin de soutenir une pratique médicale sécuritaire et de qualité.
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1. Identification de la patiente ou du patient
Une double identification de la personne qui consulte doit être obtenue et consignée au dossier clinique, au début de la rencontre virtuelle. Exemple de double identification : prénom, nom et numéro de RAMQ; prénom, nom et numéro de dossier de l’hôpital.
De plus, les coordonnées de base de la patiente ou du patient (adresse du domicile, numéro de téléphone, etc.) doivent être consignées au dossier clinique, peu importe le mode de consultation (présentiel ou téléconsultation).
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2. Consentement
Deux (2) consentements – un en lien avec les soins et un autre en lien avec la technologie utilisée – doivent être obtenus et consignés au dossier clinique. Pour connaître les caractéristiques du consentement en télémédecine, consultez la fiche 11 produite par le CMQ sur la télémédecine et le consentement.
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3. Confidentialité
La confidentialité doit être assurée tout au long de la téléconsultation. La présence de toute autre personne auprès de la patiente, du patient ou du médecin doit être divulguée dès le début de la rencontre et documentée au dossier clinique.
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4. Localisation de la patiente ou du patient
L’endroit où se trouve la patiente ou le patient lors de la téléconsultation synchrone doit être précisé dans son dossier clinique. Cette information est essentielle pour :
- diriger adéquatement les secours si la patiente ou le patient présente un malaise pendant la consultation, par exemple en présence d’une crise convulsive généralisée chez un patient seul à la maison;
- déterminer la juridiction applicable, notamment en ce qui concerne le droit de pratique et l’assurance responsabilité professionnelle du médecin.
Pour de plus amples informations, consultez la fiche 8 produite par le CMQ et intitulée : La localisation des participants lors d’une téléconsultation : quels sont les impacts?
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5. Qualité de l’exercice
Quand une rencontre médicale a lieu en virtuel, cela ne diminue en rien la responsabilité du médecin, qui se doit d’exercer en tout temps selon les normes de pratique les plus élevées possible.
Pour un même problème donné, la qualité de l’exercice médical doit être identique, que la consultation soit réalisée en présentiel ou en virtuel. Ainsi, si la démarche clinique du médecin nécessite la réalisation d’un examen physique pour préciser le diagnostic différentiel établi au questionnaire, et que celui-ci ne peut être réalisé de façon fiable en téléconsultation, une rencontre en personne s’impose.
Quelques exemples :
- Une diminution de l’audition ne peut être évaluée adéquatement sans un examen de l’oreille, que ce soit au moyen d’un otoscope numérique lors d’une téléconsultation ou d’un otoscope traditionnel en présentiel.
- Une douleur pelvienne aiguë chez une jeune femme nécessite un examen physique en présentiel.
Par ailleurs, le CMQ a observé une sous-utilisation des signes vitaux dans les dossiers de téléconsultation, alors que ceux-ci peuvent être essentiels pour clarifier l’état clinique de la patiente ou du patient.
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6. Corridor de référence
Le médecin qui effectue des téléconsultations synchrones ou asynchrones doit être en mesure, lorsque requis, de voir la personne qui consulte en présentiel et en temps opportun, afin de compléter sa démarche clinique. Lorsque cela est impossible, un corridor de référence formel doit être établi.
Il est inacceptable qu’un médecin dirige une patiente ou un patient vers une clinique, un médecin spécialiste, un hôpital, le Guichet d’accès à la première ligne (GAP) ou une autre ressource sans avoir conclu au préalable une entente de collaboration. Une telle entente n’est pas nécessaire en présence d’une situation clinique urgente nécessitant un transfert vers un milieu hospitalier.
En tout temps, lorsque le médecin qui a effectué la téléconsultation implique un autre médecin ou professionnel de la santé dans les soins à sa patiente ou son patient, il doit lui fournir l’ensemble des informations pertinentes à la continuité des soins. Pour de plus amples informations, consultez le document préparé à ce propos par le CMQ et intitulé : Téléconsultations : pourquoi établir un corridor de référence?
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7. Suivi des résultats d’examens complémentaires
La personne prescriptrice est responsable du suivi des résultats des examens demandés, à moins de s’être assurée d’avoir l’accord d’un autre professionnel habilité pour le faire. Il est donc inadéquat que le médecin qui effectue la téléconsultation prescrive, par exemple, une radiographie ou des tests de laboratoire et demande à la personne qui consulte de contacter le GAP pour obtenir les résultats ou de voir son médecin de famille afin de connaitre ceux-ci, et ce, sans avoir eu l’accord de celui-ci ni lui avoir transmis toutes les informations pertinentes.
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8. Certificat médical
Le médecin qui délivre un certificat médical à la suite d’une téléconsultation doit le faire uniquement dans les situations où l’ensemble de l’évaluation requise par l’état de la patiente ou du patient, incluant l’examen physique et mental, peut être réalisée à distance en utilisant au besoin les outils technologiques appropriés (ex. : otoscope ou stéthoscope numérique). Ainsi, le fait, pour un médecin, de délivrer un certificat médical (par exemple pour une blessure), sans recourir à l’examen physique requis ou sans s’assurer que les examens appropriés ont été réalisés pour établir le diagnostic, pourrait s’apparenter à la délivrance d’un certificat de complaisance, pratique proscrite par le Code de déontologie des médecins. Pour de plus informations à ce propos, consultez le Guide certificats médicaux et travail.
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9. Tenue des dossiers
Les exigences relatives à la tenue des dossiers sont identiques, que la consultation soit réalisée en présentiel ou à distance.
Il ne suffit pas de verser au dossier le verbatim de la rencontre : une note médicale complète, conforme aux règles de l’art, doit être rédigée. Pour plus d’information, consulter la Fiche 9 Tenue des dossiers : quelles sont les particularités lors d'une téléconsultation.
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Conclusion
La télémédecine est une modalité précieuse permettant d’améliorer l’accès aux soins. Elle doit toutefois s’exercer dans le respect des mêmes exigences professionnelles, cliniques et déontologiques que la pratique en présentiel. En intégrant ces bonnes pratiques à leur quotidien, les médecins qui font des téléconsultations contribuent à une utilisation responsable, sécuritaire et appropriée de la télémédecine, au bénéfice de leurs patientes et de leurs patients.
Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez la page Télémédecine de notre site Web.
Publication : 24 mars 2026